L'AER est rétablie et devient l'ATS
L'AER est rétablie et devient l'ATS
L'AER (allocation équivalent retraite) a été remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais de nouvelles conditions d'attribution entrent en application à compter du 6 mars 2013.
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Quelle est la suite, CRICRI534 ?
Un courrier en recommandé adressé à la direction serais le bienvenu.
Le Papy de Marseille.
Bonjour a tous.
cela faisais un mois que j'avais déposer un dossier pour une demande de l'ats , je suis passer pour savoir ou en étais mon dossier ,hélas mon dossier ces volatiliser il mon donner un nouveau questionnaire ,j'été en colère elle ma dit qu'elle étais désolé ,je lui est répondu que je ne comprenais pas que l'on puisse égaré un dossier.
Bonjour a tous, En obtenant L'ATS nous ne pouvons pas comptabiliser de points agirc et arrco pour notre retraite complémentaire .!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Car l'ATS remplace l'AER!!!!!!!!!!!!! hélas Avez vous des commentaires?
j ai mon dossier ats et un dossier de solidarite je ne sais pas si il faut remplir les deux dossiers qui peux me donner la reponse merci
Si cela dure trop longtemps, allez vite secouer la direction et le personnel de Pôle Emploi ! Sinon, vous allez attendre encore et toujours, c'est un ancien qui vous le dit !
C'est exact au 31/12/2010 PE ne me connaissait plus, ayant eu moitié par capital je ne m'actualisais pas, je me suis réinscrite en septembre 2011 après fermeture de l'entreprise.
Je crains que cela soit peine perdue.... Encore un gros merci.
Il faut faire les démarches jusqu'au bout : lettre reco avec AC au Directeur régional et au médiateur, c'est ce que j'ai fait moi-même. En ce qui concerne l'aide à la création, j'avais demandé la mensualisation et non le capital, ce qui m'a valu une actualisation à PE par internet tous les mois pour la percevoir. Au 31 12 2010, j'étais donc inscrit à PE et connu puisqu'il m'envoyait des annonces. J'étais à chaque fois obligé de rappeler que j'avais créé ma société etc... Si vous ne faisiez pas d'actualisation de votre situation, j'ai bien peur que PE ne vous connaissez plus au 31 12 2010. Quoiqu'il en soit, il faut aller au bout en expliquant votre cas à la Direction et au Médiateur. Bon courage.
Tout dépend de la charge de travail de votre PE. Dans certains secteurs ils sont débordés, le chômage explose.
Je serais à votre place, j' irais aux nouvelles, puisque vous avez déposé votre dossier en "mains propres" n'hésitez pas à y retourner.
Bonne chance
Bonjour a tous .,moi j'ai remis en main propre mon dossier pour une demande d'ats a pole emploi cela fait trois semaine toujour pas de réponse,?
Bonjour à toutes et tous.
Comme promis la suite, réponse de Pole Emploi, malgré l'envoi de l'article 2 transmis par TENACE, "non" vous n'y avez pas droit car pas inscrite au 31/12/2010. Je peux toujours contesté mais il faut que je m'adresse au "médiateur de POLE EMPLOI". Comme j'ai touché l'ARE en avril 2010 par capital, ce n'est pas une interruption.
A TENACE: qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide
je n'ai attendu que 8 jours pour ma reponse .tout depend du nombre de dossiers a traites ,je suppose ..je vous souhaite a toutes et a tous d'etre acceptes comme moi bonnee journee
je viens t envoyer mon dossier ats qui pourrrait me dire conbien de temps je vais avoir une reponse merci a tous
facteur passe ats accorde .17 mois sans rien touche
je n'ai pas eu de moment de bonheur comme celui la depuis bien longtemps
merci a tout ceux du site pour les renseignements
tres contente pour vous .moi cela fait 15 jours que j'ai tout expedie .je guette le facteur ,tous les jours .aurais je ma meme chance que vous ,je l'espere
merci pour tous les renseignements
Bonjour, J'ai fait ma demande d'ATS le 5 mars en renvoyant par LR/AR mon dossier complet (j'ai pointé sur une feuille à part tous les documents demandés). Je totalise 188 trimestres validés, j'ai plus de 60 ans et j'étais en ARE au 31/12/2010. Et je ne percevais plus rien de personne depuis le 29 octobre 2011. Le 24 avril, Pôle emploi m'a enfin envoyé un courrier par mail... pour me dire qu'ils ne retrouvent pas mon dossier et que dois le refaire ! Incroyable. j'ai refait mon dossier, j'ai retourné le même dossier (les photocopies) et 5 jours plus tard, j'ai reçu un autre mail... accusant réception de mon dossier. Soit, en somme presque 2 mois après l'expédition de mon premier dossier. On croit rêver. Dans la nuit de samedi à dimanche, à 3h du matin, exactement, un mail est arrivé dans ma messagerie pour me dire... que j'étais admise à l'ATS, avec détail de ce que j'allais enfin percevoir. Ce matin, j'ai vérifié mon compte en banque et... le paiement du mois de mars est sur mon compte. Donc, ne pas se décourager : on peut y avoir droit et même, recevoir vraiment l'argent sur son compte. Bonne journée à tous.
pole emploi s est octroyé 5 jours de congé ' le pont du 8 mai etc.... je n'ai pas encore eté payée pour le mois d avril vu le pont et bien sur , les retards ds les courriers !: c est qd mm inadmissible qu on attende nos sous pendant que ces dames sont en congés je plains ceux qui attendent apres pour manger !
