Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 127,70 € (1 772,10 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS.

En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 16,11 € par jour (483,30 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 644,40 € (1 288 € pour un couple).

Si les ressources du chômeur se situent entre 644,40 € et 1 127,70 € (de 1 288 € à 1 772,10 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 272,10 € (1 772,10 € — 1 500 €).

Tous les 182 jours (six mois), Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA).

Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2014

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du RSA. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (61,12 € pour une personne, 122,23 € pour deux, 151,26 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er septembre 2014

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 509,30 € (contre 499,31 € au 1er janvier 2014) 654 € (contre 641,17 € au 1er janvier 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 763,95 (contre 748,97 € au 1er janvier 2014)
1 763,95 € (contre 748,97 € au 1er janvier 2014) 872 € (contre 854,89 € au 1er janvier 2014) 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014)
2 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014) 1090 € (contre 1 068,61 € au 1er janvier 2014) 1069,53 € (contre 1 048,55 € au 1er janvier 2014)
Par enfant supplémentaire 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014) 218 € (contre 213,72 € au 1er janvier 2014) 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014)

 

ASS et RSA compatibles avec une reprise d’activité

Si vous retrouvez un emploi à temps complet ou partiel, vous pourrez continuer à bénéficier d’une aide. Deux cas de figure :

Vous perceviez l’ASS
Le complément de revenu dépend du nombre d’heures travaillées.

  • En dessous de 78 heures par mois, l'ASS est versé intégralement pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 805,29 € ; si la rémunération est supérieure à cette limite, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 805,29 € est déduite du montant de l'ASS. Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant de l'ASS. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi a pas travaillé moins de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
  • À partir de 78 heures par mois (ou en cas d’activité non salariée), vous continuez à recevoir la totalité de l’ASS pendant les trois premiers mois de votre activité. Ensuite, pendant les neuf mois suivants, on déduit de votre allocation le montant de vos revenus mensuels. En outre, une prime de 150 € vous est versée chaque mois jusqu’à ce que vous totalisiez 750 heures de reprise d’activité.

Vous receviez le RSA
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA duquel on soustrait 38 % de votre revenu et certaines prestations familiales. Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Autre article : Allocations de chômage : les procédures à respecter

126 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par akarenine Samedi 20 décembre 2014
pour andreas

Je suis italo-iranienne arrivée en France à l'âge de 3 ans pour fuir un ayatollah fanatique que la France a hébergé ! Je suis fière d'être naturalisée Française et pouvoir fouler un sol de libertés trop souvent bafouées ou détournées de nos jours. J'ai eu la chance de pouvoir faire des études mais oui Andreas, de nombreux immigrés d'Afrique du Nord (Maghreb) connaissent toutes les ficelles pour plomber notre système d'aide aux vrais démunis !! je suis scandalisée par tant de roublardises de la part de ces étrangers là qui n'ont jamais connu les tortures comme les moyen-orientaux ou les africains noirs..... Oui Andréas, ôtez vos oeillères mais la vérité fait toujours très mal...et vu vos propos, vos fautes d'orthographe sont assez malvenues !!!

Par Andreas Dimanche 23 novembre 2014
Message à ratatouille

Vous êtes la à vous plaindre car vous êtes mal informé sur vos droits. Ne mettez pas la faute sur les immigrés pour faire passer votre fainéantise à trouver un emploi. Dans la vie, il faut savoir reconnaître ses tords, c'est une minorité de personnes qui touchent les aides, et eux contrairement à vous ils ont la barrière de la langue et leur nom d'usage. Et ces immigrés, c'est bien quelqu'un qui les a fais venir pour une raison. Ça me fera toujours marrer ces personnes tôtalement fainéante, incapable et bête, oui c'est a cause des immigrés, M D R.

