Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?
Les chômeurs en fin de droit peuvent percevoir l'ASS. - © Gobbaphotographer

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix ans précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 142,41 € (1 795,20 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’allocation de solidarité spécifique

Les chômeurs en fin de droits n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS. En plus de leurs certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, les candidats à l’allocation spécifique de solidarité sont tenus de fournir leur dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de leur conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

À taux plein : Au 1er septembre 2017, le montant de l’ASS est fixé à 16,32 € par jour (489,60 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 652,80 € (1 305,60 € pour un couple).

À taux différentiel : Si les ressources du chômeur se situent entre 652,80 € et 1142,41€ (de 1 305,60 € à 1 795,20 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 295,20 € (1 795,20 € — 1 500 €). Tous les six mois, Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

Une personne seule ayant des revenus supérieurs à 1142,41 € (supérieurs à 1 795,20 pour un couple) n'est plus éligible à l'allocation spécifique de solidarité.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail peuvent parfois toucher le revenu de solidarité active (RSA). Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2017

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (au 1er avril 2017 : 64,41 € pour une personne, 128,83 € pour deux, 158,42 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er septembre 2017 :

  Personne seule Majoration pour parent isolé Couple
0 enfant à charge 545,48 € 700,46 € 818,22 €
1 enfant à charge 818,22 € 933,95 € 981,86 €
2 enfants à charge 981,86 € 1167,43 € 1145,50 €
Par enfant supplémentaire 218,19 € 233,48 € 218,19 €