J'ai refait une demande auprès de M. le Directeur de PE , car pour le moment je n'avais réponse que de la part d'un conseiller et c'était verbal. D'après vos réponses (tenace et vous) je rentre dans le cadre de ce droit.
A suivre...
De quel courrier parlez-vous ATS ??
Quelle est votre situation ???
Pour ma part mon courrier est parti hier après midi, cela promet, pourquoi la loi ne s'applique t'elle pas à tous? , avec les temps que nous vivons il a beaucoup à faire, certains gros privilégiers savent y faire, nous en avons des exemples... je vous tiens tous au courant de la réponse.
Bien à vous
AVE
Merci TENACE pour vos conseils, dans la réponse du Directeur Régional de PE, il me dit de faire un recours contentieux auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF avec un timbre fiscal de 35 €, c'est ce que je vais faire dans un premier temps. Le Tribunal d'Instance me parrait compliqué... huissier... pour une ATS refusée, je ne suis pas sûre
Pour saisir le TI, il faut faire une assignation par huissier contre PE. Coût d'environ 80 euros qui seront couverts par l'indemnité de l'art 700 que devra payer PE à l'issu du jugement. Il est évident que votre profil doit avoir tous les critères pour être éligible à l'ATS. Délai de la 1ère audience : environ 4 mois Délai pour le jugement : environ 2 mois Soit 6 mois au total PE devra verser les arriérés d'ATS + indemnités art 700 dont les frais d'huissier (vous pouvez demander entre 500 et 1500 euros). J'ai aussi assigné (sans avoir d'avocat) il y a 2 ans mon assurance qui a perdu (qui avait un avocat) et a du me dédommager d'un préjudice qu'elle avait refusé, j'ai obtenu 400 euros au tître de l'art 700. Je sais qu'il n'est pas facile d'obtenir raison, le Tribunal, Dieu merci, reste encore un moyen de se faire entendre. Bon courage
Oui TENACE, il faut être persévérant, et je le suis, je passe mon temps à faire des courriers.
Aujourd'hui, malgré 168 T et tous les critères du décret, j'ai eu NON de mon PE, Du Directeur Régional PE, et du Médiateur PE.
Pourquoi cette acharnement alors que j'ai tout ????
Aujourd'hui, j'en suis à harceler ma Députée, qui est intervenue auprès de la Directrice de mon PE, qui a confirmé le NON, (ils ouvrent le dossier, lisent "n'avait pas tous ses trimestrees à la fin de son ARE" et ne vont pas voir les termes précis du déret).... ainsi je tourne en rond.... Elle va maintenant intervenir auprès du DIRECTEUR REGIONAL de PE pour lui dire que certains PE accordent selon le relevé CARSAT !!!! et qu'il faut une unique interprétation en FRANCE.
Entre-temps je viens d'écrire au JUGE DES REFERES etc... Quoi faire de plus ????
Oui TENACE, il faut être persévérant, et je le suis, je passe mon temps à faire des courriers.
Aujourd'hui, malgré 168 T et tous les critères du décret, j'ai eu NON de mon PE, Du Directeur Régional PE, et du Médiateur PE.
Pourquoi cette acharnement alors que j'ai tout ????
Aujourd'hui, j'en suis à harceler ma Députée, qui est intervenue auprès de la Directrice de mon PE, qui a confirmé le NON, (ils ouvrent le dossier, lisent "n'avait pas tous ses trimestrees à la fin de son ARE" et ne vont pas voir les termes précis du déret).... ainsi je tourne en rond.... Elle va maintenant intervenir auprès du DIRECTEUR REGIONAL de PE pour lui dire que certains PE accordent selon le relevé CARSAT !!!! et qu'il faut une unique interprétation en FRANCE.
Entre-temps je viens d'écrire au JUGE DES REFERES etc... Quoi faire de plus ????
TENACE est effectivement tenace !
Si tout le monde était tenace, persévérant(e) et de la suite dans les idées, peut-être pourrions-nous avancer d'un grand pas !
Ceci dit aux salarié(e)s en activité, en recherche d'emploi et retraité(e)s.
2013.05.14 - Marseille Nord -
Effectivement il faut se battre, je l'ai fait et j'ai obtenu gain de cause en moins d'un mois.
Dans le courrier recommandé avec AC demandant un recours au Directeur Régional, il faut rappeler essentiellement :
1 - Votre profil expliquant que vous êtes éligible à l'ATS d'après le nouveau décret.
2 - Que sans réponse dans les 10 jours, vous allez faire valoir vos droit devant le Tribunal.
Bon courage.
Merci pour tous ces renseignements, avec tout cela je vais rédiger un beau courrier à mon conseiller. A suivre.
