L'AER est rétablie et devient l'ATS

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L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER (allocation équivalent retraite) a été remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais les conditions d'attribution ont été modifiées depuis le 6 mars 2013.

L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Les conditions d'attribution de l'ATS sont plus restrictives que celles permettant de bénéficier de l'AER. De nombreux seniors n'ont donc pas pu accéder à ce dispositif.

Pour remédier à cette situation, les conditions d'attribution ont été modifiées par un décret du 4 mars 2013. Pour en savoir plus, voir notre article "La nouvelle ATS est créée".

Rappelons que l'AER a été supprimée en janvier 2011. Seuls les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'était prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Depuis le 6 mars 2013, vous bénéficiez de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous étiez indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ;
  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres validés pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres validés pour les personnes nées en 1953), à l'extinction de vos droits à l'allocation chômage ;
  • vous n'avez pas pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite ;
  • vous avez des ressources mensuelles inférieures à 1 669,44 €  € pour une personne seule, 2 399,82 € pour un couple.

Ne sont pas prises en compte, dans les ressources personnelles du bénéficiaire :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'ATS et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant de l'ATS de remplacement en 2014

Le montant journalier de la nouvelle ATS reste inchangé : il est de 34,78 euros en 2014. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Les allocataires bénéficient de l'ATS jusqu'à l'âge de la retraite. La demande de paiement de l'ATS devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 626,04 1 043,40 €
comprises entre 626,04 € et 1 669,44 € 1 669,44 € moins le montant des ressources
supérieures à 1 669,44 € pas d'ATS

Montant de l'ATS de remplacement pour un couple

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 1 356,43 € 1 043,340 €
comprises entre 1 356,43 € et 2 399,82 € 2 399,82 € moins le montant des ressources
supérieures à 2 399,82 € pas d'ATS
843 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par GG Mercredi 05 mars 2014
ATS

Tout a fait d'accord avec vous jacques62

Mais là ,je crois qu'on bat des records de mensonges et d'inaptitude
non pas inaptitude ,il faut savoir mentir a des millions de français ....
ce n'est pas permis a tout le monde ,mais ce gouvernement est champion

Exemple : Montebourg " il est hors de question que la france finance des usines a l'étranger" quand on sait que fagorbrandt( depot de bilan) fabrique les Ma laver en pologne et que le gouvernement leur a donner des millions d'euros bravo quel beau mensonge
Quand on voit que Hollande va rendre visite a Bosch a Lyon (usine allemande) pendant que sitl ont 420 salariés en attente d'un repreneur et que l'état n'aide pas Bravo encore

Par GG Mercredi 05 mars 2014
ATS

Bonjour soleilrouge (c'est le cas ce matin a Lyon)
Je me doute bien que ce decret pris en mars 2013 ne serait jamais remis au gout du jour .......bla bla
Mais jeme souviens des paroles de notre 1er ministre ,s'en prenant au gouvernement precedent " je vais mettre fin a cette injustice des gens en fin de chomage mais pas encore a la retraite" tout ça n'était qu'un coup de bluf ,car l y a encore beaucoup de gens dans cette situation et qui remplissent les conditions.
Bonne journée

Par soleilrouge Mardi 04 mars 2014
ATS

OLALALA...... je veux pas vs démoraliser mais il n etait pas du tout question que ca dure cette loi ! les criteres pour l'avoir étaient deja + que précis ! enfin on ne sait jamais ! bon courage

Par GG Mardi 04 mars 2014
ATS

Bonsoir

Est-ce quelqu'un est au courant ,pour savoir si l'ATS réservé a ceux nés en 52 et 53 va s'élargir au gens de 54 qui vont remplacés ceux de 52 qui vont être a la retraite puisque 62 ans en 2014

Par soleilrouge Vendredi 28 février 2014
J' ai 60 ans et demi et viens de recevoir un courrier comme quoi je dois mettre mon CV à jour et sur le site pole emploi ...

bonsoir.... je suis en auto entreprise ds le commerce ! je travaille tres peu car je fais les marchés ! qd il pleut c est mm pas la peine d y aller lol.....j ai 60 ans et demi et j ai l' ATS depuis mars ... je déclare donc mon chiffre d affaire chaque mois et ça m est déduis bien sur de mon ATS ! jusque la tout va bien je reçois un courrier ce jour comme quoi je dois mettre mon cv a jour et le mettre sur le site pole emploi !LOL.... de plus pour toucher l ats je dois dire ke je suis en recherche d emploi..... ( c est une employée qui m avait dis de faire ca ) = vs ne pensez pas que c est abérrant tout cela? ils me disent que sans reponse de ma part je vais devoir aller faire un atelier pour faire mon cv ! qui va m embaucher a 60 ans et demi lol

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