15 jours pour s'expliquer en cas de manquement

Chaque demandeur d'emploi défaillant reçoit par courrier une lettre d'avertissement Le directeur de l'agence locale pour l'emploi y informe le chômeur qu'il envisage de le radier de la liste des demandeurs d'emploi.

Il y précise également la durée pendant laquelle la sanction sera appliquée (deux mois de radiation pour l'absence de réponse à une convocation, de deux à six mois si ce n'est pas la première fois) et le délai de quinze jours dont dispose l'intéressé pour fournir des explications.

Durant ce délai, n'hésitez pas à solliciter auprès du directeur de l'agence un entretien afin de lui exposer les raisons qui vous ont conduit à ne pas vous rendre à votre convocation (entretien d'embauche, formation, problème de transport, maladie…). Libre à vous de vous faire accompagner à ce rendez-vous par une personne de votre choix.

Vous avez également la possibilité de répondre à ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception. N'omettez pas de joindre à votre envoi tout justificatif en votre possession.

Le directeur de l'agence se prononcera alors en fonction des éléments dont il dispose. Il évaluera notamment le degré des difficultés rencontrées par le chômeur pour se déplacer.

La radiation et ses conséquences

Si, à l'issue de ces quinze jours, le directeur opte pour une radiation, l'ANPE vous informe de cette décision par un courrier justifiant les motifs de la sanction et sa durée.

Durant la période d'exclusion, vos allocations seront suspendues. Mais vous ne perdez pas pour autant vos droits à indemnisation (le versement reprenant ensuite).

Si vous le souhaitez, vous pouvez contester cette décision dans les deux mois en écrivant, par lettre recommandée avec avis de réception, au délégué départemental de l'ANPE. Motivez votre courrier et n'omettez pas d'y joindre une fois encore vos justificatifs. Si, à l'issue de cette procédure, vous n'obtenez toujours pas gain de cause, libre à vous de saisir le tribunal administratif pour faire valoir vos droits.

Si la convocation n'a pas été reçue…

Certains chômeurs sont radiés pour absence de réponse à une convocation… qu'ils n'ont pas reçue. C'est alors à l'ANPE de prouver qu'elle l'a envoyée et non au chômeur qu'il ne l'a pas reçue. Si l'agence ne s'exécute pas, les juges considèrent que le courrier n'a pas été expédié et annulent la radiation (cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre B, 9.10.2006, n° 05PA00316).