Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 127,70 € (1 772,10 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS.

En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 16,11 € par jour (483,30 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 644,40 € (1 288 € pour un couple).

Si les ressources du chômeur se situent entre 644,40 € et 1 127,70 € (de 1 288 € à 1 772,10 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 272,10 € (1 772,10 € — 1 500 €).

Tous les 182 jours (six mois), Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA).

Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2014

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du RSA. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (59,92 € pour une personne, 118,84 € pour deux, 148,30 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er septembre 2014

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 509,30 € (contre 499,31 € au 1er janvier 2014) 653,99 € (contre 641,17 € au 1er janvier 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 763,95 (contre 748,97 € € au 1er janvier 2014)
1 763,95 € (contre 748,97 € au 1er janvier 2014) 871,99 € (contre 854,89 € au 1er janvier 2014) 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014)
2 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014) 1089,98 € (contre 1 068,61 € au 1er janvier 2014) 1069,53 € (contre 1 048,55 € au 1er janvier 2014)
Par enfant supplémentaire 203,71 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014) 217,99 € (contre 213,72 € au 1er janvier 2014) 203,71 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014)

ASS et RSA compatibles avec une reprise d’activité

Si vous retrouvez un emploi à temps complet ou partiel, vous pourrez continuer à bénéficier d’une aide. Deux cas de figure :

Vous perceviez l’ASS
Le complément de revenu dépend du nombre d’heures travaillées.

  • En dessous de 78 heures par mois, l'ASS est versé intégralement pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 805,29 € ; si la rémunération est supérieure à cette limite, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 805,29 € est déduite du montant de l'ASS. Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant de l'ASS. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi a pas travaillé moins de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
  • À partir de 78 heures par mois (ou en cas d’activité non salariée), vous continuez à recevoir la totalité de l’ASS pendant les trois premiers mois de votre activité. Ensuite, pendant les neuf mois suivants, on déduit de votre allocation le montant de vos revenus mensuels. En outre, une prime de 150 € vous est versée chaque mois jusqu’à ce que vous totalisiez 750 heures de reprise d’activité.

Vous receviez le RSA
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA duquel on soustrait 38 % de votre revenu et certaines prestations familiales. Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Autre article : Avez-vous droit au RSA ?

109 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par charles81 Jeudi 10 juillet 2014
rsa

ben moi j'paie ma mutuel 154 €/mois pour deux personnes , le loyer + les assurances +gdf edf , bon une fois que j'ai tout payés plus a bouffer plus d'essence plus de clops et je n'ai meme pas le droit a l'allocation logement perte net aprés licenciement de mon epouse et apres epuisemment des ses assedic 1800 €/mois reste a vivre 1550 €.
le plus grave est qu'elle n'a pas droit a l'allocation transtoire pour la retraite pour quelques mois alors qu'elle a tout ses trimestres.

bon courage a tous

Par guliver Mardi 01 juillet 2014
honte

stl moi j ai plut a r e depuis le 16 06 2014 comme j ai pas bosser plus de 4ans pas ass pole emploi ma dit avoir envoyer le formulaires pas recu ces tous juste si je suis pas 1menteur et il leur faut 6a8 semaines pour repondre donc plus de tune la caf aller voir l assistante sociale ok mes il sont deborder en claire demerder vous ces grave il t endette et tu peu meme plus manger j ai 56ans et meme si je cherche du taf nada trop loin trop ageès enfin a part ca tout va bien en france tous les politiciens deja payer gracieusement ont pas assez de fric il sent detournent tous des vereux blindès de fric qu ont les mettre a notre place avec 439balles il se suicide tous mes bon ont est revenu au temps des rois reines et nous les cerfs voila je vais alerter les medias harceler le prefet et ecrire a notre cher president de la republique mdr comme quoi j entame une greve de la faim bien qui ya pas besoin j ai plus une tune bref courage a tous je vous dirai si j ai 1 retour lol

Par viconia Samedi 19 avril 2014
lamentable

@fuvel
vous n'avez pas d'autres moyens pour vous amuser ?

Par Moaa Samedi 19 avril 2014
Aller vendre votre arnaque ailleurs!!!

fuvel.louise cette page rassemble des gens qui sont dans le besoin et qui sont ici pour expliquer leur situation. Ce qui permet à d'autres de trouver des réponses, des solutions et/ou un réconfort. Et vous venez ici pour profiter de leurs malheurs en les arnaquant!! Vous êtes la lie de l'humanité, c'est à cause de personne comme vous que le monde va mal!! Vous profitez des faiblesses des autres pour vous remplir les poches!! Je ne vous insulterai pas mais vous méritez bien des noms d'oiseaux tellement vous êtes exécrable!!!

Par A venir Lundi 31 mars 2014
Un grand merci

Enfin je ne parle plus dans le désert
Merci à vous deux de relever le débat
Ne pas confondre les cibles et les responsables de la misère...
En divisant les Français les uns contre les autres, ils en profitent pour détruire notre système sociale "Un des meilleurs du monde"
Pire ils veulent même détruire l'espoir que cela puisse être possible, pour les autres pays...
Vous trouvez normal que des enfants travaillent aux indes ou en Afrique, qu'ils n'ont pas de protection lorsqu'ils sont malades, et j'en passe...
Vu du bout de ma lorgnette, je suis choqué du monde que l'on nous promet

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