Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 137,50 € (1 787,50 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS.

En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 16,25 € par jour (487,50 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 650 € (1 300 € pour un couple).

Si les ressources du chômeur se situent entre 650 € et 1 137,50 € (de 1 300 € à 1 787,50 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 287,50 € (1 787,50 € — 1 500 €).

Tous les six mois, Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA).

Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2015

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du RSA. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (61,97 € pour une personne, 123,33 € pour deux, 152,62 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er janvier 2015

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 513,88 € (contre 509,30 € au 1er septembre 2014) 659,88 € (contre 654 € au 1er septembre 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 770,82 (contre 763,95 € au 1er septembre 2014)
1 770,82 € (contre 763,95 € au 1er septembre 2014) 879,84 € (contre 872 € au 1er septembre 2014) 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014)
2 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014) 1098,80 € (contre 1 090 € au 1er septembre 2014) 1079,14 € (contre 1069,53 € au 1er septembre 2014)
Par enfant supplémentaire 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014) 219,96 € (contre 218 € au 1er septembre 2014) 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014)

ASS et RSA compatibles avec une reprise d’activité

Si vous retrouvez un emploi à temps complet ou partiel, vous pourrez continuer à bénéficier d’une aide. Deux cas de figure :

Vous perceviez l’ASS
Le complément de revenu dépend du nombre d’heures travaillées.

  • En dessous de 78 heures par mois, l'ASS est versé intégralement pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 812,045 € ; si la rémunération est supérieure à cette limite, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 812,045 € est déduite du montant de l'ASS. Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant de l'ASS. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi a pas travaillé moins de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
  • À partir de 78 heures par mois (ou en cas d’activité non salariée), vous continuez à recevoir la totalité de l’ASS pendant les trois premiers mois de votre activité. Ensuite, pendant les neuf mois suivants, on déduit de votre allocation le montant de vos revenus mensuels. En outre, une prime de 150 € vous est versée chaque mois jusqu’à ce que vous totalisiez 750 heures de reprise d’activité.

Vous receviez le RSA
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA duquel on soustrait 38 % de votre revenu et certaines prestations familiales. Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Autre article : Avez-vous droit au RSA ?

133 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Visiteur Lundi 02 mars 2015
ASS et RSA

Bonjour,
Je vais percevoir l'ASS de Pôle Emploi de Février 2015 payée en Mars 2015 un montant de 455,00 euros.
Les chômeurs au RSA vont percevoir en Mars 2015 un montant de 513,80 euros, soit une différence de 58,80 euros.

Par chauve85 Dimanche 01 mars 2015
des "tâches"

Moi,j'ai toujours envie de travailler,mais je suis en ASS avec 500 euros par mois,comment voulez-vous aller travailler plus que chez vous avec ce qu'on a,essence (gazoil) + nourriture pour tenir 1 mois impossible + charges.Toutes les "aides" et les "offres"que je demande me sont refusées car voilà ce que me sort pole emploi:d'abord pour les familles et vous après.Donc,quand je serais à la rue,ce sera à cause de pole emploi et non parce que je ne veux rien faire,ah oui,il y en a des familles qui ne veulent rien faire allocations logement,familiales,"Resto du Coeur",pour eux pas la peine de se fouler! (j'ai 47 ans,et que l'allocation logement)
ASS parce que j'ai déià travaillé!

Par albegilb Dimanche 01 mars 2015
vouloir et pouvoir (corrigé)

Je réagis à ça :

"etoileduberger" le chomage , j ai eu la chance de ne pas y etre !!seulement je me bousculais pour ne pas y etre !!

- Tous ne choisissent pas de se retrouver au chômage, ni d'y rester.

- Les problèmes de santé, par exemple (surtout lorsqu'ils sont dûs à un trop grand investissement physique dans son travail) n'aident pas.

- De plus, si vous saviez ce que ça fait au moral, vous ne penseriez pas que l'on puisse réellement choisir de rester inactif, et, se sentir bien.

- Dans ce monde de mercantile, pour (sur)vivre avec peu d'argent, il faut être bien plus fort que vous.

Par guliver Mardi 10 février 2015
france.terre.d.asile

voila j ai 57 ANS DEPIUS DES ANNEèS J AI DU PARTIR EN PROVINCE POUR POUVOIR ME LOGER ET TRAVAILLER JE SUIS NEE A ST DENIS 93 MES DEMANDE DE LOGEMENT ONT TOUJOURS ètè REFUSER PAS ANS D ANCIENETER OU PAS D ENFANT EN BAS AGE DONC 115 GRAVE POUR MOI QUI SUIS NEE DANS CETTE VILLE ET FRANCAIS AUJOURD HUI DEPUIS 3 SEMAINES JE SUIS DE RETOUR EN ILE DE FRANCE PAS POSSIBLE D AVOIR UNE DOMICILIATION AUPRES D UNE MAIRIE DONC JE VIE DANS MON VEHICULE AVEC MA PETITE CHIENNE ALORS QUE D AUTRE SONT BIEN AU CHAUD A RIEN FOUTRE JUSTE ATTENDRE RSA APL ALLOCATIONS POUR ENFANTS CES 1 VERITABLE SCANDALE QUE NOS POLITICIENS APPROUVENT EU NON PAS CE SOUCIS ET SENT FOUTE PLEIN LEUR POCHE DEJA BLINDER D ARGENT IL EST BEAU MON PAYS J AI HONTE D ETRE FRANCAIS PAYS DES DROIT DE L HOMME MDR

Par etoileduberger Lundi 09 février 2015
AIDES SOCIALES

Maintenant je vais donner mon Avis !!eh bien oui trop profitent de ces aides sans jamais avoir travailler et cela C EST ANORMAL !! quand nous payons des impots pour avoir travaillé 197 trimestres et que 157 retenus cela fait mal !!le chomage , j ai eu la chance de ne pas y etre !!seulement je me bousculais pour ne pas y etre !!du travail il y en a !!seulement beaucoup préfèrent rester bien au chaud !à ne rien faire !!sauf des enfants pour les allocs !!celui est leur ressources !!donc devrait etrent déclarées comme telles !!! Je rajoute que ma troisième fille , bientot 40 ans a fait toute sorte de métiers car elle ne voulait pas etre assistée !!a ce jour elle est auto entrepreneur en prestations de services !!elle n a pas de quoi se faire un salaire et en plus elle est obligée de cotiser au RSI ;;qui lui coute plus cher que ce qu elle gagne !!!NE PENSEZ VOUS PAS QUE TOUT EST FAIT POUR DEMORALISER ..LES BONNES PERSONNES ???

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