Plus de 372 000 personnes (chiffres de la fin novembre 2005) reçoivent l'allocation de solidarité spécifique (ASS). C'est le seul revenu du plus grand nombre d'entre elles.

Accompagner le retour à l'emploi

Le dispositif repose sur le versement de primes forfaitaires qui accompagne les premiers mois d'activité. Ainsi, depuis le 1er octobre 2006, tout bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui prend un emploi de plus de 78 heures par mois, peut cumuler son allocation et son salaire durant 3 mois. Entre les 4ème et 12ème mois, les revenus mensuels sont retirés du montant de l'ASS, mais une prime de 150 € est versée chaque mois.

De plus, le bénéficiaire de cette allocation qui exerce une activité pendant 4 mois consécutifs peut recevoir la prime de retour à l'emploi de 1000 euros à la fin du 4ème mois. Et, en cas d'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du 1er mois d'activité. Ces aides financière permettent d'aplanir les difficultés matérielles liées à un retour à l'emploi : garde d'enfant, mobilité professionnelle, logement, notamment.

Le régime actuel de l'ASS demeure

Le régime actuel de l'ASS garde toute son importance pour ceux qui ne retrouvent pas de travail - c'est l'une des conditions de son versement - ainsi que pour ceux qui ne passeront pas la barre des 78 heures mensuelles.Car ce sont les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui peuvent bénéficier de l'ASS.

Un relais pour les chômeurs en fin de droits

Le relais s'effectue de la façon suivante. Environ deux mois avant la fin des droits au chômage, l'Assedic envoie au demandeur d'emploi un imprimé de demande d'ASS. Pour en bénéficier, il doit :

• être inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE et rechercher activement un poste, sauf s'il a plus de 55 ans. Il peut alors demander à l'Assedic d'être dispensé de recherche d'emploi ;
• justifier avoir exercé une activité salariée pendant cinq ans au cours des dix années précédant la fin de son contrat de travail ;
• avoir moins de 60 ans. À partir de 60 ans, si l'intéressé peut toucher une retraite au taux plein, il n'a plus droit à l'ASS ;
• ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 031,80 €/mois s'il vit seul, et de 1 621,40 €/mois pour un couple (au 1er janvier 2008). Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.

Six mois renouvelables

Les chômeurs de 50 ans et plus ont la possibilité d'opter pour l'ASS à la place des allocations d'assurance-chômage, si c'est plus avantageux pour eux. L'ASS est versée pour six mois renouvelables.