Embauché en qualité de directeur administratif et financier d’une société de multimédia, un salarié révèle qu’il souhaite subir une conversion sexuelle car, né physiquement homme, il s’est toujours senti psychiquement femme.

Le conflit s’installe avec l’employeur qui « a choisi de travailler avec Baptiste V. et non avec Clarisse V. » et ne « souhaite pas imposer ça à ses salariés ».

Le licenciement est finalement prononcé pour manquements professionnels.

Discrimination condamnée

Le salarié saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité qui, après enquête, estime que le licenciement n’est pas justifié par des éléments objectifs et que la simultanéité entre l’annonce par le salarié de sa « conversion » et son licenciement démontre la véritable motivation de l’employeur.

Le conseil des prud’hommes approuve cette analyse et précise que la discrimination fondée sur le transsexualisme équivaut à une discrimination fondée sur le sexe, contraire à la directive européenne sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

Il condamne l’employeur à 25 000 € de dommages intérêts pour licenciement abusif et à 32 000 € d’arriérés de salaires. (Jugement du conseil des prud’hommes de Montpellier du 9 juin 2008)

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