Droits rechargeables au chômage : qui va y perdre

Droits rechargeables au chômage : qui va y perdre

Le mécanisme des droits rechargeables, en vigueur depuis le 1er octobre 2014, désavantage certains chômeurs, constate l'Unedic dans une note en date du 15 janvier dernier. En conséquence, ce dispositif pourrait être renégocié par les partenaires sociaux.

Avec le dispositif des droits rechargeables, lorsqu’un chômeur reprend une activité alors qu'il n'a pas encore épuisé ses droits puis se retrouve de nouveau au chômage, il acquiert de nouveaux droits qui s'ajoutent aux anciens.

Il est donc être indemnisé plus longtemps, à condition d'avoir travaillé au minimum 150 heures pendant la période d'interruption du chômage.

Auparavant, Pôle emploi comparait les droits acquis précédemmant et ceux nouvellement acquis, et conservait la solution la plus favorable, mais les droits ne s'ajoutaient pas.

Indemnisation plus longue, mais parfois moins élevée

Le nouveau système est donc plus favorable concernant la durée d’indemnisation, mais pas forcément sur le montant de l’allocation.

En effet, si le demandeur reprend une activité mieux rémunérée que son emploi précédent, cela ne lui permet pas immédiatement de recevoir une allocation chômage plus élevée. Il doit d’abord épuiser ses anciens droits (appelés reliquat) avant de bénéficier des seconds plus généreux.

Des allocataires ont signalé à Pôle emploi des situations dans lesquelles ils vont continuer à percevoir une allocation peu élevée pendant une durée longue, alors qu’ils ont repris pendant une durée significative, un emploi mieux rémunéré que celui sur la base duquel a été calculé ce droit.

30 000 allocataires pénalisés

L'Unedic estime que 30 000 allocataires sont dans cette situation. En moyenne, ils vont continuer à percevoir, pendant 15 mois, une allocation chômage d'environ 730 € par mois, au lieu de toucher des indemnités d'environ 1220 € par mois.

Sont notamment dans cette situation :

Les allocataires concernés insistent sur les conséquences de cette perte de ressources. Ils demandent que leur droit initial puisse être abandonné.

L'Unedic va, sur la base de cette note, informer les partenaires sociaux qui decideront s'il convient de faire évoluer ces règles.