Réforme du chômage et de la formation : ce que le gouvernement prévoit pour vous

Réforme du chômage et de la formation : ce que le gouvernement prévoit pour vous
Le gouvernement a présenté son projet de loi de 67 articles destiné à sécuriser les parcours professionnels. - © Drazen_

Qui pourra finalement prétendre à l’assurance chômage ? Combien d’argent cumulerez-vous sur votre compte personnel de formation chaque année ? Le point sur les principales mesures du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été présenté ce vendredi.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce vendredi son projet de loi « avenir professionnel » destiné à réformer la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Le texte de 67 articles passera ensuite en Conseil des ministres fin avril et le gouvernement espère le faire adopter au cours de l’été.

Faire de la formation professionnelle un système plus juste

Concernant la formation professionnelle, Muriel Pénicaud avait promis "un big bang", l’objectif étant de préparer le système aux métiers de demain, de donner plus de droits aux salariés et de rendre le système plus juste et équitable.

Une dizaine de mesures pour transformer le système de la formation professionnelle – déjà annoncées le 5 mars dernier – sont ainsi prévues. L’une d’elles concerne le Compte professionnel de formation (CPF), détenu par chaque salarié qui permet d’accumuler des droits au cours de sa vie professionnelle. Il sera crédité non plus en heures mais en euros. Les salariés à temps plein recevront par exemple 500 € par an sur leur compte, contre 24h auparavant, avec un plafonnement à 5 000 €. Le montant sera porté à 800 € par an – plafonné à 8 000 € – pour les personnes sans qualification. Quant aux salariés à temps partiel, ils auront les mêmes droits que ceux à temps plein.

L’assurance-chômage étendue sous conditions

Concernant l’assurance-chômage, la réforme du gouvernement prévoit de l’étendre aux indépendants et aux salariés démissionnaires, sous certaines conditions.

Les salariés qui démissionnent avec un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise recevront une indemnisation. Mais ce droit ne sera accordé qu’à ceux ayant au moins cinq ans d’ancienneté ininterrompue dans la même entreprise.

Par ailleurs, les indépendants en liquidation judiciaire, les dirigeants contraints au départ dans le cadre d’un redressement judiciaire et les conjoints associés qui quittent leur entreprise après un divorce ou une rupture de Pacs auront droit à une indemnité de 800 € par mois, pendant six mois.

Mais en contrepartie, le contrôle des chômeurs va être renforcé, avec des sanctions plus lourdes qu’aujourd’hui pour ceux qui ne recherchent pas activement un travail.

Enfin, pour lutter contre la multiplication des contrats courts, le gouvernement va publier des décrets l’an prochain afin d’instaurer un système de bonus-malus qui frapperait les entreprises abusant de ces contrats précaires. Cela se traduira par une modulation des cotisations patronales.

Rendre l’apprentissage plus attractif

Selon le ministère de l’Education nationale, 69 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant la fin de leur formation. Pourtant, en France, ils ne représentent que 5 % des jeunes de 16 à 25 ans, contre 15 % en moyenne ailleurs en Europe. Afin de rendre l’apprentissage plus attractif, le gouvernement a prévu une vingtaine de mesures.

Parmi elles, l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans, contre 26 ans aujourd’hui, la possibilité d’embaucher des apprentis tout au long de l’année, et non plus uniquement entre septembre et décembre, ou encore l’augmentation du salaire net des jeunes apprentis âgés de 16 à 20 ans de 30 euros. Retrouvez l’ensemble des autres mesures dans notre article « Réforme de l’apprentissage : ce qu’envisage le gouvernement ».