Le PPAE : une aide à la recherche d’emploi

Le demandeur d’emploi perçoit les allocations d’assurance-chômage à condition d’être à la recherche effective et permanente d’un emploi.

Depuis le 15 octobre 2008, il a également une double obligation : participer à la définition et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi, et accepter les "offres raisonnables d’emploi" qui lui sont proposées par Pôle emploi (loi n° 2008-758 du 1er août 2008, J. O. du 2, et décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008, J.O. du 14).

Le PPAE, un plan de recherche d'emploi individualisé

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est élaboré lors de l’inscription du demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et au plus tard dans les quinze jours qui suivent. Il s’agit d’un document important dans la mesure où il précise le parcours de retour à l’emploi du chômeur.

"Le jour de l’inscription, notre rôle est d’expliquer au chômeur le contenu de ce projet et les sanctions qu’il encourt s’il refuse de l’élaborer ou de le mettre à jour. On lui expose également comment est définie et évolue l’offre raisonnable d’emploi. Nous procédons à une première évaluation de ses capacités professionnelles", souligne un conseiller Pôle emploi de la région d’Amiens.

PPAE : les délais à respecter

Souvent, le PPAE est établi avant l’expiration de ce délai de quinze jours, mais il peut aussi l’être après. Dans une instruction adressée aux antennes de Pôle emploi, le secrétaire d’État chargé de l’Emploi explique que tout doit être mis en œuvre "pour établir le PPAE du demandeur d’emploi le plus rapidement possible, cet élément étant crucial pour son retour à l’emploi", mais il ajoute que le délai de quinze jours n’est pas contraignant (circulaire DGEFP n° 2008-18 du 5 novembre 2008).

Le demandeur d’emploi et son conseiller peuvent avoir besoin de plus de temps pour le mettre au point. Selon son profil, le chômeur peut être orienté vers un autre organisme, qui élabore le PPAE à la place de Pôle emploi.

Les jeunes de moins de 26 ans sont ainsi souvent orientés vers une mission locale et les travailleurs handicapés vers le réseau Cap-emploi.

Elaborer le PPAE selon le profil du demandeur d'emploi

Le PPAE définit le champ de la recherche d’emploi en fonction du profil du chômeur. Il tient compte de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances, des compétences acquises, de sa situation personnelle et familiale, de la situation du marché du travail local.

À partir de ces différents éléments, le chômeur et son conseiller fixent le contenu de l’offre raisonnable d’emploi que le postulant est tenu d’accepter. Sa situation personnelle est prise en compte. Seront par exemple exclus du PPAE les emplois dont la pénibilité est incompatible avec sa santé ou ceux dont les horaires ne permettent pas à un parent isolé de garder ou faire garder son enfant.

Le PPAE précise également les actions que Pôle emploi s’engage à mettre en œuvre pour faciliter le retour à l’emploi de la personne. La palette de ces actions est vaste. Une fois élaboré, le projet est signé par le demandeur d’emploi, et le conseiller lui en remet un exemplaire.

L'offre raisonnable d'emploi (ORE)

L’offre raisonnable d’emploi (ORE) comporte trois éléments définis avec le conseiller : les caractéristiques de l’emploi recherché (métier, niveau de responsabilité, contrat à durée déterminée ou indéterminée, travail à temps plein ou à temps partiel…), la zone géographique de recherche, et le salaire.

Ce dernier est au moins égal au Smic horaire ou au minimum conventionnel s’il est plus élevé, et doit être conforme aux rémunérations pratiquées dans la région pour la profession concernée.

"L’ORE évolue au fur et à mesure que le temps passé au chômage augmente", explique le conseiller de Pôle emploi d’Amiens.

Un suivi mensuel personnalisé par Pôle emploi

Dès le premier mois de chômage, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans bénéficient d’un suivi mensuel personnalisé avec le même conseiller. À partir du quatrième mois, tous les chômeurs ont ce contact mensuel.

Il leur est demandé de présenter des actions entreprises (candidatures envoyées, relevés de démarches sur Internet, participations à des sessions d’aide à la recherche d’emploi…).

"Tous les trimestres, le PPAE est actualisé. Les 4e, 7e et 13e mois de chômage, l’offre raisonnable d’emploi est adaptée. Lors de ces rendez-vous, nous faisons le point sur la recherche d’emploi et, si nécessaire, nous discutons avec le demandeur d’emploi sur la possibilité d’élargir sa recherche, notamment aux emplois à temps partiel, à l’intérim, en modifiant en ce sens le PPAE", ajoute le conseiller.

Accepter les offres raisonnables d'emploi

Durant les trois premiers mois de chômage, un demandeur d’emploi peut n’accepter que les offres d’emplois s’inscrivant dans son projet, situés dans la zone géographique choisie et rémunérés au niveau du salaire défini avec son conseiller.

À partir du quatrième mois, il est tenu d’accepter les offres d’emplois compatibles avec ses qualifications (le chômeur titulaire d’un diplôme de secrétaire comptable doit accepter un emploi de secrétariat, compatible avec ses qualifications) et rémunérés à 95 % de son salaire antérieur. S’il n’a jamais travaillé, c’est avec son conseiller qu’il établit un salaire de référence, celui-ci devant être "réaliste".

Après six mois, il doit accepter un emploi compatible, rémunéré à 85 % du salaire antérieur et éloigné au maximum d’une heure (deux heures aller et retour) ou de 30 km (60 km aller et retour) en transports en commun de son domicile. Ces deux conditions sont alternatives. S’il n’y a pas de transports en commun, ce critère n’est pas retenu pour décider si l’offre est ou non raisonnable.

Au-delà d’un an, le chômeur ne peut refuser une offre d'emploi dont le salaire est égal à l’allocation de chômage.

Les aides pour décrocher un emploi

Certaines aides destinées à lever les freins à la reprise d’emploi sont accordées par Pôle emploi. Des bons de déplacement sont ainsi prévus pour couvrir une partie des frais de recherche d’emploi du chômeur qui se rend à plus de 60 km aller-retour de son domicile (entretien d’embauche, concours…). La prise en charge s’élève à 0,20 €/km, dans la limite de 200 €/an.

Des bons de réservation sont accordées pour les transports (SNCF, Air France). Le chômeur qui reprend un emploi éloigné de son domicile a droit à une prise en charge des frais qu’il engage (déplacement, double résidence, déménagement) dans la limite de 2 500 €/an. Une aide pour la garde des enfants est octroyée sous conditions aux parents isolés d’enfants de moins de 10 ans.

Enfin, des actions de formation sont proposées notamment aux chômeurs peu qualifiés ou en reconversion, à ceux qui ont besoin d’une adaptation avant d’être recrutés.

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