Bien cordialement. AVE
Dans les notices PE il est indiqué : 'justifier à la date de la fin de vos droits" Vous pouvez prétendre à l'ATS 2013 si vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 et si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : - Pour l'ATS de remplacement : • Vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite c'est à dire 60 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952 et 61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953. • Vous étiez indemnisés au titre de l'allocation d'assurance chômage (ARE), de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), ou de l’allocation de transition professionnelle (ATP) le 31 décembre 2010 ou vous remplissiez, à cette même date, les conditions d’ouverture de droits à ces mêmes allocations mais n’étiez pas indemnisé en raison, notamment, de la suspension ou de l’interruption de ce droit ou de l’application d’un délai d’attente et des différés d’indemnisation. • vous justifiez du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein (1952 : 164 trimestres et 1953 : 165 trimestres) à la date de la fin de vos droits à l'allocation d’assurance chômage. DANS LE DECRET il est indiqué : "à l'extinction de leurs droits" 3o Justifient de la durée d’assurance définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale pour l’ouverture du droit à une pension vieillesse à taux plein à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage. VOILA IL Y A DIFFERENTES INTERPRETATIONS ??? et pourquoi il faut se défendre si on obtient un refus, mais que faire quand le DIRECTEUR REGIONAL PE n' a pas étudié les termes réels du décret et s'en tient à la décision du PE local ?????
dans le nouveau decret de l'ats ,il n'est pas mentionner ,que c'est a la fin de l'are,qu'il faut avoir les 164 ou 165 trimestres je viens de faire ma demande ,j'attends patiement la reponse pole emploi ,m'a donne les conditions .et je ne vois nul part ,cette mention et pourqoi ,cette injustice ,si certain pole emploi l'accorde enfin peut etre que je reve a bientot a tous les combattants de l'ats
@Tenace, Vous reprenez les termes du décret, entre-autres "avoir à ce jour 164 T ou 165 T. L'ATS m'a été refusée bien qu'ayant 168 T à ce jour parce que je n'avais pas 165 T à la fin de mon chômage au 10.01.12. J'ai fait un recours auprès du Médiateur : réponse NON J'ai fait un recours auprès du Directeur REGIONAL de PE : Réponse, je confirme la réponse qui vous a été faite par le Directeur de PE, la réponse est NON, vous n'aviez que 164 T. à la fin de votre ARE. Alors que certains PE accordent l'ATS sur le relevé CARSAT à ce jour et que certains dans la même situation que moi ont eu l'ATS. Je fais quoi maintenant ????? Tribunal administratif = 6 mois à 2 ans de jugement ????<
Merci Tenace, d'avoir apporté des précisions sur le décret ATS de mars 2013. Ce n'est pas pour moi spécialement, plutôt pour nos correspondants qui se perdent dans les méandres de la législation française. Même après avoir pris connaissance des textes, des questions sur certains points seront émises, en raison de nombreuses confusions et interprétations personnelles et collectives.
Le Papy de Marseille / Collectif des Quartiers Nord /
L'article 3 du décret dit ceci : "Soit sont indemnisés au titre de l'allocation d'assurance chômage mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 du code du travail à la date du 31 décembre 2010, soit remplissent, à cette même date, les conditions pour l'ouverture d'un droit à cette allocation mais ne sont pas indemnisés en raison, notamment, de la suspension ou de l'interruption de ce droit ou de l'application du délai d'attente et des différés d'indemnisation" En clair au 31 décembre 2010, si vous étiez dans les conditions d'ouvrir un droit, vous êtes éligibles à l'ATS sous réserve de remplir les autres conditions : - Avoir à ce jour 164 trimestres de valider (né en 1952) ou 165 (né en 1953). - Avoir des ressources inférieures à 1647,84 € pour une personne seule ou 2368,77 € pour un couple. En tapant "Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013" vous obtenez le détail du décret. Pour votre information, j'ai dû l'imprimer et l'envoyer en recours auprès de la Direction Régionale de PE car l'agence ne voulait pas à tort m'attribuer l'ATS. La Direction a donc revu la position de l'agence en respectant ce décret. Je pense que les agents ne sont pas informés et dans le doute refusent. Il faut se battre...et ne pas hésiter à faire un recours auprès de la Direction de PE de votre région par lettre recommandée avec AC. Bon courage.
Confirmez moi svp : la loi dit avant le 31 décembre ou au 31 décembre 2010. POLE EMPLOI dans mon cas a joué sur "au". Mais ils en savaient pas plus que moi, et fait comme moi, mon interlocuteur à fouiller dans les pages du web , sidérant !!!
Merci pour la célérité.
Réponse à vos questions : non je n'étais pas rémunérée par l'entreprise.
Jai touché la moitié des mes indemnités en capital en avril 2010 . Donc au 31/12/2010 je n'étais plus au assedic. J'aurais dû fermer mon entreprise en octobre et me réinscrire. Je me suis réinscrite en septembre 2011.
TROP HONNETE
C'est bien d'annoncer la restauration de ce droit mais ils ont oublié de changer la date, assedic 2011, l'année 1953 sera normalement en retraite fin 2013 et non 2014.
Vous avez suivi.
Merci de votre aide.
Cordialement
Lorsqu'on parle d'une loi, il faut donner ses références.
J'ai créé ma société au 1er septembre 2009 en ayant perçu l'ARE mensualisée sur 36 mois et non en capital en une seule fois.
J'ai arrêté de percevoir l'ARE début décembre 2012, n'ayant pas d'autre ressource car je suis gérant non rémunéré de ma société, j'ai demandé et obtenu l'ASS en ayant dû prouver par un Procès Verbal d'AGO que je ne touchais pas de rémunération.
