Conjuguer chômage et activité réduite

Favoriser le retour à l'emploi des chômeurs, ne pas les dissuader de reprendre un emploi à temps partiel ou temporaire qui leur rapporte moins que les allocations de chômage, tels sont les objectifs du dispositif qui permet de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et une activité réduite.

110 heures

Pour y avoir droit, le salarié ne doit pas travailler plus de 110 heures au cours d'un mois civil et ne pas reprendre un emploi chez son ancien employeur.

Un salaire mensuel plafonné

Autre condition ouvrant droit à l'ajout d'une partie de l'indemnité chômage au revenu d'activité : ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du salaire brut antérieur, c'est-à-dire du salaire journalier de référence (SJR) qui a servi au calcul de l'ARE. Ainsi, si votre SJR était de 38 € par jour (1 140 € de salaire brut pour un mois de trente jours), vous continuez à être indemnisé par le Pôle emploi - Assedic si votre salaire mensuel ne dépasse pas 798 € (1 140 € x 70 %).

Modularité

Si l'une ou l'autre de ces deux limites (110 heures ou 70 %) est dépassée, votre allocation est suspendue pour le mois considéré. Elle n'est pas supprimée pour autant, le versement reprend le mois suivant ou dès que votre activité temporaire s'interrompt. Rien n'empêche que vous occupiez plusieurs emplois le même mois (une succession de missions d'intérim, par exemple), dès lors que les limites mensuelles de 110 heures et de 70 % sont respectées.

Bénévolat et allocations de chômage

Exercer une activité bénévole, par exemple dans une association culturelle, sportive ou sociale, n'est pas incompatible avec une situation de chômage indemnisé. L'article L. 5425-8 du Code du travail l'autorise sous conditions. Ainsi, le bénévolat ne doit pas s'effectuer chez un précédent employeur, ni "prendre la place" d'un emploi salarié.

Il doit par ailleurs rester compatible avec la recherche d'un emploi, c'est-à-dire permettre d'effectuer des démarches, de répondre aux convocations de Pôle emploi - ANPE. Enfin, le temps consacré à l'association n'est pas un motif légitime pour refuser un emploi ou suivre une formation.

Attention aux formalités !

Pour continuer à percevoir l'ARE, vous devez à la fois indiquer sur la déclaration de situation mensuelle que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et préciser votre période de travail. Le Pôle emploi - Assedic attend d'avoir reçu une copie de votre fiche de paie pour calculer et verser l'allocation. Même pour quelques heures de travail, cette formalité est obligatoire. En cas d'oubli, le Pôle emploi entamera une procédure pour récupérer l'allocation qu'elle vous aura versée à tort.

Un cumul partiel et limité dans le temps

Le cumul du salaire et de l'indemnisation n'est pas intégral. Chaque mois, le Pôle emploi - Assedic calcule un nombre de jours pendant lesquels l'ARE est suspendue, en divisant le salaire brut correspondant à l'activité reprise par le montant de l'indemnité journalière que vous perceviez avant. Si vous avez 50 ans ou plus, un abattement de 20 % est appliqué.

Le cumul allocation-salaire court tant que le chômeur a droit à l'ARE, et au maximum pendant quinze mois. Seuls sont pris en compte les mois pendant lesquels vous avez travaillé et perçu l'ARE. Si, au cours d'un mois donné, vous ne percevez aucune allocation parce que vous avez dépassé un des deux seuils (110 heures ou 70 %), ce mois n'est pas retenu. Cette période de quinze mois peut donc s'étaler sur plusieurs années.

Les chômeurs de 50 ans et plus peuvent cumuler, sans limites, allocation et salaire. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) destinés aux chômeurs de longue durée ne sont pas retenus dans les quinze mois.