Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 137,50 € (1 787,50 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS.

En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 16,25 € par jour (487,50 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 650 € (1 300 € pour un couple).

Si les ressources du chômeur se situent entre 650 € et 1 137,50 € (de 1 300 € à 1 787,50 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 287,50 € (1 787,50 € — 1 500 €).

Tous les six mois, Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA).

Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2015

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du RSA. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (61,97 € pour une personne, 123,33 € pour deux, 152,62 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er janvier 2015

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 513,88 € (contre 509,30 € au 1er septembre 2014) 659,88 € (contre 654 € au 1er septembre 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 770,82 (contre 763,95 € au 1er septembre 2014)
1 770,82 € (contre 763,95 € au 1er septembre 2014) 879,84 € (contre 872 € au 1er septembre 2014) 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014)
2 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014) 1098,80 € (contre 1 090 € au 1er septembre 2014) 1079,14 € (contre 1069,53 € au 1er septembre 2014)
Par enfant supplémentaire 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014) 219,96 € (contre 218 € au 1er septembre 2014) 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014)

ASS et RSA compatibles avec une reprise d’activité

Si vous retrouvez un emploi à temps complet ou partiel, vous pourrez continuer à bénéficier d’une aide. Deux cas de figure :

Vous perceviez l’ASS
Le complément de revenu dépend du nombre d’heures travaillées.

  • En dessous de 78 heures par mois, l'ASS est versé intégralement pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 812,045 € ; si la rémunération est supérieure à cette limite, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 812,045 € est déduite du montant de l'ASS. Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant de l'ASS. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi a pas travaillé moins de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
  • À partir de 78 heures par mois (ou en cas d’activité non salariée), vous continuez à recevoir la totalité de l’ASS pendant les trois premiers mois de votre activité. Ensuite, pendant les neuf mois suivants, on déduit de votre allocation le montant de vos revenus mensuels. En outre, une prime de 150 € vous est versée chaque mois jusqu’à ce que vous totalisiez 750 heures de reprise d’activité.

Vous receviez le RSA
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA duquel on soustrait 38 % de votre revenu et certaines prestations familiales. Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Autre article : Avez-vous droit au RSA ?

128 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par fier d'etre Francais Mercredi 28 janvier 2015
akarenine

Je suis Français, et je ne vais pas te détailler ma vie pour faire pleurer dans les chaumière et rendre tes propos légitimes, Cependant ces Émigrés du Maghreb que tu accuse d'abusé et de connaitre tout les droits d'aide ne plombent pas ce système des plus démunie, ceux qu’ils le font c'est vous et moi et tout les autres Français qui perçoivent un salaire et pense qu’on nourris tout les ayant droit au aide sociaux; Il faut atterrir, vous ne valez pas mieux que tout ce qui prennent les plus démunies de haut, et vous être pas la seule issue d'immigration qui a fait des études pour donner des lésons, et encore moins les seules a avoir souffert de torture en Iran, chaque peuple , et aussi en d'Afrique du nord a ces propres démons, et ne légitimes pas tes propos sectaire et raciste en pleurant dans les chaumière et se donner une certaine légitimité car tu est Italo-iranienne,, d'autre peuple ont souffert et je pense que ton compte personnel que tu essaye de régler sur ce forum est réellement des plus malvenue
PS ; Tes propos m’insupporte que je ne peut te vouvoyer

Par JUILETTE Mardi 23 décembre 2014
ET POUR LES VEUVES AVEC UN ENFANTS

La question que je me pose depuis un moment est pour les veuves avec encore un enfants a charge on n 'a pas de statut mere isolée pas de statut couple mais seule mais j 'ai un enfant mon chomage se termine... j 'ai une pension de veuvage de 350 EUROS et une complémentaire tous les trois mois ce qui va me faire un totale de 1001 EUROS PAR MOIS et toutes les charge a payer et surtout les crédits .....DONC une femme seule avec enfants est considérées comme mere isolée et nous les veuves ont est juste des femme ayant perdu un mari alors que les mere souvent, pas isolée perçoivent a ce titre des indemnisation suis dégoutée quand même ;Le statut comme les pensions pour les veuves ne sont jamais cité jamais et pourtant nous sommes seule avec des enfants aussi

Par akarenine Samedi 20 décembre 2014
pour andreas

Je suis italo-iranienne arrivée en France à l'âge de 3 ans pour fuir un ayatollah fanatique que la France a hébergé ! Je suis fière d'être naturalisée Française et pouvoir fouler un sol de libertés trop souvent bafouées ou détournées de nos jours. J'ai eu la chance de pouvoir faire des études mais oui Andreas, de nombreux immigrés d'Afrique du Nord (Maghreb) connaissent toutes les ficelles pour plomber notre système d'aide aux vrais démunis !! je suis scandalisée par tant de roublardises de la part de ces étrangers là qui n'ont jamais connu les tortures comme les moyen-orientaux ou les africains noirs..... Oui Andréas, ôtez vos oeillères mais la vérité fait toujours très mal...et vu vos propos, vos fautes d'orthographe sont assez malvenues !!!

Par Andreas Dimanche 23 novembre 2014
Message à ratatouille

Vous êtes la à vous plaindre car vous êtes mal informé sur vos droits. Ne mettez pas la faute sur les immigrés pour faire passer votre fainéantise à trouver un emploi. Dans la vie, il faut savoir reconnaître ses tords, c'est une minorité de personnes qui touchent les aides, et eux contrairement à vous ils ont la barrière de la langue et leur nom d'usage. Et ces immigrés, c'est bien quelqu'un qui les a fais venir pour une raison. Ça me fera toujours marrer ces personnes tôtalement fainéante, incapable et bête, oui c'est a cause des immigrés, M D R.

Par reflet62 Mardi 18 novembre 2014
rsa "je sais pas"

bonjour,
le 25 m'a t'on dit celui-ci vous sera versé ,(tous les problèmes en plus,vue la date)le mois dernier alors que je ne perçois rien depuis 2013 ,10 euro m'on ete versé ,le montant exacte d'un banc et d'une corde(d'occase).
quand la caf fait ses calculs et quel trouve le moyen de se tromper dans ses comptes et bien c'est notre faute,vous leurs portez un dossier complet,il trouve encore le moyen de vous dire qu'il leurs manques un papier.
je me demande si se pays na pas trouvé le moyen de réduire la populations ,car agir de la sorte est un ticket gratuit au suicide.
merci

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