L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER (allocation équivalent retraite) a remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais elle pourrait être rétablie, le président de la République ayant annoncé, le 6 novembre dernier, la mise en place d'une allocation similaire.

L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Les conditions d'attribution de l'ATS sont plus restrictives que celles permettant de bénéficier de l'AER. De nombreux seniors n'ont donc pas pu accéder à ce dispositif.

Mais l'AER pourrait être prochainement rétablie. Telle était l'une des annonces faites par le président de la République le 6 novembre dernier.

Rappelons que l'AER a été supprimée en janvier 2011. Seuls les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'était prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Depuis le 6 mars 2013, vous bénéficiez de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous étiez indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ;
  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres validés pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres validés pour les personnes nées en 1953), à l'extinction de vos droits à l'allocation chômage ;
  • vous n'avez pas pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite ;
  • vous avez des ressources mensuelles inférieures à 1 684,33 €  € pour une personne seule, 2 421,21 € pour un couple.

Ne sont pas prises en compte, dans les ressources personnelles du bénéficiaire :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'ATS et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant de l'ATS de remplacement en 2015

Le montant journalier de la nouvelle ATS reste inchangé : il est de 35,09 euros en 2015. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Les allocataires bénéficient de l'ATS jusqu'à l'âge de la retraite. La demande de paiement de l'ATS devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 631,62 1 052,70 €
comprises entre 631,62 € et 1 684,33 € 1 684,33 € moins le montant des ressources
supérieures à 1 684,33 € pas d'ATS

Montant de l'ATS de remplacement pour un couple

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 1 368,51 € 1 052,70 €
comprises entre 1 368,51 € et 2 421,21 € 2 421,21 € moins le montant des ressources
supérieures à 2 421,21 € pas d'ATS

Les conditions d'attribution de l'ATS de complément

Vous pouvez bénéficiez de l'ATS de complément si votre allocation chômage est inférieure à l'ATS. Dans ce cas, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous étiez indemnisé au titre de l'allocation chômage à la date du 31 décembre 2010, ou remplissiez, à cette même date, les conditions pour bénéficier de cette allocation mais n'étiez pas indemnisé en raison, notamment, de la suspension ou de l'interruption de ce droit ou de l'application du délai d'attente et des différés d'indemnisation ;
  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • vous justifiez de la durée d'assurance pour l'ouverture du droit à une pension vieillesse à taux plein.

L'ATS de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 052,70 €.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ATS

Toutes vos ressources signalées sur votre déclaration de revenus, ainsi que celles de votre conjoint ou concubin, sont prises en compte.

Sont toutefois exclues :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance chômage ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'ATS et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Les conditions d'attribution de l'AER

Seuls les demandeurs d'emploi qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits.

L'AER était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi dans la situation suivante : ils justifiaient du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais ils n'avaient pas encore atteint l'âge légal pour partir à la retraite.

Pour bénéficier de l'AER de remplacement ou de complément, vous deviez :

  • être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ;
  • justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;
  • ne pas avoir atteint l'âge minimum permettant de partir à la retraite ;
  • remplir certaines conditions de ressources.

Pour l'AER de remplacement vous deviez également :

  • soit être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • soit ne percevoir aucune autre allocation. Vos droits aux allocations chômage doivent donc être épuisés. Et si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des allocations de chômage, vous ne devez pas avoir quitté votre emploi volontairement.

Pour l'AER de complément, vous devez également être bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Si vous touchez l'AER vous pouvez demander à être dispensé de rechercher un emploi. Il faut pour cela adresser une lettre à Pôle emploi.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AER

Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 1 684,33 € pour une personne seule, 2 421,21 € pour un couple. De même que pour l'ATS, toutes vos ressources signalées sur votre déclaration de revenus, ainsi que celles de votre conjoint ou concubin, sont prises en compte.

Sont toutefois exclues :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance chômage ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'AER et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant de l'AER en 2015

Les montants de l'AER sont identiques à ceux de l'ATS. L'AER et l'ATS sont versées par Pôle emploi.