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Déclaration de situation mensuelle à l'ANPE


  • Publié le lundi 26 mai 2008

Sommaire de l'article : page 2 / 3

En cas de déménagement

Le chômeur doit prévenir l’Assedic de son nouveau lieu de résidence, qui se chargera du transfert de son dossier. La démarche peut se faire soit en ligne par le biais du service de changement d’adresse (www.changement-adresse.gouv.fr), soit par le biais du site Internet de l’Assedic (www.assedic.fr), soit par téléphone au 39 49 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11 € maximum, hors éventuel surcoût de l’opérateur).

#CHANGEMENTDEPAGE#!! A faire chaque mois

Si vous oubliez d’effectuer cette démarche, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et cela entraînera l’interruption du paiement de vos allocations.

Les formalités

Avant le 6 de chaque mois, contactez le service Unidialog :

  • par Internet Unidialog ;
  • par téléphone en composant le 39 49 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11 € maximum, hors surcoût éventuel de votre opérateur) ;
  • par la borne Unidialog dans votre Assedic.

En outre, vous devez avertir l’Assedic de tout changement intervenant dans votre situation.

N’oubliez pas de signaler tout changement de situation intervenant dans les cas suivants :

  • une reprise d’activité ;
  • une entrée en stage de formation ;
  • un congé de maternité ;
  • un arrêt maladie ;
  • une nouvelle adresse (dans certains cas, il vous sera demandé de vous présenter à votre nouvelle Assedic) ;
  • une nouvelle identité ;
  • un renouvellement de titre de séjour pour les étrangers ;
  • une absence de votre domicile supérieure à sept jours.

Pour cela, vous devez immédiatement remplir l’avis de changement de situation qui vous a été remis avec votre carte d’inscription.

  • Cochez la case correspondant à votre situation.
  • Signez et transmettez ce document dans les soixante-douze heures.

Si vous devez vous absenter de votre domicile pour une période supérieure à sept jours, vous devez en informer votre Assedic avant votre départ. Ces absences sont autorisées dans la limite de trente-cinq jours calendaires par an.

Attention ! Les périodes de travail accomplies doivent être mentionnées chaque mois sur la déclaration de situation mensuelle. Pour conserver ses droits, l’allocataire doit rester à la recherche "effective et permanente" d’un emploi. S’il venait un mois à dépasser les 136 heures de travail autorisées, ou à percevoir plus de 70 % de son salaire brut antérieur, sa situation serait réexaminée (suspension temporaire ou réinscription) au mieux de son intérêt.

En cas de déménagement

Le chômeur doit prévenir l’Assedic de son nouveau lieu de résidence, qui se chargera du transfert de son dossier. La démarche peut se faire soit en ligne par le biais du service de changement d’adresse (www.changement-adresse.gouv.fr), soit par le biais du site Internet de l’Assedic (www.assedic.fr), soit par téléphone au 39 49 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11 € maximum, hors éventuel surcoût de l’opérateur).

En cas de reprise partielle d’activité

Dans la limite de cent dix heures par mois et de 70 % de votre salaire antérieur brut, vous pouvez exercer une activité professionnelle partielle, sous réserve de déclarer vos gains, qui seront déduits de votre allocation mensuelle. Et ce pendant quinze mois au plus dans la limite de la durée de l’indemnisation.

Les formalités

Vous avez retrouvé du travail à temps partiel, vous devez impérativement déclarer votre reprise d’activité :

  • sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", en cliquant sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation" ;
  • par téléphone en composant le 39 49 (1) ;
  • par la borne Unidialog dans votre Assedic.
(1) Selon le service, appel gratuit ou de 0,11 € maximum, hors éventuel surcoût de l’opérateur.

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