La Loi dit qu'il fallait être aux ASSEDIC avant le 31 décembre 2010, était-ce votre cas ? étiez vous rémunérée en tant que gérante à cette époque ? Si c'était votre cas, je crains que vous ne puissiez pas percevoir l'ATS.
Bon courage.
Bonjour,
J'ai été licenciée en avril 2010, inscrite à Pole emploi pour toucher l'ARE (création entreprise) j'ai donc touché la moitié des mes indemnités fin avril 2010, celle-ci n'ayant pas marché je me suis réinscrite en septembre 2011. Actuellement au RSA je vais avoir 60 ans , j'ai largement mes trimestres, j'ai commencé à 19 ans. PE me dit que je n'ai pas droit à l'ATS
Pouvez-vous me dire si j'ai droit ou pas ? . Merci de votre aide
Cordialement
La loi est paru au journal officiel le 05/03/2013 et les derniers dossiers
doivent êtres déposés avant 31/12/2014, après cette date aucune
demande ne sera prise en compte à part si le ministre du travail
fait une nouvel loi. .
hello ..une petite question ! a quelle date est passée la loi ATS ?
le 1er ou bien le 6 mars 2013 ? jai plusieurs sons de cloche ! bouhhhhh
Je rempli toutes ls conditions pour le nouvel ATS revisité par la gauche, j'ai envoyé mon dossier semaine derniere,je suis à l'ass depuis octobre 2010 après avoir été à l'ARE et j'ai eu 166 trimestres en 2011, je me pose la question pour que le dossier ATS soit accepté est ce valable mes 166 tr de 2011 ,,,, MERCI d"avance pour la réponse.
ILfaut etre inscrit au assédic avant le 30/10/2010
Etre né en 1952 et 1953.
AVOIR 165 tri validés.
are, ass, si tu as tout cela fait ta demende tu y a droit.
Mais surtout ne te laisse pas faire ils ne veulent pas trop en donner.
bjour...vs pouvez faire la demande ... MAIS YA DES CONDITIONS Percevoir l'ARE ou l'allocation spécifique de reclassement (ASR) ou l'allocation de transition professionnelle (ATS) le 31 décembre 2010 ou remplir à cette date les conditions pour bénéficier de l'une de ces allocations sans être déjà indemnisé, Ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite Justifier de la durée d'assurance exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein à la date de cessation des droits à l'ARE, Être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et en recherche effective d'emploi, Disposer de ressources mensuelles inférieures à : 1 647,84 € pour une personne seule, 2 368,77 € pour une personne vivant en couple.
Bonjour,je touche l'ass depuis le 3/09/2012 je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une demande de l'ats , merci pour votre réponse.
hello jai ecrit au directeur pole emploi et vola quen 2 jours jai reçu une nouvelle positive ! mes droits ATS vont donc commencer du 1 mars 2013 au lieu du 28 mars alors que l employée mavait dit que ce n etait pas possible ! donc il faut absolument RECLAMER voyez mes autre post s si je navais rien dit j aurais eté lésée de 900 e comme quoi il faut se battre courage A TOUS
jai ecrit a la direction régional pole emploi pour leur demander de faire partir mon ATS partir du 1 mars 2013 ..DATE DE LA LOI .... ! car mes Droit sont ouverts a partir de ma demande du 28 mars ce que je trouve inadmissble car j etais allée reclamer au 3 mars et personne était au courant de cette loi ayraut:::::cqfd;;;;;;
a cose d un personnel mal formé je suis lésée de 900 e ...GGRRRRR
voir mes anciens posts
jai donc ecrit en recommandé mais, parait il , ya pas de reponse ..on verra bien mais jaurais au moins essayé
battez vous et bon courage a TOUS
Pourquoi votre dossier a été délocalisé à Marseille ? à votre demande ?
Dans votre situation, envoyer un courrier recommandé avec AR à la Direction Régionale dont vous dépendez en indiquant 3 choses :
1 - Rappel de votre profil qui vous donne droit à l'ATS
2 - Demander un paiement d'urgence car sans ressources
3 - Précisez que sans réponse positive dans les 10 jours, vous serez obligé de demander au Tribunal d'Instance de faire respecter la Loi (décret Ayrault) avec toutes les conséquences financières (article 700 pour le perdant).
Ce n'est pas le gouvernement qui est en cause, depuis le début PE n'a pas intégré partout ce décret, il faut se battre.
Personnellement c'est ce que j'ai fait et le paiement a été régularisé.
Bon courage.
bjr a tous alors encore quelques infos sur l'ats 2013 ; remplissant toutes les condutions et ayant fais ma demande au premier mars 2013 ; né en 52 et 165 trimestres validés et are en decembre 2010 ; depuis le 1 mars je suis en attente de paiement ?? mon dossier déposé a PE de ma region puis mon dossier envoyé a PE marseille pour etude !!!! depuis je suis toujours en attente ; j'ai écris au mediateur qui me répond que je dois attendre et il ne peut rien faire !!!! étonnant !!! j'ai demandé un effet rétroactif ? pas de réponse nous sommes le 6 mai ? 2 mois d'attente et rien ..;rien ;.. voilà ; je pense ne pas etre le seul dans ce cas mais attendre la retraite en octobre avec 500E par mois sans économies ?? pas facile mais notre gouvernement se moque pas mal de moi et des autres personnes dans mon cas ! plus important de regler les problémes de mariages pour tous ; nous les seniors ont a finis notre vie de travail alors on peut " crevé " ; bon courage à tous
merci pour vos reponses, cela me donne du baume au coeur
des jeudi matin je suis a pole emploi .