Par reflet62 Mardi 18 novembre 2014
rsa "je sais pas"

bonjour,
le 25 m'a t'on dit celui-ci vous sera versé ,(tous les problèmes en plus,vue la date)le mois dernier alors que je ne perçois rien depuis 2013 ,10 euro m'on ete versé ,le montant exacte d'un banc et d'une corde(d'occase).
quand la caf fait ses calculs et quel trouve le moyen de se tromper dans ses comptes et bien c'est notre faute,vous leurs portez un dossier complet,il trouve encore le moyen de vous dire qu'il leurs manques un papier.
je me demande si se pays na pas trouvé le moyen de réduire la populations ,car agir de la sorte est un ticket gratuit au suicide.
merci

Par RATATOUILLE Samedi 15 novembre 2014
Chômage secu caf

Bonjour à tous,

Je viens témoigner je n'en ai pas l'habitude c'est la première fois.

Auparavant, j'ai travaillé pour la cpam et oui effectivement y'a vraiment un soucis quand on voit des mères qui touches des allocations alors que les enfants sont placés dans des familles d'accueil.
Et pr la CMU les dossiers qui n'en finisse pas car souvent les mêmes personnes" un coup" le couple est ensemble "un coup" ils sont séparés pour retouché.... bref c'est grave y'en a qui sont vraiment dans le besoin et qui attendent. Comme moi par exemple je n'ai pas réussi à retrouvé un emploi je suis à l'ASS et cela fait deux mois que j'attends que mon dossier CMU passe...

Ceux qui connaisse pluss les droits que nous se sont les immigrés car ils sont bien entouré et formation pr la langue française, travaille pr immigré. Javais vu un travail qui me plaisait on m'a dit non c'est pour les immigrés.

Il y a des personnes qui veulent travailler et d'autres non. Faut mettre tout le monde dans le même panier.
Parfois on a pas le choix de respecter certains critères horaires et lieu ...

Donc je suis une maman seule vivant avec un enfant à résidence alterné à l'ASS ( je signe contrat semaine pro....enfin! ) avec des horaires adaptés avec les heures d'écoles et congés en même temps que ma fille.
Mon ex fonctionnaire gagne très bien sa vie et la CAF est sous son régime. Il ne veut pas envoyer de courrier à la CAF pour toucher les allocations ou autres ou me bloquer. Donc je n'ai même pas de chèques vacances pr les vacances.
J'ai tel à la CAF ils m'ont dit effectivement il a tout sur lui normalement en résidence alternée c'est moitié moitié.
elle me dit" Ne prenez pas de nourrice car sinon c'est pleins pot pour vous ! C'est à lui de nous envoyé une attestation pr le changement. Bref ...
Voilà pourquoi j'ai été bloqué dans ma recherche d'emploi car il me fallait un travail dont mes horaires colle avec celle de l'école et les jours de congés. Mes futurs patrons sont au courant de la situation.*
Voilà vivement la signature de mon contrat semaine pro.

Bonne journée!

Par Nicky.b Vendredi 14 novembre 2014
S'il existe des "pilules" pour éviter de tomber enceinte, il n'en existe malheureusement pas pour trouver du travail

Bonjour Charles81. Dans mon commentaire, sachez d'abord que je ne parle pas pour moi, je n'ai jamais perçu le RMI ou RSA, j'ai toujours eu "la chance" d'avoir du travail (car aujourd'hui en France, je considère que c'est une chance d'avoir un emploi) et je perçois la pension de réversion de mon mari décédé. Mais ça ne m'empêche pas de défendre une certaine catégorie de personnes qui son dans ce cas et qui le déplorent. Des personnes qui certes perçoivent le RSA mais qui l'utilisent à bon escient (loyer et nourriture des enfants avant toutes choses), et qui subissent les médisances des gens par internet interposé. C'est vrai que moi aussi, j'ai du mal à comprendre que certaines femmes continuent à faire des enfants alors qu'elles sont "sensées vivre seules" ! Il y a beaucoup de fraude aussi de ce côté là, mais évidemment, la CAF ne "se rend compte de rien". De mon point de vue, ce sont en tout premier lieu ces personnes là qu'il faut blamer, car s'il existe des "pilules" pour éviter de tomber enceinte, il n'en existe malheureusement pas pour trouver du travail !

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