Depuis le 6 août 2005, les chômeurs indemnisés par l'Assedic sont soumis à de nouvelles règles de contrôle et peuvent encourir de nouvelles sanctions.

Si, jusqu'à présent, ils risquaient une suspension des allocations décidée par le préfet et la radiation de la liste des demandeurs d'emploi par l'ANPE, ces dispositions étaient rarement appliquées. Moins de 1 % des chômeurs les avaient subies. Les sanctions sont désormais graduées selon la gravité du manquement et le niveau de "récidive".

Les chômeurs sont tenus de rechercher activement un emploi

L'ANPE et l'Assedic doivent procéder à des contrôles réguliers et exiger des demandeurs d'emploi qu'ils justifient de leurs recherches. "Toutes les démarches dont les chômeurs peuvent justifier sont prises en compte, précise-t-on au ministère du Travail. Il peut s'agir de candidatures envoyées, de relevés de recherches sur Internet, de la participation à des modules d'aide à la recherche d'emploi, ou encore des démarches pour créer ou reprendre une entreprise."

Obligation d'accepter les offres de l'ANPE

Le ministère insiste aussi sur le fait que les chômeurs ont l'obligation d'accepter les offres d'emploi proposées par l'ANPE si "elles sont compatibles avec leur spécialité ou leur formation et avec leurs possibilités de mobilité, et rémunérées à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la région". Désormais, la mobilité est appréciée en tenant compte de toutes les aides qui peuvent être accordées par le service public de l'emploi (Assedic, régions…).

Refus non légitime d'emploi

C'est au cas par cas et en fonction de la situation de chaque personne que les agents de l'ANPE apprécient si le refus d'emploi ou de formation est légitime ou non. Par exemple, un chômeur qui décline une offre d'emploi à 50 km de son domicile alors que l'Assedic ou la région lui propose une aide à la mobilité prenant en charge ses frais de déplacement pourra être sanctionné pour refus non légitime d'emploi.

Réorientation professionnelle

La réorientation professionnelle doit être envisagée lorsque le métier ne permet pas au demandeur d'emploi de trouver un travail dans sa région. Si l'ANPE lui propose une réorientation grâce à un contrat de professionnalisation ou un contrat aidé, par exemple, et qu'il refuse, il pourra être sanctionné.

L'ANPE peut radier le chômeur

En cas de recherche d'emploi jugée insuffisante ou de refus d'emploi, l'ANPE peut radier le chômeur de la liste des demandeurs d'emploi. Pendant cette période, le chômeur n'est plus inscrit à l'ANPE et ne perçoit plus d'allocations. Mais il ne perd pas définitivement ses droits au chômage, le versement reprenant à la fin de la sanction.

Répondre aux convocations

Les allocations de chômage peuvent être réduites ou même supprimées sauf si le chômeur invoque des motifs valables pour justifier ses refus successifs (mauvaise santé par exemple).

Quand le chômeur ne répond pas à une convocation de l'Assedic, cette dernière doit lui demander des explications. En fonction de sa réponse, elle peut suspendre le versement des allocations ou en réduire le montant pendant deux mois maximum, avant même toute décision de radiation par l'ANPE ou de réduction des allocations par le préfet.

Attention ! Le gouvernement envisage de durcir encore les sanctions contre les chômeurs qui ne chercheraient pas

activement un emploi. Des négociations avec les partenaires sociaux sont prévues à partir de la mi-avril.