Dossier :
Allocations chômage : quels sont vos droits ?
Sommaire du dossier :
- Chômage : les démarches pour être indemnisé
- Les conditions pour avoir droit au chômage
- Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir ?
- Allocations de chômage : les procédures à respecter
- Le PPAE : une aide à la recherche d’emploi
- Convocation Pôle emploi - ANPE : à ne pas négliger
- Démission : dans quels cas toucherez-vous une indemnité ?
- Chômage : obtenir une formation rémunérée
- Les aides à la mobilité pour chercher un emploi
- Conjuguer chômage et activité réduite
- Peut-on cumuler emploi et chômage ?
- Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
Pour aller plus loin
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Conjuguer chômage et activité réduite
- Actualisé le jeudi 2 avril 2009
De nombreux chômeurs cumulent l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire. Une façon de renouer avec une activité professionnelle.
Sommaire de l'article : page 1 / 6
110 heures
Pour y avoir droit, le salarié ne doit pas travailler plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne pas reprendre un emploi chez son ancien employeur.
110 heures
Pour y avoir droit, le salarié ne doit pas travailler plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne pas reprendre un emploi chez son ancien employeur.
Un salaire mensuel plafonné
Autre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul de l'ARE. Ainsi, si votre SJR était de 38 € par jour (1 140 € de salaire brut pour un mois de trente jours), vous continuez à être indemnisé par le Pôle emploi - Assedic si votre salaire mensuel ne dépasse pas 798 € (1 140 € x 70 %).
Modularité
Si l'une ou l'autre de ces deux limites (110 heures ou 70 %) est dépassée, votre allocation est suspendue pour le mois considéré. Elle n'est pas supprimée pour autant, le versement reprend le mois suivant ou dès que votre activité temporaire s'interrompt. Rien n'empêche que vous occupiez plusieurs emplois le même mois (une succession de missions d'intérim, par exemple), dès lors que les limites mensuelles de 110 heures et de 70 % sont respectées.
Bénévolat et allocations de chômage
Exercer une activité bénévole, par exemple dans une association culturelle, sportive ou sociale, n'est pas incompatible avec une situation de chômage indemnisé. L'article L. 5425-8 du Code du travail l'autorise sous conditions. Ainsi, le bénévolat ne doit pas s'effectuer chez un précédent employeur, ni "prendre la place" d'un emploi salarié.
Il doit par ailleurs rester compatible avec la recherche d'un emploi, c'est-à-dire permettre d'effectuer des démarches, de répondre aux convocations de Pôle emploi - ANPE. Enfin, le temps consacré à l'association n'est pas un motif légitime pour refuser un emploi ou suivre une formation.
Attention aux formalités !
Pour continuer à percevoir l'ARE, vous devez à la fois indiquer sur la déclaration de situation mensuelle que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et préciser votre période de travail. Le Pôle emploi - Assedic attend d'avoir reçu une copie de votre fiche de paie pour calculer et verser l'allocation. Même pour quelques heures de travail, cette formalité est obligatoire. En cas d'oubli, le Pôle emploi entamera une procédure pour récupérer l'allocation qu'elle vous aura versée à tort.
Un cumul partiel et limité dans le temps
Le cumul du salaire et de l'indemnisation n'est pas intégral. Chaque mois, le Pôle emploi - Assedic calcule un nombre de jours pendant lesquels l'ARE est suspendue, en divisant le salaire brut correspondant à l'activité reprise par le montant de l'indemnité journalière que vous perceviez avant. Si vous avez 50 ans ou plus, un abattement de 20 % est appliqué.
Le cumul allocation-salaire court tant que le chômeur a droit à l'ARE, et au maximum pendant quinze mois. Seuls sont pris en compte les mois pendant lesquels vous avez travaillé et perçu l'ARE. Si, au cours d'un mois donné, vous ne percevez aucune allocation parce que vous avez dépassé un des deux seuils (110 heures ou 70 %), ce mois n'est pas retenu. Cette période de quinze mois peut donc s'étaler sur plusieurs années.
Les chômeurs de 50 ans et plus peuvent cumuler, sans limites, allocation et salaire. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) destinés aux chômeurs de longue durée ne sont pas retenus dans les quinze mois.
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mercredi 18 novembre 2009 / clea
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit de cumuler une rémunération pour assister ma mère agée à son domicile et une rémunération chômage, sachant que la rémunération en question sera inférieure à mon ancien salaire brut (peut-être autour d'1/3).
Merci pour vos renseignements. -
lundi 16 novembre 2009 / Samiandy
c'est un peu tard pour repondre mais pas vu avant!!
"Encolere" en principe tu n'y perds pas avec un complément d'un temps partiel sauf si ton salaire brut dépasse 70% de ton ancien brut, le but étant une aide ponctuelle au redémarrage d'un emploi et pas la recherche d'un "bénéfice"(sans vouloir t'offender). "Jean", tes heures en activités réduites ne recalcule pas tes droits mais décalent leur fin, ces heures de travail pourront éventuellement te servir + tard sous certaines conditions.Pas de délais minimum entre l'inscription et la reprise de travail.
NB: erreur du site, le fait de reprndre un boulot chez le même employeur n'est plus opposable depuis au moins 3ans....