BONJOUR,
LE DÉCRET PARLE DE 165 TRIMESTRES " VALIDES " ( ET NON PAS COTISES ) POUR LES PERSONNES NÉES EN 1953 .
JE SUIS PASSÉE EN A T S EN 2012 AVEC 172 TRIMESTRES VALIDES ET 125 COTISES, ALORS POURQUOI PAS VOUS ?
IL N'Y A PAS DE CHANGEMENT POUR LE NOMBRE DE TRIMESTRES ENTRE 2012 ET 2013
merci soleil rouge .je n'ai nullement l'intention de leur cadeau ,de quoi que se soit
mais je pense connaitre la reponse . vous n'avez pas assez de trimestres cotises
bonne journee
ANONYME
je vois pas pourquoi cela ne vaudrait pas le coup de réclamer votre du ! pourquoi leur faire cadeau ?
est ce que ça vaut la peine ,que je me deplace a pe .je vais avoir 60 ans en octobre
je viens d'avoir un courrier de pe m'informant que je peut aller chercher un dossier d'incription pour une demande d'ats
je remplis toutes les conditions a par le nombre de trimestres 156 cotises et 172 valides merci de me donne des renseignements ,si quelqu'un connait le meme cas que moi
je ne touche plus rien de puis decembre 2011
Je reviens sur votre demande d'ATS faite le 03 mars, PE doit vous la faire partir du 1er mars, je ne comprends pas leur réponse...
Recours à faire auprès de la Direction Régionale par lettre recommandée avec AC.
Je rappelle que c'est à PE de proposer l'ATS à tout ceux inscrits et n'ayant plus d'ASSEDIC.
Bon courage
APPAREMMENT IL N'EST PLUS NÉCESSAIRE D'AVOIR 60 ANS ,SEUL
PÔLE EMPLOI EN PARLE.
SUPER POUR CEUX QUI DEMANDENT L'ATS!!!
Pour avoir droit à L'ATS.
IL faut etre né en 1952 ou 1953.
Etre inscrit au assédic ou a L'ASS avant le 30/10/2010.
Avoir 165 trimestres validés.
je ne vois nulle part mentionné a 60 ans ni sur le feuillet de pole emploi!
il est noté sur le net :
Vous pouvez prétendre à l'ATS 2013 si vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 !
tt cela est qlq peu ambigue
BONJOUR,
VOUS AVEZ BEAUCOUP DE CHANCE ,CAR D'APRES LE DÉCRET L'ATS S'OBTIENT A PARTIR DE 60 ANS !!!!!!!!!
DANS MON CAS J'AI OBTENU LE 1ER ATS EN 2012 A 60 ANS.
J'AVAIS FAIT MA DEMANDE LE JOUR DE MES 60 ANS ET OBTENU UN ACCORD FAVORABLE 45 JOURS APRES , C'EST DONC CES 45 JOURS QUI ÉTAIENT RÉTROACTIFS ET ( NON PAS A PARTIR DE LA DATE DU DÉCRET )
bjour .j ai reussi a obtenir l'ats et pourtant je n y croyais pas du tout ! j ai 59 ans et demi et avais fait la demande le 3 mars 2013 (le decret part du 1er )..la personne me dit qu elle ne sait pas et que de tt façon il faut avoir 60 ans.... j insiste pas ( jai eu tord ) je me dis que je vais attendre un peu pour y retourner vu qu ils sont debordés et pas encore au courant ! j y retourne faire la demande le 28 mars en me disant que de tt façon , si je suis un acceptée , un effet rétro actif est evident................... je fais la demande et on me dit que C EST OK .ATS ACCEPTEEE... olllaaa soulagement... j ai la personne pole emploi au phone et lui demande pourquoi mes droit vont démarrer du 28 sachant ke le décret part du 1er mars ! elle me dit que je serai payée a la date de la demande :o( voila qu'en 2 coups de cuillere a pot je me fait truander de presque 900 e..je trouve cela anormal ! qu en pensez vous ??? jai pensé a reclamer a un de leur superieur ! a mon avis , et c est l avis de beaucoup , ça dépend sur qui vous tombez a l agence PE ..la loi ne semple pas etre la meme pour tous HELAS donc , pour celui qui n est pas trop au courant de la loi ( ça arrive ) s il se reveille ds un an pour demander l'ats il sera truandé d une année
PE vient de m'informer que les 16j de mars 2013 manquants ont été virés ce jour.
Rappel : lorsque vous êtes créateur d'entreprise, le logiciel intègre automatiquement un revenu mensuel forfaitaire qu'il vous faut dénoncer.
Après l'envoi d'un PV d'AGO précisant que je n'étais pas rémunéré, PE a remis le dossier au carré. l'ATS m'est octroyé à 100% jusqu'au versement de ma pension, normalement le 30 avril 2014.
Bon courage à tous...n'hésitez pas à me solliciter je suis devenu presque un expert.
BONJOUR,
J'AI OBTENU L'ATS EN 2012 1 MOIS APRES MA DEMANDE AVEC UN EFFET RETROACTIF. JE PENSE QUE POUR 2013 MÊME CHOSE
J'ai été dans votre situation au mois de mars 2013. La Direction Régionale m'a attribué l'ATS au contraire de l'agence qui n'appliquait pas encore le décret Ayrault.
