L'AER est rétablie et devient l'ATS

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L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER (allocation équivalent retraite) a remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais elle pourrait être rétablie, le président de la République ayant annoncé, le 6 novembre dernier, la mise en place d'une allocation similaire.

L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Les conditions d'attribution de l'ATS sont plus restrictives que celles permettant de bénéficier de l'AER. De nombreux seniors n'ont donc pas pu accéder à ce dispositif.

Mais l'AER pourrait être prochainement rétablie. Telle était l'une des annonces faites par le président de la République le 6 novembre dernier.

Rappelons que l'AER a été supprimée en janvier 2011. Seuls les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'était prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Depuis le 6 mars 2013, vous bénéficiez de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous étiez indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ;
  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres validés pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres validés pour les personnes nées en 1953), à l'extinction de vos droits à l'allocation chômage ;
  • vous n'avez pas pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite ;
  • vous avez des ressources mensuelles inférieures à 1 684,33 €  € pour une personne seule, 2 421,21 € pour un couple.

Ne sont pas prises en compte, dans les ressources personnelles du bénéficiaire :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'ATS et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant de l'ATS de remplacement en 2015

Le montant journalier de la nouvelle ATS reste inchangé : il est de 35,09 euros en 2015. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Les allocataires bénéficient de l'ATS jusqu'à l'âge de la retraite. La demande de paiement de l'ATS devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 631,62 1 052,70 €
comprises entre 631,62 € et 1 684,33 € 1 684,33 € moins le montant des ressources
supérieures à 1 684,33 € pas d'ATS

Montant de l'ATS de remplacement pour un couple

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 1 368,51 € 1 052,70 €
comprises entre 1 368,51 € et 2 421,21 € 2 421,21 € moins le montant des ressources
supérieures à 2 421,21 € pas d'ATS
870 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par maminou17 Mardi 03 mars 2015
ATS

Pourriez vous m'informer du plafond de ressource pris en compte pour un couple avec un enfant encore à charge (handicapé) pour prétendre à l'ATS.
Merci pour votre réponse.

Par ptiteplume Jeudi 26 février 2015
Effectivement QUE FONT LES SYNDICATS ????????

Effectivement, ce qui m'interpelle c'est QUE FONT LES SYNDICATS ????
Je sais bien qu'ils se foutent pas mal de nous qui sommes relativement peu nombreux, mais quand même !
Pourquoi ne sont-ils pas attentifs aux suites données aux promesse faites devant tous les français ? Ça devrait être leur rôle, non ? Plutôt que d'aller manifester sans arrêt pour toujours pour les mêmes.... c'est à dire les plus privilégiés.
Mais je crois que je suis un peu naïve là.....
Ça me met hors de moi de voir qu'on puisse avoir assez de culot pour faire des promesses à la télé et ne rien faire ensuite.... Genre, j'ai l'air de compatir mais je te prends bien pour un con et tous ceux qui ne sont pas concernés ne s'apercevront de rien....
Au fait, il y a des élections bientôt, non ? Vous savez ce qu'il vous reste à faire...

Par Jacques62 Mardi 24 février 2015
le non retour des AER

Graffiti vous ètes crédule et ils le savent c est du marketing pour un parti
demain "le front national"va promettre ce retablissement vous allez être des dizaines de milliers comme vous nés en 1954 55 qui allez voter pour eux ils savent que vous etes pris a la gorge
les gens dans la precarité ce sont des têtes de turcs pour avoir des voix ,ils savent que vous avez faim votre député avec ses 6000 euros mensuel qu est ce qu il en a à faire de vous pour voter une loi ils sont 577 et 6 ans au chomage apres la perte de leur mandat
aujourd hui vous donnez du pain blanc aux 5 millions de fonctionnaires privilègiés qui partent a la retraite voir 50 55 58 ans et sans accidents de carrière vous n allez lire aucune réaction de leur part ils sont a l abri bien au chaud dans leurs petites pantouffles
refléchissez bien au élection dans quelques semaines
surtout ne baissez pas les bras c est un tunnel apprenez de vous même a vous en sortir vous allez commencer a trier vos faux amis
moi ca a durer plus de 3 ans et demi avec ASS ne comptez que sur vous il y a toujours moyen IL FAUT

ALLEZ A PLUS
Jacques

Par graffiti Mardi 24 février 2015
POURQUOI?

Mais pourquoi annoncer le rétablissement de l'AER, devant des millions de gens et repris par des dizaines de journaux, si ce n'est pour pas le faire ????? POURQUOI ?

Par Jacques62 Lundi 23 février 2015
Les délégués partent avec une rupture conventionnelle bien négociée..

Roma bonsoir vous me demandez ce que je pense de mon syndicat et de leur reaction ??? les délégués partent avec une rupture conventionnelle bien négociée accompagnée d une belle prime et cela 3 années avant la date de leur retraite et leurs dirigeants me répondent que le gouvernement fait des économies en supprimant les AER et les ATS et cela serait du a trop d abus par certains mais ils ne parlent pas d eu surtout . JAMAIS un ne sait soucier de mon cas ,ce qui les intéressent c est le nombre de cotisants avec leur cotisation ,moi avec mes 9.20 euros trimestriel je ne les interesse pas et c est comme cela partout c est comme cela ,je plains ceux sur le carreau je vous prie de croire que c est la misere a plus Jacques62

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