L'AER est rétablie et devient l'ATS

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L'AER est rétablie et devient l'ATS

L'AER (allocation équivalent retraite) a remplacée par l'ATS (allocation transitoire de solidarité) depuis le 1er juillet 2011. Mais elle pourrait être rétablie, le président de la République ayant annoncé, le 6 novembre dernier, la mise en place d'une allocation similaire.

L'ATS (allocation transitoire de solidarité) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014. Les conditions d'attribution de l'ATS sont plus restrictives que celles permettant de bénéficier de l'AER. De nombreux seniors n'ont donc pas pu accéder à ce dispositif.

Mais l'AER pourrait être prochainement rétablie. Telle était l'un des annonces faites par le président de la République le 6 novembre dernier.

Rappelons que l'AER a été supprimée en janvier 2011. Seuls les allocataires qui percevaient l'AER avant le 31 décembre 2010 continuent à la percevoir jusqu'à épuisement de leurs droits. En revanche, aucun mécanisme de compensation n'était prévu pour les personnes qui n'ont pas pu bénéficier de l'AER entre janvier et juillet 2011.

Les conditions d'attribution de l'ATS de remplacement

Depuis le 6 mars 2013, vous bénéficiez de l'ATS de remplacement si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous êtes demandeur d'emploi né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ;
  • vous étiez indemnisable au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ;
  • vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • vous avez validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein (164 trimestres validés pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres validés pour les personnes nées en 1953), à l'extinction de vos droits à l'allocation chômage ;
  • vous n'avez pas pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite ;
  • vous avez des ressources mensuelles inférieures à 1 669,44 €  € pour une personne seule, 2 399,82 € pour un couple.

Ne sont pas prises en compte, dans les ressources personnelles du bénéficiaire :

  • les prestations familiales,
  • l'allocation logement,
  • les allocations d'assurance ou de solidarité (ASS, RSA),
  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'ATS et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant de l'ATS de remplacement en 2014

Le montant journalier de la nouvelle ATS reste inchangé : il est de 34,78 euros en 2014. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Les allocataires bénéficient de l'ATS jusqu'à l'âge de la retraite. La demande de paiement de l'ATS devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

Montant de l'ATS de remplacement pour une personne seule

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 626,04 1 043,40 €
comprises entre 626,04 € et 1 669,44 € 1 669,44 € moins le montant des ressources
supérieures à 1 669,44 € pas d'ATS

Montant de l'ATS de remplacement pour un couple

Ressources Montant mensuel de l'ATS
inférieures ou égales à 1 356,43 € 1 043,340 €
comprises entre 1 356,43 € et 2 399,82 € 2 399,82 € moins le montant des ressources
supérieures à 2 399,82 € pas d'ATS
845 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par philou1168 Lundi 22 décembre 2014
belle france

je voudrais d'abord m'excuser pour ce petit coup de gueule.
j ai 60ans et actuellement je touche l'ASS environ 240 euro.je devrais être heureux on ne me laisse pas sans ressources, mais il y a une chose qui me fait bondir j'ai commencé à travailler à l'âge de 17 ans et actuellement j'ai 175 trimestres de cotisé et j aimerais que l'on m'explique ce qu'il faut faire pour avoir de quoi vivre après 60 ans.
à l heure actuelle si j'avais 18 ou 20 ans jamais je ne commencerais à travailler je vivrais des aides de toutes parts et actuellement j' aurais des revenus me permettant de vivre aisément comme beaucoup.merci
il fait bon vivre en France

Par pré-retraitée Vendredi 15 août 2014
C'est quoi ce binzzzz ?

je viens de m'apercevoir que depuis juillet j'ai été radiée...pourquoi ??
j'ai 61 ans , je percevais jusque là l'AER et sans raison on me la supprime..je suis donc sans AUCUNE ressource ...Est-ce normal ? Quelqu'un a-t-il été dans ce cas ?Merci pour vos réponses

Par GG Mercredi 05 mars 2014
ATS

Tout a fait d'accord avec vous jacques62

Mais là ,je crois qu'on bat des records de mensonges et d'inaptitude
non pas inaptitude ,il faut savoir mentir a des millions de français ....
ce n'est pas permis a tout le monde ,mais ce gouvernement est champion

Exemple : Montebourg " il est hors de question que la france finance des usines a l'étranger" quand on sait que fagorbrandt( depot de bilan) fabrique les Ma laver en pologne et que le gouvernement leur a donner des millions d'euros bravo quel beau mensonge
Quand on voit que Hollande va rendre visite a Bosch a Lyon (usine allemande) pendant que sitl ont 420 salariés en attente d'un repreneur et que l'état n'aide pas Bravo encore

Par GG Mercredi 05 mars 2014
ATS

Bonjour soleilrouge (c'est le cas ce matin a Lyon)
Je me doute bien que ce decret pris en mars 2013 ne serait jamais remis au gout du jour .......bla bla
Mais jeme souviens des paroles de notre 1er ministre ,s'en prenant au gouvernement precedent " je vais mettre fin a cette injustice des gens en fin de chomage mais pas encore a la retraite" tout ça n'était qu'un coup de bluf ,car l y a encore beaucoup de gens dans cette situation et qui remplissent les conditions.
Bonne journée

Par soleilrouge Mardi 04 mars 2014
ATS

OLALALA...... je veux pas vs démoraliser mais il n etait pas du tout question que ca dure cette loi ! les criteres pour l'avoir étaient deja + que précis ! enfin on ne sait jamais ! bon courage

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