C'est en ayant une conversation téléphonique avec une personne de la Direction que j'ai pu faire déboucher car mon courrier recommandé, bien que réceptionné, n'avait pas encore été traité au bout de 2 semaines.
Lors de cet entretien téléphonique, j'ai insisté sur le délai de 2 mois au-delà duquel, j'aurais été obligé d'assigner PE au tribunal d'instance et non administratif car c'est un refus d'indemnisation avec toutes les conséquences financières pour PE, leur image n'a vraiment pas besoin de cela...
Mon cas a alors été traité positivement en quelques jours.
Bon courage
bonjour a tous ; suite de l'ats 2013 c'est vraiment un film ou un roman ; j'ai écris au mediateur PE de la region provence alpes cote d'azur suite a mon depot de demande d'ats depuis le 4 mars 2013 et remplissant toutes les conditions demandéees et j'ai reçu une réponse ; je pense que chacun se doute de la réponse ??? les PE n'ont pas encore les informations sur ce nouveau decret ???, nous sommes le 15 avril les premiers concernés sont toujours les derniers informés !!!!! voila ; j'ai aussi demandé l'effet rétroactif mais réponse évasive du mediateur " si cela est possible alor voir avec votre PE ,,,,??? donc je ne sais rien et j'attends depuis plus d'un mois que mon PE est les infos sur ce decret et sa mise en application ; je recherche toujours une personne qui a réussi à obtenir cette ats 2013 ?? on se moque de nous ; bonne journée
Les revenus sont ceux déclarés sur la feuille d'imposition, c'est à dire tous les revenus d'activité. La location saisonnière peut être déclarée de manière différente et peut modifier le total imposable. Les ressources retenues par Pôle Emploi sont celles déclarées aux impôts sans les ASSEDIC. Bon courage
Apres avoir rempli le dossier pour obtenir ATS 2013 remplissant toutes les conditions demandées seul un litige apparait sur les ressources déclarées mon conjoint est en retraite le montant de celle-ci ne dépasse pas le montant défini dans le texte de loi (une location saisonnière de qq semaines viennent s'ajouter à ce montant doit-il est pris en compte dans le calcul de mon dossier) Merci à qui pourrait me renseigner à ce sujet
J'ai, par le recours auprès de la DR de Pôle Emploi, obtenu l'ATS au 1er mars 2013.
L'agence a diminué celle-ci de moitié par logiciel interposé. En effet, mon dossier intégrait le fait que j'ai créé une société dont je suis le gérant non rémunéré, dans ce cas le logiciel de calcul d'ATS intègre par défaut un RFM (revenu forfaitaire mensuel) pour lequel je n'ai rien trouvé d'officiel ou réglementaire...encore un abus sans doute...
Il m'est donc demandé de fournir la copie du PV des AGO précisant que le gérant de la société n'est pas rémunéré et ne le sera pas dans les mois à venir.
Je précise que si j'étais rémunéré, cela se serait vu sur la déclaration de revenu que j'ai fournie dans mon dossier.
Je vais donc fournir ces PV cet après-midi, l'agent très compétente d'ailleurs m'a indiqué que l'ATS serait corrigée dès que PE aura reçu ces documents.
PS : j'ai quitté mon emploi en 2008 dans le cadre d'un plan volontaire attaché à la création d'une entreprise. Ce qui n'était pas écrit à l'époque c'est le recul de 14 mois pour obtenir ma pension de retraite, soit 14 mois sans revenu aucun.
Bon courage à tous.
bjr a tous ; ce matin après 1 mois et 8 jours d'attente , j'ai reçu mon relvé de carriet eres ??? je viens de depoder a PE mon dossier d'ats 2013 mais bien entendu mon pole emploi ne sait rien , aucune information pour eux ??? ils vont envoyer mon dossier plus haut ; donc je remplis toutes les conditions : are en decemnbre 2010 ; 165 trimestres validés : 60 ans et 3 mois né en décembre 2012 ; ass en juillet 2012 et actuellement are depuis décembre 2012 une are de 500E je ne depasse pas les 600 et quelques euros de limite ; voila ; dés que je reçois une réponse de PE mais je sais que cela sera très très long lol ; je vous informe de tout cela ; j'ai egalement demandé un effet rétroactif au 1 mars mais là aussi ?? on me regarde à PE comme un extra-terrestre ??? si une personne a réussi à avoir cette ats qu'il se signale avec plaisir : bonne journée à tous et courage car le chemin est long pour quelques euros que je ne mettrais pas en suisse mais je payerais au moins mon loyer
pour répondre à BERMAP
Bon moi AER niet demande le 7 mars donc toujours en are
je suis en fin de droit fin mai 2013 j'ai tout les critères sauf 49 euros de trop !!!
Calcul actuel
Indemnité pôle
Pension invalidité
Salaire époux
Donc 49 trop
Le conseiller de pôle à donc réessayer de calculer comme ci j'étais plus en AER soit fin mai et la je refaisait un dossier
Calcul
Pension inva
Salaire époux
Puisque la seulement donc après la fin de droit les indemnités pôle ne
sont pas pris en calcul
Mais dépasse quand même
Donc au boulot la mémère !!!
