Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 127,70 € (1 772,10 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS.

En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 16,11 € par jour (483,30 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 644,40 € (1 288 € pour un couple).

Si les ressources du chômeur se situent entre 644,40 € et 1 127,70 € (de 1 288 € à 1 772,10 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 272,10 € (1 772,10 € — 1 500 €).

Tous les 182 jours (six mois), Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA).

Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2014

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du RSA. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (59,92 € pour une personne, 118,84 € pour deux, 148,30 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er janvier 2014

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 499,31 € (contre 492,90 € en 2013) 641,17 € (contre 632,95 € en 2013) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 748,97 € (contre 739,36 € en 2013)
1 748,97 € (contre 739,36 € en 2013) 854,89 € (contre 843,93 € en 2013) 898,76 € (contre 887,27 € en 2013)
2 898,76 € (contre 887,27 € en 2013) 1 068,61 € (contre 1 054,91 € en 2013) 1 048,55 € (contre 1 035,14 € en 2013)
Par enfant supplémentaire 199,72 € (contre 197,17 € en 2013) 213,72 € (contre 210,99 € en 2013) 199,72 € (contre 197,17 € en 2013)

ASS et RSA compatibles avec une reprise d’activité

Si vous retrouvez un emploi à temps complet ou partiel, vous pourrez continuer à bénéficier d’une aide. Deux cas de figure :

Vous perceviez l’ASS
Le complément de revenu dépend du nombre d’heures travaillées.

  • En dessous de 78 heures par mois, l'ASS est versé intégralement pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 805,29 € ; si la rémunération est supérieure à cette limite, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 805,29 € est déduite du montant de l'ASS. Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant de l'ASS. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi a pas travaillé moins de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
  • À partir de 78 heures par mois (ou en cas d’activité non salariée), vous continuez à recevoir la totalité de l’ASS pendant les trois premiers mois de votre activité. Ensuite, pendant les neuf mois suivants, on déduit de votre allocation le montant de vos revenus mensuels. En outre, une prime de 150 € vous est versée chaque mois jusqu’à ce que vous totalisiez 750 heures de reprise d’activité.

Vous receviez le RSA
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA duquel on soustrait 38 % de votre revenu et certaines prestations familiales. Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Autre article : Bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique)

105 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par A venir Lundi 31 mars 2014
Un grand merci

Enfin je ne parle plus dans le désert
Merci à vous deux de relever le débat
Ne pas confondre les cibles et les responsables de la misère...
En divisant les Français les uns contre les autres, ils en profitent pour détruire notre système sociale "Un des meilleurs du monde"
Pire ils veulent même détruire l'espoir que cela puisse être possible, pour les autres pays...
Vous trouvez normal que des enfants travaillent aux indes ou en Afrique, qu'ils n'ont pas de protection lorsqu'ils sont malades, et j'en passe...
Vu du bout de ma lorgnette, je suis choqué du monde que l'on nous promet

Par Moaa Lundi 31 mars 2014
Merci Viconia

Merci à vous viconia de remonter le niveau du débat!! Je lis ici que des textes où les personnes se plaignent et se mettent en compétition les unes contre les autres!! Alors que l'on vit tous la même misère, souhaité, maintenu et montré du doigt par les même qui pourraient améliorer nos situations que sont les députés, sénateurs, et autres voleurs d'argent public...Mais de toute manière, ce sont aussi les mêmes qui se plaignent ne font rien pour changer eux même et faire changer les choses autour d'eux...par contre ceux-ci vont voter et légitimer ce système, d'autres vont continuellement se plaindre....je vois et ressens votre douleur à tous, je vis la même, mais il faut savoir avancer sans peur vous êtes en vie alors c'est qu'il y a de l'espoir, l'argent ne fait pas tout....Se plaindre ou se comparer à d'autres ne vous fera absolument pas avancer...faites comme moi harceler vos députés, vos maires, aller régulièrement à la préfecture, à la sous préfecture, ne baisser pas les bras et retourner la situation, mettez la pression à tout c'est vrai assisté que sont nos haut fonctionnaires!!!! Et prenez soin de vous!!!

Par viconia Dimanche 30 mars 2014
pas la bonne cible

arrêtez de vous en prendre à ceux qui touchent les minima sociaux !! il y a assez de riches comme ça sur lesquels vous devriez cibler vos griefs. A commencer par les politiques qui pour faire ces lois, mettant les plus nécessiteux dans la misère, touchent plusieurs milliers d'euros par mois comme les députés ou les sénateurs. Si ces personnes vivaient comme nous avec quelques centaines d'euros par mois pendant quelques temps, ils verraient les choses d'une autre façon et amélioreraient les choses en faveur des plus démunis.

Par A venir Dimanche 30 mars 2014
Je refuse d'entendre dire que la France est un pays d'assistés

Je refuse d'entendre dire que la France est un pays d'assisté Qu'il y en ai certains qui abusent je le conçoit, mais il y a des contrôles pour cela... La France est un pays fraternel : Liberté, égalité, fraternité Que cela plaise ou cela plaise pas, je préfère être en France, que vivre aux Etats unis ou en Angleterre Secondo ce sont les résistants , qui dans leur grande sagesses" ont établi ce que nous sommes aujourd'hui pour éviter la misère et les injustices qui avaient entraîné la guerre la plus terrible que l'on avait jamais connu...Vous avez vraiment une mémoire courte... Les plus grands voleurs se sont les riches qui en veulent toujours plus, et qui ne foutent pas grand chose... Moi aussi je travaille pour pas grand chose, mais loin de moi d'avoir l'idée de reprocher aux retraités, aux fonctionnaires, aux chômeur d'être la cause de mes difficultés, car se sont des travailleurs comme moi, et je souhaite chaque jour qu'il y ai le plus possible de gens heureux comme le voulaient les résistants... Et quand je vois un François Hollande ou un Sarkozy se recueillir sur la tombe des résistant, alors que d'un autre côté ils massacrent toutes les lois pour lesquelles ces gens c'étaient battu Honte à eux et honte à ceux qui rentre dans leur jeu

Par chauve85 Samedi 29 mars 2014
tu as raison

Je réponds à Lambert,tu as raison,moi je suis en ass (moins que le rsa),et je ne touche que l'allocation logement (heureusement sinon c'est la rue),et quand je vois un couple toucher le rsa 500 e x 2 =1000 e + logement payé + resto du coeur + aides familiales,ils n'ont pas besoin de travailler,çà c'est "dégueulasse",et ils ne cherchent pas de travail,même emploi proposé ils refusent!

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