Bénévolat et allocations de chômage

Exercer une activité bénévole, par exemple dans une association culturelle, sportive ou sociale, n'est pas incompatible avec une situation de chômage indemnisé. L'article L. 351-17-1 du Code du travail l'autorise sous conditions. Ainsi, le bénévolat ne doit pas s'effectuer chez un précédent employeur, ni "prendre la place" d'un emploi salarié.

Il doit par ailleurs rester compatible avec la recherche d'un emploi,
c'est-à-dire permettre d'effectuer des démarches, de répondre aux convocations de l'ANPE. Enfin, le temps consacré à l'association n'est
pas un motif légitime pour refuser un emploi ou suivre une formation.

Attention aux formalités !

Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez à la fois indiquer sur la déclaration de situation mensuelle que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et préciser votre période de travail. L'Assedic attend d'avoir reçu une copie de votre fiche de paie pour calculer et verser les allocations. Même pour quelques heures de travail, cette formalité est obligatoire. En cas d'oubli, l'Assedic entamera une procédure pour récupérer les allocations de chômage qu'elle vous aura versées à tort.

Un cumul partiel et limité dans le temps

Le cumul du salaire et de l'indemnisation n'est pas intégral. Chaque mois, l'Assedic calcule un nombre de jours pendant lesquels les allocations de chômage sont suspendues, en divisant le salaire brut correspondant à l'activité reprise par le montant de l'indemnité journalière que vous perceviez avant.

Si vous avez 50 ans ou plus, un abattement de 20 % est appliqué.
Le cumul allocation-salaire court tant que le chômeur a droit à l'ARE, et au maximum pendant quinze mois pour les personnes indemnisées depuis le 18 janvier 2006 (dix-huit mois pour les autres). Seuls sont pris en compte les mois pendant lesquels vous avez travaillé et perçu des allocations de chômage. Si, au cours d'un mois donné, vous ne percevez aucune allocation parce que vous avez dépassé un des deux seuils (110 heures ou 70 %), ce mois n'est pas retenu. Cette période de quinze mois peut donc s'étaler sur plusieurs années. Les chômeurs de 50 ans et plus peuvent cumuler, sans limites, allocations et salaire. Les contrats emploi-solidarité et les contrats d'accompagnement dans l'emploi destinés aux chômeurs de longue durée ne sont pas retenus dans les quinze mois.