Conjuguer chômage et activité réduite

Favoriser le retour à l'emploi des chômeurs, ne pas les dissuader de reprendre un emploi à temps partiel ou temporaire qui leur rapporte moins que les allocations de chômage, tels sont les objectifs du dispositif qui permet de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et une activité réduite.

Pour y avoir droit, le salarié ne doit pas travailler plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne pas reprendre un emploi chez son ancien employeur.

Un salaire mensuel plafonné

Autre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul de l'ARE. Ainsi, si votre SJR était de 38 € par jour (1 140 € de salaire brut pour un mois de trente jours), vous continuez à être indemnisé par le Pôle emploi si votre salaire mensuel ne dépasse pas 798 € (1 140 € x 70 %).

Si l'une ou l'autre de ces deux limites (110 heures ou 70 %) est dépassée, votre allocation est suspendue pour le mois considéré. Elle n'est pas supprimée pour autant, le versement reprend le mois suivant ou dès que votre activité temporaire s'interrompt. Rien n'empêche que vous occupiez plusieurs emplois le même mois (une succession de missions d'intérim, par exemple), dès lors que les limites mensuelles de 110 heures et de 70 % sont respectées.

Bénévolat et allocations de chômage

Exercer une activité bénévole, par exemple dans une association culturelle, sportive ou sociale, n'est pas incompatible avec une situation de chômage indemnisé. L'article L. 5425-8 du Code du travail l'autorise sous conditions. Ainsi, le bénévolat ne doit pas s'effectuer chez un précédent employeur, ni "prendre la place" d'un emploi salarié.

Il doit par ailleurs rester compatible avec la recherche d'un emploi, c'est-à-dire permettre d'effectuer des démarches, de répondre aux convocations de Pôle emploi. Enfin, le temps consacré à l'association n'est pas un motif légitime pour refuser un emploi ou suivre une formation.