Jusque avril 2014 âge de ma grosse retraite !!!!
pour répondre à BERMAP
Bon moi AER niet demande le 7 mars donc toujours en are
je suis en fin de droit fin mai 2013 j'ai tout les critères sauf 49 euros de trop !!!
Calcul actuel
Indemnité pôle
Pension invalidité
Salaire époux
Donc 49 trop
Le conseiller de pôle à donc réessayer de calculer comme ci j'étais plus en AER soit fin mai et la je refaisait un dossier
Calcul
Pension inva
Salaire époux
Puisque la seulement donc après la fin de droit les indemnités pôle ne
sont pas pris en calcul
Mais dépasse quand même
Donc au boulot la mémère !!!
Jusque avril 2014 âge de ma grosse retraite !!!!
Attention, ces quelques jours représentent 532.48€ et de plus, PO n'a pas su me dire pourquoi, si par exemple ce 1/2 mois sera déduit les mois suivants.
Aucune réglementation sur le sujet...à ma connaissance, si quelqu'un sait, je suis preneur.
L'ATS, est suivant ce que je sais, soit attribuée soit non attribuée, coupée en 2, je n'ai jamais entendu parlé.
Bon courage à tous.
Merci Tenace, votre situation entre dans tous les critères.... 166 trimestres à la fin de votre ARE en décembre 2012. Sauf que PE vous a amputé de quelques jours.... c'est fou ce qu'il faut se battre. Je suis toujours en recherche de quelqu'un qui aurait son dossier validé avec la totalité de ses trimestres à ce jour, et non pas à la fin de l'ARE.... puisqu'il y a discussion sur les termes à l'extinction et à la date. Pour le moment j'ai un refus, je vais faire un recours.....PRES DU MEDIATEUR DE POLE EMPLOI... Cette ATS est vraiment une FUMISTERIE, trop en sont exclus...
Fin des ASSEDIC au 05 décembre 2012 (3 ans).
Né en janvier 1953
166 trimestres au 31 décembre 2012.
Dossier ATS fait le 02 février 2013, refusé par l'agence le 07 mars 2013 sans tenir compte de la sortie du décret Ayrault le 04 mars 2013 n'intégrant plus l'obligation d'avoir 60 ans à la fin des ASSEDIC.
Recours à La Direction Régionale de Pôle Emploi en recommandé avec AC en précisant ce point précis le 09 mars 2013.
Acceptation par la Direction Régionale le 03 avril 2013, ATS démarrant au 1er mars 2013.
Paiement partiel de l'ATS le 05 avril 2013 : 15 jours au lieu des 31, sans explication du service des paiements de l'agence.
Demande d'explication par écrit faite le 05 mars 2013 sur le site Pôle Emploi onglet contact : réponse en principe donnée dans les 48 h ouvrées ou 7 jours ouvrés au plus tard.
J'attends...pour réagir en cas de réponse non satisfaisante auprès du Tribunal d'Instance et non du Tribunal Admnistratif car il s'agit d'une indemnisation tronquée, allant contre l'avis de la Direction Régionale.
Bon courage à tous, Ayrault n'y est pour rien, c'est Pôle Emploi qui rame...
J'AI ENVOYÉ MON DOSSIER ATS LE JOUR DE MES 60 ANS ET REÇU
UNE RÉPONSE POSITIVE UNE SEMAINE APRES.
JE SUIS NÉE EN 1952 ET J'AI DU ATTENDRE MES 60 ANS AVANT DE POUVOIR PERCEVOIR L'ATS.
CE N'EST DONC PAS ENCORE VOTRE CAS.
J’ÉTAIS EGALEMENT EN ASS A CETTE PÉRIODE ET AUSSI EN ARE EN 2010 (CONDITION DEMANDÉE)
ALLEZ SUR " SERVICE-PUBLIC.FR "
L'ATS PEUT ETRE VERSÉE EN REMPLACEMENT DE L'ASS OU DU RSA
BON COURAGE
je suis en allocation de chomage mais sa fini dans deux mois j ai 172 trimestres jai recu mon dossier ats je voudrais savoir combien de temps avant qui faut pour envoyer mon dossier
Ravi pour vous Tenace, mais si je comprends bien c'est après un recours auprès de la Direction Régionale de PE. Vous avez fait votre requête à la Direction Réginale ou au Médiateur ??? pouvez-vous me préciser SVP, et quelle était votre situation ?????
Etiez vous en ASS, Combien aviez vous de trimestres à la fin de votre ARE, et combien à ce jour.
L'ATS de AYRAULT m'a été refusée parce qu'à la fin de mon ARE, j'avais 164 T, il m 'en fallait 165 alors qu'à ce jour je totalise 168 T.
J'ai tous les autres critères.
Merci de votre réponse
mes allocation finisse dans 2 mois conbien de temps qui faut avant qui faut pour envoyer mon dossier ats merci
J'ai enfin obtenu l'ATS refusée par l'agence Pôle Emploi suite à un recours auprès de la Direction Régionale qui faisait référence au décret Ayrault.
Mais il y a encore un mais. L'ATS attribuée part à compter du 1er mars 2013 et le règlement au 17 et non du 1er. Rebelote pour un recours, aucune explication n'a pu mettre fournie par l'agence ayant effectuée le règlement. 16 jours à 33.28 euros soit 532.48€ manquent.
