L'AER est rétablie et devient l'ATS

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L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER (allocation équivalent retraite) a remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais elle pourrait être rétablie, le président de la République ayant annoncé, le 6 novembre dernier, la mise en place d'une allocation similaire.

L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Les conditions d'attribution de l'ATS sont plus restrictives que celles permettant de bénéficier de l'AER. De nombreux seniors n'ont donc pas pu accéder à ce dispositif.

Mais l'AER pourrait être prochainement rétablie. Telle était l'une des annonces faites par le président de la République le 6 novembre dernier.

Rappelons que l'AER a été supprimée en janvier 2011. Seuls les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'était prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Depuis le 6 mars 2013, vous bénéficiez de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous étiez indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ;
  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres validés pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres validés pour les personnes nées en 1953), à l'extinction de vos droits à l'allocation chômage ;
  • vous n'avez pas pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite ;
  • vous avez des ressources mensuelles inférieures à 1 684,33 €  € pour une personne seule, 2 421,21 € pour un couple.

Ne sont pas prises en compte, dans les ressources personnelles du bénéficiaire :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'ATS et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant de l'ATS de remplacement en 2015

Le montant journalier de la nouvelle ATS reste inchangé : il est de 35,09 euros en 2015. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Les allocataires bénéficient de l'ATS jusqu'à l'âge de la retraite. La demande de paiement de l'ATS devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 631,62 1 052,70 €
comprises entre 631,62 € et 1 684,33 € 1 684,33 € moins le montant des ressources
supérieures à 1 684,33 € pas d'ATS

Montant de l'ATS de remplacement pour un couple

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 1 368,51 € 1 052,70 €
comprises entre 1 368,51 € et 2 421,21 € 2 421,21 € moins le montant des ressources
supérieures à 2 421,21 € pas d'ATS
928 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par philou66 Samedi 18 avril 2015
analyse

Bonjour à tous
Né en mai 1954 je suis comme beaucoup à l’ass pour vivre, il faut voir les évènements, la droite réforme les retraites de façon arbitraire sans tout penser, la gauche arrive et annonce des réformes qu’elle ne tient pas et à mon avis ne tiendra pas, on ne peut pas aider tout le monde, il faut sacrifier une catégorie de personnes, c’est nous les anciens travailleurs qui avons enrichis la France et cotisés qui payons le prix fort. Alors faisons comme les Grecques prenons le courage et portons au pouvoir des gens qui n’ont jamais eu l’occasion de montrer leur savoir ou lacunes. L’Europe fait des concessions à la Grèce par peur qu’elle se tourne vers d’autres horizons.
Alors pensez à vos enfants et pensez a ce que l’on nous fait, aux élections a venir dans les années qu’il nous reste à vivre.

A+

Par Jacques62 Jeudi 16 avril 2015
non retour a AER ou ATS

Bébiz ,David et tous ,mon conseil d homme est de trouver une autre solution et vite ,arrêter de perdre votre temps avec des pétitions faite gaffe de ne pas oublier de payer vos factures PERSONNE NE VOUS AIDERA vous avez travaillé toute votre vie vous avez été payés ,circulez attendez l age de la retraite comme j ai fait ,vous pouvez prier c est la que vous voyez que le bon dieu n existe pas
moi j attends toujours que quelqu un me contredise ,il n est pas encore né celui la
j attends
a plus
Jacques62

Par Jacques62 Jeudi 16 avril 2015
non retour a AER ou ATS

Bébiz ,David et tous ,mon conseil d homme est de trouver une autre solution et vite ,arrêter de perdre votre temps avec des pétitions faite gaffe de ne pas oublier de payer vos factures PERSONNE NE VOUS AIDERA vous avez travaillé toute votre vie vous avez été payés ,circulez attendez l age de la retraite comme j ai fait ,vous pouvez prier c est la que vous voyez que le bon dieu n existe pas
moi j attends toujours que quelqu un me contredise ,il n est pas encore né celui la
j attends
a plus
Jacques62

Par bébiz Jeudi 16 avril 2015
Ats

ou en mets notre pétition pour l'ats car rien ne bouge et on me parle de rien ni a la télé ni dans les journeau il semble dire que les retraite me serons pas révalorisée mais me parle pas des personnes qui sont comme nous a attendre ses messieurs qu'il prennent leurs responsabilité
quand il annonce faire quelle que chose pour les personnes de 60ans qui ont rien et qu'il creve dans leurs coin en attendant l'age de 62ans pour touché leurs retraite et quelle retraite
annoncé le 7 novembre 2014 une aide et nous sommes avril 2015 et rien
merçi( moi président) président du vent .je pense que faut oublié sais belle parole car lui me compte pas pour finir ses mois
et payé ses factures
a elle est belle la france et si bien gouverné

Par david75014 Mardi 14 avril 2015
Merci

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