Conjuguer chômage et activité réduite

Conjuguer chômage et activité réduite

De nombreux chômeurs cumulent l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Une façon de renouer avec une activité professionnelle.

Favoriser le retour à l'emploi des chômeurs, ne pas les dissuader de reprendre un emploi à temps partiel ou temporaire qui leur rapporte moins que les allocations de chômage, tels sont les objectifs du dispositif qui permet de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et une activité réduite.

Pour y avoir droit, le salarié ne doit pas travailler plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne pas reprendre un emploi chez son ancien employeur.

Un salaire mensuel plafonné

Autre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul de l'ARE. Ainsi, si votre SJR était de 38 € par jour (1 140 € de salaire brut pour un mois de trente jours), vous continuez à être indemnisé par le Pôle emploi si votre salaire mensuel ne dépasse pas 798 € (1 140 € x 70 %).

Si l'une ou l'autre de ces deux limites (110 heures ou 70 %) est dépassée, votre allocation est suspendue pour le mois considéré. Elle n'est pas supprimée pour autant, le versement reprend le mois suivant ou dès que votre activité temporaire s'interrompt. Rien n'empêche que vous occupiez plusieurs emplois le même mois (une succession de missions d'intérim, par exemple), dès lors que les limites mensuelles de 110 heures et de 70 % sont respectées.

Bénévolat et allocations de chômage

Exercer une activité bénévole, par exemple dans une association culturelle, sportive ou sociale, n'est pas incompatible avec une situation de chômage indemnisé. L'article L. 5425-8 du Code du travail l'autorise sous conditions. Ainsi, le bénévolat ne doit pas s'effectuer chez un précédent employeur, ni "prendre la place" d'un emploi salarié.

Il doit par ailleurs rester compatible avec la recherche d'un emploi, c'est-à-dire permettre d'effectuer des démarches, de répondre aux convocations de Pôle emploi. Enfin, le temps consacré à l'association n'est pas un motif légitime pour refuser un emploi ou suivre une formation.

Déclarer les heures de travail à Pôle emploi

Pour continuer à percevoir l'ARE, vous devez à la fois indiquer sur la déclaration de situation mensuelle que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et préciser votre période de travail. Le Pôle emploi attend d'avoir reçu une copie de votre fiche de paie pour calculer et verser l'allocation. Même pour quelques heures de travail, cette formalité est obligatoire. En cas d'oubli, le Pôle emploi entamera une procédure pour récupérer l'allocation qu'elle vous aura versée à tort.

Un cumul emploi et chômage limité dans le temps

Le cumul du salaire et de l'indemnisation n'est pas intégral. Chaque mois, le Pôle emploi calcule un nombre de jours pendant lesquels l'ARE est suspendue, en divisant le salaire brut correspondant à l'activité reprise par le montant de l'indemnité journalière que vous perceviez avant. Si vous avez 50 ans ou plus, un abattement de 20 % est appliqué.

Le cumul allocation-salaire court tant que le chômeur a droit à l'ARE, et au maximum pendant quinze mois. Seuls sont pris en compte les mois pendant lesquels vous avez travaillé et perçu l'ARE. Si, au cours d'un mois donné, vous ne percevez aucune allocation parce que vous avez dépassé un des deux seuils (110 heures ou 70 %), ce mois n'est pas retenu. Cette période de quinze mois peut donc s'étaler sur plusieurs années.

Les chômeurs de 50 ans et plus peuvent cumuler, sans limites, allocation et salaire. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) destinés aux chômeurs de longue durée ne sont pas retenus dans les quinze mois.

Autre article : Se reconvertir après un licenciement

Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €

14 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par RST Lundi 08 avril 2013
Je pense que le plafond est un frein à la reprise d'activité il suffirait de compléter le salaire à hauteur de la l'ARE.

Je ne suis pas persuadé que cette allocation incite les personnes à reprendre une activité. Mon épouse est assistante maternelle et suite à la fin de 2 contrats son activité à été réduite. Elle touche donc 600 euros en complément de son salaire si elle ne dépasse pas le plafond fixé par l'ANPE. Elle vient de retrouver une garde le problème pour ce contrat, elle ne touchera que 300 euros de salaire, dépassera le plafond ne touchera donc pas les 600 euros de l'ANPE et perdra donc 300 euros mensuel. Résultat il vaut mieux ne pas prendre le contrat. Je précise que mon épouse malgré cela a pris cette garde mais combien de personne dans le même cas refuseraient de travailler. Je pense que le plafond est un frein à la reprise d'activité il suffirait de compléter le salaire à hauteur de la l'ARE,

Par Sal Mercredi 13 mars 2013
Samiandy, tu es gentille, mais on n'est aps au pays des bisounours

Si toi, tu te sens de travailler pour la gloire, il y a des gens qui ont de lourdes charges à assumer, voir qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté.
Dans ce cas-là, il vaut mieux travailler pour faire du bénéfice (personnellement, moi, je suis offensée par ta réaction) car ce dernier ne servira pas à autre chose qu'à nourrir sa famille ou à lui garantir un toit au-dessus de la tête.

Pour favoriser le redémarrage à l'emploi, il me semble que la première des motivations devrait être satisfaite: gagner un salaire, et ne pas le perdre!

Par jerome62 Mercredi 06 mars 2013
J'ai decidé d'arrêter de travailler car on me propose peu d' heures et entre les frais la route je perd beaucoup...

j'ai repris une activité il ya peu en pensant avoir une meilleur situation pour 6 jour de travail je me retrouve dans une situation critique benificiaire de l aide retour a l'emploi je ne cumule pas sa prolonge mes droits a attendre d'étre payer le 11 par l'agence interim et attendre le restant par les assedics sans parler des trop perçut je touche moins de 700 euros j'ai decider d'arreter de travailler car on me propose peu d heure entre les frais la route je perd beaucoup alors qu'une personne qui touche le r s a on lui acorde plus de droit et avantage c'est se foutre la guelle du monde des personnes qui ont du courage et volonté

Par jeannette194 Mercredi 05 septembre 2012
Certaines personnes sont amenées à ne pas déclarer toutes leurs heures pour toucher le chômage.

suite à la lecture de cet article, il semble évident que certaines personnes sont amenées à ne pas déclarer toutes leurs heures pour toucher le chômage ! s'il ne faut pas dépasser 110 heures pour continuer de toucher les assedic est ce que certains d'entre vous on du travailler au noir ? merci pour vos témoignages

Par annemarietlse Dimanche 08 avril 2012
Je gagne 18 € par mois

Bonjour,

Moi en trouvant un emploi à mi-temps, je vais gagner 18 € par mois !!!

800 € d'indemnités chômage, 818 € si je travaille, sans compter qu'avec ces 18 € de "bénéfice", je dois payer mes frais de transport, mes frais d'habillement (parce qu'évidemment en travaillant il faut présenter autrement que quand on reste à la maison)... cherchez l'erreur !!!

Alors tous ces beaux discours, ce n'est vraiment que de la poudre aux yeux :-((

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.