L'AER est rétablie et devient l'ATS

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L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER (allocation équivalent retraite) a remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais elle pourrait être rétablie, le président de la République ayant annoncé, le 6 novembre dernier, la mise en place d'une allocation similaire.

L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Les conditions d'attribution de l'ATS sont plus restrictives que celles permettant de bénéficier de l'AER. De nombreux seniors n'ont donc pas pu accéder à ce dispositif.

Mais l'AER pourrait être prochainement rétablie. Telle était l'une des annonces faites par le président de la République le 6 novembre dernier.

Rappelons que l'AER a été supprimée en janvier 2011. Seuls les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'était prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Depuis le 6 mars 2013, vous bénéficiez de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous étiez indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ;
  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres validés pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres validés pour les personnes nées en 1953), à l'extinction de vos droits à l'allocation chômage ;
  • vous n'avez pas pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite ;
  • vous avez des ressources mensuelles inférieures à 1 684,33 €  € pour une personne seule, 2 421,21 € pour un couple.

Ne sont pas prises en compte, dans les ressources personnelles du bénéficiaire :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'ATS et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant de l'ATS de remplacement en 2015

Le montant journalier de la nouvelle ATS reste inchangé : il est de 35,09 euros en 2015. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Les allocataires bénéficient de l'ATS jusqu'à l'âge de la retraite. La demande de paiement de l'ATS devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 631,62 1 052,70 €
comprises entre 631,62 € et 1 684,33 € 1 684,33 € moins le montant des ressources
supérieures à 1 684,33 € pas d'ATS

Montant de l'ATS de remplacement pour un couple

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 1 368,51 € 1 052,70 €
comprises entre 1 368,51 € et 2 421,21 € 2 421,21 € moins le montant des ressources
supérieures à 2 421,21 € pas d'ATS
885 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ptiteplume Mercredi 01 avril 2015
Quand je disais............

Quand je disais qu'on était entre deux tours d'élections..................

Par ela Mercredi 01 avril 2015
Bonjour à tous je pense que

Bonjour à tous je pense que la personne qui a dit que l'ATS est retabli s'est bien trompée !!! J'ai consulté le journal officiel et tjrs rien et c'est pas un poisson d'Avril !!!!

Par catherinevb Mardi 31 mars 2015
ATS

pole emploi n est pas tjours au courant vs savez c est incroyable de voir ça !je l'ai vecu l'annee derniere et j'ai du ecrire un recommandé au directeur pour les faire réagir

Par ptiteplume Mardi 31 mars 2015
PE pas au courant

Quoi qu'il en soit, j'ai eu ma conseillère Pôle Emploi au téléphone la semaine dernière qui n'était au courant de rien........ Je crois qu'elle ne savait même pas de quoi je parlais !
Alors que si ce décret est réellement en cours de préparation, il me semble qu' ils devraient quand-même être un peu au courant...
OU PAS..........

Par mimij Mardi 31 mars 2015
J'ai regardé également le JO

oui moi aussi j'ai regardé le J.O. ce matin et j'ai remarqué en fait qu'aujourd'hui les décrets sont tous datés au plus tard du 30 mars !!! donc par déduction les décrets signés le 31 seront publiés demain !!! je suis de très près !!! et vous tiens au courant !!! d'ores et déjà sachez que Pôle Emploi doit avoir en sa possession votre dernier relevé de carrière le plus à jour possible... à demain les amis de 1954 !

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