J'attends la fin de semaine prochaine et là, j'irai au TI si rien n'ai corrigé.
A ma connaissance, je n'ai pas lu dans le décret Ayrault que l'ASS empêchait d'avoir l"ATS. Faites vérifier ce point.
Il faut aller au recours puis au TI si besoin pour se faire respecter.
Bon courage à tous.
Comme je vos comprends, je suis dans le même état de figure de droit que vous avec les même dates...... dégoûtée, je suis.On se moque littéralement de nous, et lorsque l'on voit la décadence des politiques avec de l'argent planqué dans d'autres pays alors qu'ils vivent avec plus que de bons revenus, oui on a envie de tirer dans le tas que ce soit gauche, droite, centre etc....tous dans le même panier de crabes !!!! Moi c'est terminé ce sera un vote blanc, il faut boycoter !!!!!
J'ai eu la Direction Régionale de Pôle Emploi qui m'assure donner une réponse dans les 10 jours. On m'indique que mon dossier sera réexaminé par le service réglementaire de la Direction. Peut-être une issue positive, J'ai indiqué que sans réponse dans les 2 mois, et il reste 3 semaines, je serais obliger d'assigner Pôle Emploi devant le TI.
A suivre...
Une semaine
En connaissance de cause
Porter le lundi reçu le mardi suivant par email
Bon negatif je dépasse de 48 euros
Plafond 2367 !!!
Depuis combien de temps les dépenses fixes sont pas plafonnées elles !!!
En tout cas je croise les doigts pour vous
a tenace
combien de temps pour avoir a reponse de pole emploi ?
j'ai envoye es documents le 18 mars en recommande accuse de reception e 20 mars et toujours pas de reponse sur que date vont-il se bases pour e regement si cee ci est accepte
Je suis né en janvier 1953, j'ai touché ARE de décembre 2009 à décembre 1012, j'ai envoyé l'attestation CRAM indiquant la validation de 166 trimestres à fin 2012. J'ai les ressource couple inférieures au plafond. Pôle Emploi a rejeté l'ATS au prétexte que je n'avais pas 60 ans en décembre 2012. Ce point n'est plus obligatoire avec le décret Ayrault du 04 mars mais Pôle Emploi continue sans en tenir compte. J'ai demandé un recours auprès de la Direction Régionale, j'attends la réponse,si elle est négative, j'irais devant le TI pour obtenir gain de cause. Attention avant d'aller au TI, il faut avoir fait le recours auprès de la Direction Régionale. Il ne faut pas en vouloir aux employés de pôle Emploi qui font de leur mieux, seul la justice reste fera bouger leur hiérarchie bien enfoncée dans leur fonction...
bonjour,
pour MCL,
si à la fin de votre ARE et avec vos 164 ou 165 trimestres validés et que vous êtes en ASS aujourd'hui vous avez droit à l'ATS.
l'important est d'avoir les nombres de trimestres à la fin de l'ARE.
bonne journée.
je vous suggère d'envoyer votre rejet au 1° ministre qui clamait agir dans la justice
M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
pour bénéficier de l'ATS, il faut,
être natif de 52 ou de 53,
être en ARE , ASR , ATP , au 31 12 2010 ,
à la fin de ces allocations avoir 164 ou 165 trimestres validés,
décret 2013 187 du 04 03 2013.
bonne journée.
bonjour chat chat,
vous n'étiez pas en ARE en décembre 2010 donc pas d'ATS pour vous,hélas.
bonne journée.
j ai 172 trimestres j ai 60 ans ne en 1953 en fin de droit en mois de mai je voudrais savoit si j ai droit a l ats merci de vos reponse
surtout remplissez les dossiers n'écoutez pas leurs bla bla ils ne sont visiblement pas suffisamment informés
je sors de pole emploi ce mardi 20 mars ; né en 52 decembre ? 165 trimestres validés ? are au 31 decembre . 500e d,are maintenant donc en dessous des 617 ;????? et reponse de pole emploi " nous n,avons pas les informations pour cette nouvelle aer ??? et puis je vois que vous etiez en ass en juillet 2012 alors je ne sais car on ne va pas prendre les personnes qui etaient ou sont en ass" ; il faut d,apres eux une are en continue depuis 2010 stupide et desolant alors je ne sais qui va avoir droit .....200 personnes tout au plus
Cela concerne des Francais qui , par rapport a leur age n ont plus d espoir de retrouver ne serait ce qu un petit emploi , Ils attendaient cela pour vivre dignement .... Quel desespoir !
Chacune et chacun parle de son cas, alors même qu'il n'est pas toujours aisé de porter un juste regard sur une situation particulière !
Peut-être qu'une lecture de Dossier Familial serait une bonne chose à faire, également les billets sérieux des Internautes !
Nous avons l'impression de répéter toujours la même chose !
N'oubliez pas aussi que votre Caisse de retraite, organismes divers, structures syndicales et associatives sont des lieux où vous pouvez soumettre votre dossier, éventuellement vous faire aider.
Ceci dit, à la prochaine !
j ai 60 ans en chomage depuis 3 ans fin de droit en mai j ai cotise a la securite social 172 trimestres qui pourrer me dire si j ai droit a l atsmerci pour vos reponses
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Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Conventions collectives les plus vues
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
- Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
- Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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