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Licencié avant 60 ans : quelles ressources ?
- Actualisé le mardi 11 mars 2008
Grâce à l'allocation équivalent retraite, les chômeurs de moins de 60 ans qui ont cotisé quarante ans à l'assurance vieillesse toucheront 967,86 € par mois.
Elle se substitue au RMI, à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation spécifique d'attente, qui est supprimée.
Elle assure un minimum de ressources
Elle concerne aussi les titulaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou de l'allocation chômeurs âgés (ACA), ou encore de l'allocation unique dégressive ; dans ces cas l'AER peut venir en complément.
Qu'elle soit de remplacement ou différentielle, cette allocation tient compte des ressources du bénéficiaire et de son éventuel conjoint. Mais elle assure, dans tous les cas, un minimum de 967,86 €.
AER de remplacement et AER de complément
Il existe deux types d'AER, l'AER de remplacement et l'AER de complément, qui répondent à deux sortes de situations.
Perçoivent l'AER "de remplacement", d'une part, les personnes qui remplissent les trois conditions suivantes :
- être inscrit comme chômeur ;
- avoir 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse ;
- avoir moins de 60 ans, ce qui empêche de percevoir la retraite à taux plein.
Et, d'autre part, ceux qui répondent à un des cas suivants :
- percevoir le RMI, ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- avoir épuisé ses droits aux allocations chômage ;
- ne pas remplir les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi mais avoir perdu son dernier emploi involontairement.
Si elles touchaient l'ASS, ou recevaient le RMI, ces personnes reçoivent désormais une seule allocation : l'AER. Les plafonds de ressources mensuel à ne pas dépasser, hors prestations familiales et allocation logement, s'élèvent à : 1527,36 € pour une personne seule ; 2195,58 € pour un couple.
Perçoivent l'AER de complément ceux qui bénéficient d'une des allocations suivantes :
- l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;l'allocation chômeurs âgés (ACA) ;
- l'allocation unique dégressive (AUD).
Ce complément vient porter leur allocation au minimum de l'AER, si leurs ressources ne dépassent pas 968 € pour une personne seule et 2 195,58 € pour un couple (hors prestations familiales et allocation logement).
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Le candidat à l'AER s'adresse à l'Assedic, qui lui remet un formulaire pour l'AER de remplacement ou pour l'AER de complément, et une attestation de carrière à faire remplir par sa caisse d'assurance vieillesse.
Attention, ne tardez pas, le versement des allocations n'est pas rétroactif.
Le dossier complet doit être retourné à l'Assedic, ainsi que la notification d'attribution d'allocation pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'ARE ou du RMI, et la copie du dernier avis d'impôt sur le revenu, plus, le cas échéant, celui de votre compagnon (conjoint, concubin, pacsé). Une fois l'AER attribuée, le bénéficiaire peut demander à être dispensé de recherche d'emploi.En cas de refus ou de désaccord, par exemple sur le montant octroyé, c'est auprès du directeur de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qu'il faut effectuer un recours gracieux.
