Les conditions pour avoir droit au chômage

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée par le régime d’assurance-chômage aux demandeurs d’emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d’assurance-chômage du 6 mai 2011.

Indemnisation chômage : sous quelles conditions ?

Le demandeur d'emploi est indemnisé s’il réunit les conditions suivantes :

• avoir perdu involontairement son emploi ;
• avoir travaillé au moins quatre mois. Ces cent vingt-deux jours doivent avoir été travaillés au cours des vingt-huit derniers mois (trente-six mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus). La période retenue (vingt-huit ou trente-six mois) a pour terme la fin du contrat, c’est-à-dire le dernier jour du préavis, qu’il soit effectué ou non.
• être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
• être apte à l’emploi : le chômeur est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi s’il est physiquement apte à travailler ;
• être à la recherche effective et permanente d’un emploi : sont dispensées de recherche d’emploi les chômeurs percevant l’ARE âgés d’au moins 60 ans, s’ils le demandent. À compter du 1er janvier 2012, aucune dispense ne sera plus accordée ;
• ne pas pouvoir prendre sa retraite à taux plein. Les personnes pouvant faire valoir leur droit à la retraite à taux plein ne peuvent pas choisir entre indemnités chômage ou retraite.

Chômage après 60 ans : quelles sont les règles ?

Les personnes qui, après 60 ans, ne disposent pas du nombre de trimestres d’assurance retraite pour prétendre au taux plein peuvent s’inscrire à Pôle emploi. Si la personne en cours d’indemnisation arrive en fin de droits après 61 ans, l’allocation de chômage lui sera versée jusqu’à ce qu’elle totalise le nombre suffisant de trimestres et au plus jusqu’à 65 ans.

Ces seuils devraient être relevés afin de s’articuler avec les nouvelles bornes d’âge fixées par la réforme des retraites, qui va reculer progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, et l’âge auquel les personnes quittant la vie active ont automatiquement droit au taux plein de 65 à 67 ans.