Convocation Pôle emploi : à ne pas négliger

Convocation Pôle emploi : à ne pas négliger

Le contrôle accru des chômeurs et la hausse des convocations envoyées par le Pôle emploi augmentent le risque d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi. La vigilance s'impose.

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi se voient proposer régulièrement un rendez-vous. Dans le même temps, le contrôle de la recherche d'emploi a été renforcé et les cas de radiation se sont multipliés ces dernières années. En pratique, les chômeurs doivent donc rester vigilants s'ils ne veulent pas être exclus des listes de demandeurs d'emploi.

Surveiller les courriers envoyés par le Pôle emploi

Pour éviter les ennuis, prenez toujours le temps de lire les correspondances qui vous sont adressées et n'hésitez pas à vous rendre dans votre agence pour solliciter des explications complémentaires si nécessaire. Un courrier ne doit jamais rester lettre morte. Il est impératif de répondre présent à chaque convocation.

Si vous avez peur de ne pas pouvoir honorer votre rendez-vous (parce que vous êtes en formation ou avez retrouvé un emploi, par exemple), faites-le savoir par écrit. Téléphoner ne suffit pas.

Ceux qui préfèrent se rendre directement à leur agence ont alors intérêt à solliciter comme preuve de leur passage une attestation indiquant la date de leur venue. Car toute négligence en la matière déclenche une procédure administrative qui peut mener à la radiation.

15 jours pour s'expliquer en cas de manquement

Chaque demandeur d'emploi défaillant reçoit par courrier une lettre d'avertissement. Le directeur délégué du Pôle emploi y informe le chômeur qu'il envisage de le radier de la liste des demandeurs d'emploi.

Il y précise également la durée pendant laquelle la sanction sera appliquée (deux mois de radiation pour l'absence de réponse à une convocation, de deux à six mois si ce n'est pas la première fois) et le délai de 15 jours dont dispose l'intéressé pour fournir des explications.

Ce délai court à compter de l'envoi de la lettre d'avertissement. 5 jours sont ajoutés, afin de tenir compte du délai d'acheminement du courrier.

Durant ce délai, n'hésitez pas à solliciter auprès du directeur de Pôle emploi un entretien afin de lui exposer les raisons qui vous ont conduit à ne pas vous rendre à votre convocation (entretien d'embauche, formation, problème de transport, maladie…). Libre à vous de vous faire accompagner à ce rendez-vous par une personne de votre choix.

Vous avez également la possibilité de répondre à ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception. N'omettez pas de joindre à votre envoi tout justificatif en votre possession.

Le directeur de Pôle emploi se prononcera alors en fonction des éléments dont il dispose. Il évaluera notamment le degré des difficultés rencontrées par le chômeur pour se déplacer.

La radiation et ses conséquences

Si, à l'issue de ces 15 jours, le directeur opte pour une radiation, le Pôle emploi vous informe de cette décision par un courrier justifiant les motifs de la sanction et sa durée.

Pour contester cette décision, vous pouvez former un recours auprès de votre agence Pôle Emploi. Si ce recours n’aboutit pas, il est possible de saisir le médiateur de Pôle emploi ou la Direction Régionale de Pôle emploi.

Durant la période de radiation, vos allocations peuvent être réduites, voire supprimées complètement sans report de la durée d’indemnisation. Cette sanction est prise à l’initiative du préfet du département.

Lorsqu'il envisage de suspendre ou de réduire des allocations chômage, le préfet vous en informe en indiquant les motifs de sa décision. Vous avez 15 jours pour présenter des observations écrites ou orales. Vous pouvez ensuite contester la décision du préfet en formant un recours gracieux, qui n'est pas suspensif.

Si la convocation n'a pas été reçue…

Certains chômeurs sont radiés pour absence de réponse à une convocation… qu'ils n'ont pas reçue. C'est alors au Pôle emploi de prouver qu'elle l'a envoyée et non au chômeur qu'il ne l'a pas reçue. Si l'agence ne s'exécute pas, les juges considèrent que le courrier n'a pas été expédié et annulent la radiation (cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre B, 9.10.2006, n° 05PA00316).