L'AER est rétablie et devient l'ATS

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L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER (allocation équivalent retraite) a été remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à en bénéficier.

L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2014. L'AER avait été supprimée en janvier 2011.

Les personnes qui remplissent les conditions d'attribution de l'ATS à partir de juillet 2011, perçoivent l'allocation à compter de cette date. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'est prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à le percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Les conditions pour obtenir l'ATS sont plus restrictivres que celles ouvrant droit à l'AER. Le décret précisant les modalités de mise en place de l'ATS a été publié au Journal officiel le 3 novembre 2011 (décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011).

Vous pouvez bénéficier de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous êtes né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous êtes demandeur d’emploi et vos droits à l'allocation chômage ont pris fin ;
  • vous perceviez l'allocation chômage le 10 novembre 2010 (c'est à cette date que l'âge légal de départ à la retraite a été retardé) ;
  • vous étiez âgé de 60 ans et plus lorsque votre allocation chômage a pris fin ;
  • vous n'avez pas atteint le nouvel âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et quatre mois et 62 ans selon votre situation) ;
  • vous aviez acquis le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein lorsque vos droits à l'allocation chômage ont pris fin ;
  • vos ressources sont inférieures à 1 619,52 €  € pour une personne seule, 2 328,06 € pour une personne vivant en couple.

Le montant de l'ATS remplacement en 2012

Le montant de de l'ATS est de 34,74 euros en 2012. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 607,32 1 012,20 €
comprises entre 607,32 € et 1 592,64 € 1 619,52 € - montant des ressources
supérieures à 1 619,52 € pas d'ATS

Montant de l'ATS de remplacement pour un couple

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 1 315,86 € 1 012,20 €
comprises entre 1 315,86 € et 2 328,06 € 2 328,06 € - montant des ressources
supérieures à 2 328,06 € pas d'ATS
444 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par bonjour tristesse Samedi 28 janvier 2012
ATS

bonjour,
pour phybie,
as tu des nouvelles de ton ATS ?
bonne journée.

Par Jacques 62290 Lundi 23 janvier 2012
révolte sur les fonctionnaire ???

"a révolté du 23 janvier "
quand on parle avec ces gens là, déja ils ont fait des études avec notre sueur pour les cotiser ,ils ne s en rappellent pas et en majorité se disent de gauche et c est ce parti qui les fait entrer avec leur soit disant concours ,ca serait dommage d apprendre des années assis sur le cul et de ne pas savoir répondre a des questions sur une feuille
a l' époque comme disait Coluche "il faut etre alcolo pour rentrer dans la police" il est vrai que si on leur apprennait la serviabilité ,si on les interpelle c est que l on a un problème a résoudre ,eux c est vocation mais pas un travail ils doivent l avoir oublié
heureusement il y en a une petite minorité de serviable

Par jijim Lundi 23 janvier 2012
pour révolté

Bonjour tu sais il n'y a pas que Xavier Bertrand et son gouvernement qui nous mente.Il y a aussi l'administration avec les trois quart du personnel qui soutient ce gouvernement de riches et qui te prenne de haut quand tu les appelles au tel. Ces gens la ne sont pas a l'abri n’ont plus regarde en Grèce il ne sont pas payé tout les mois.Qu il ne compte pas sur moi pour les soutenir quand ils feront grève.J'ai demandé 5 fois une attestation de carrière a la carsat il me dise qui me l'envoie cela dure depuis le 2 mois j'ai envoyé une lettre recommandé a la direction sans réponse.J'ai donc décidé de porter plainte contre la caisse de retraite pour position dominante et refus de délivrer des documents .Bon courage a toi et ne te trompe pas au mois de mai

Par révoltée Lundi 23 janvier 2012
clause abusive

Je viens de téléphoner à pôle emploi pour obtenir AER ou ATS je suis de Juillet 1953, étant donné que j'ai les ASS je n'y ai pas le droit il faut être à l'aide pour le retour à l'emploi ARE AVANT 60 ans . ils ont verrouillés de toute part pour qu'un nombre restrain d'entre nous puisse y accéder. Je vous propose de mettre l'Etat face à ces resposabilités en l'envoyant devant une cours de justice (si justice il y a dans ce pays) pour clause abusive et restrictive concernant les chômeurs de longue durée comme moi coincée dans un système dictatorial et mensongé. Que font les syndicats si prompte d'habitude à gueuler pour rien?.......... UNE FEMME EN COLERE

Par debe Samedi 21 janvier 2012
Bof !

Bof ! Economisez votre énergie...

De toute façon, à Chouche et J-Paul, je vous parie trois boîtes de sardines à l'huile contre trois de pâté Hénaff que vous auriez reçu la même réponse que nous tous, réponse à la gloire du gouvernement qui se gargarise de remettre les seniors dans l'emploi. Nous le vérifions tous chaque jour, nous croulons sous les offres !

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