Le gouvernement en passe d’entériner le nouvel accord sur l’assurance chômage

Le gouvernement en passe d’entériner le nouvel accord sur l’assurance chômage
Myriam El Khomri et Bernard Cazeneuve, Premier ministre, le 25 janvier à l’Elysée. - © Charles Platiau – Reuters

La ministre du Travail va publier un arrêté pour agréer la nouvelle convention négociée par les partenaires sociaux.

Myriam El Khomri s’apprête à entériner la convention sur l’assurance chômage conclue des organisations patronales et syndicales, indique un avis paru dimanche 16 avril au Journal officiel.

Selon le texte, la « ministre du Travail […] envisage de prendre un arrêté d’agrément tendant à rendre obligatoires les dispositions de la convention du 14 avril […] et de ses textes associés ». L’arrêté doit être pris début mai, avant le second tour de l’élection présidentielle, pour une entrée en vigueur prévue le 1er septembre.

Le contenu de la convention

La convention issue du compromis trouvé prévoit notamment d’augmenter de 50 à 55 ans l’âge permettant de percevoir les allocations chômage pendant trois ans. Pour les personnes âgées de 50 à 52 ans lors de la perte de leur emploi, la durée d’indemnisation est limitée à 24 mois. Pour les personnes âgées de 53 à 54 ans, la durée maximale est de trente mois, mais peut être prolongée de six mois supplémentaires au plus en cas de formation.

Pour en savoir plus sur les mesures, consultez notre article sur le sujet.

Les signataires

Comme le rappelle l’avis, ont conclu la convention :

  • le Medef (Mouvement des entreprises de France) ;
  • la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) ;
  • l’U2P (Union des entreprises de proximité) ;
  • la CFDT ;
  • la CFTC ;
  • la CFE-CGC ;
  • FO.

En 2016, les partenaires sociaux avaient échoué à s’accorder sur un nouveau texte, le patronat refusant la surtaxation des contrats courts que réclamaient les syndicats. Le gouvernement avait dû proroger la convention qui arrivait à expiration fin juin.

L’approche de l’élection présidentielle

Mais en février 2017, le Medef avait décidé de reprendre le fil des négociations, provoquant de nouvelles réunions entre les partenaires sociaux.

Sur fond d’approche de l’élection présidentielle. Deux des principaux prétendants, Emmanuel Macron et François Fillon, promettent de s’attaquer au paritarisme, la gestion de l’assurance chômage par les organisations patronales et syndicales. Le candidat d’En marche ! veut replacer le dispositif dans le giron de l’Etat. Le représentant des Républicains entend réformer l’indemnisation, notamment en réintroduisant la dégressivité des allocations. Il compte inviter « les partenaires sociaux à parvenir, à l’automne 2017, à un accord pour le redressement complet des comptes de l’assurance chômage sur le quinquennat ». Pour François Fillon, en l’absence d’accord, l’Etat devra lui-même réformer la gestion du régime.