Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Page 1 / 3
Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 094,10 € (1 719,30 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS. En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

"Nous prenons en compte toutes les sommes imposables perçues par le foyer au cours des douze mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en ARE, ce qui signifie que nous n’intégrons pas dans le calcul des ressources les prestations familiales et l’allocation logement, par exemple", souligne Sylvie Lecanu-Deschamps, de Pôle emploi.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 15,63 € par jour (461,10 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 625,20 € (1 250,40 € pour un couple). Si les ressources du chômeur se situent entre 625,20 € et 1 094,10 € (de 1 250,40 € à 1 719,30 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 219,30 € (1 719,30 € — 1 500 €). "Tous les 182 jours (six mois), Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés", précise Sylvie Lecanu-Deschamps.

16 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par pat79 Mardi 27 décembre 2011
RSA

Ce n' est pas M. Sarkozy le responsable de cette misèremais la gauche qui a crée les 35 heures toute la misère vient de là. De plus quand le RMI a été créée par M. Rocard il devait remettre les gens au travail, mais , le RMI à fait le sens inverse, trop de gens en on profité. Moi pendant 5 ans j' ai vécu dans la rue tout en travaillant, et, je me suis apercu que les travailleurs sociaux et les associations ne font rien pour les gens à la rue et qui travaillent cà c' est vraiment honteux, jusqu' au 115 qui vous répond que vous travaillez donc vous pouvez vous débrouiller tout seul. Sans compter certaines associations qui vous font payer un minimum pour un malheureux repas. Essaye de dormir sur un banc et le matin d' aller travailler, les foyers d' urgence regorge de gens qui ne veulent pas travailler, et, c' est eux que l' on habrite en premier.

Par chauve85 Vendredi 18 novembre 2011
sans aucunes aides

Bonjour à tous,j'ai travaillé plus de 5 ans en 10 ans,et je touche l'ass (association sans un sou) à 461 euros,avec aucunes aides.Bientot,dans 1 ou 2 mois,vous aurez un clochard de plus aux Sables d'Olonne!

Par Anonyme Mercredi 05 octobre 2011
CITOYEN DU MONDE

je m'excuse a la place des "egoistes" qui pensent q de ne pas changer de voiture tous les deux ans comme ils pouvaient se le permettre avant est un un probleme.
je suis triste de voir que l'on vit dans un monde individualiste a l'extreme.
moi personnellement je ne ma,que de rien mais je suis pénée de voir certaines personnes creuver de faim lorsque d'autres roule dans des ferrari et mange a leur faim dans des cadres paradisiaques tout ça parcquils ont speculé avec les economies de milliers de petites gens.aretons de nous tromper de cible,soyons un minimum intelligent et ouvrons enfin les yeux sur ceux qui profitent reellement de nous.ces multinationales cotées en bourses qui vous embauchent vous classe moyenne a des salaires derrisoires par rapport a ce quils gagnent grace a votre travail.
sotons un minimum solidaire si lon veut changer se monde en un monde meilleur pour nous et pour les generations a venir
retouvons un minimum de principes et un minimum de dignité
arretons de tirer sur les ambulances
moi ce monde meffrai et jme demande comment tout ça va finir
tout ceci ne presage rien de bon.
ce n'est pas en enlevant de la bouche des "rmiste" un morceau de pain pour le donner aux "smicards" que le riche qui les exploitent tous les deux va les exploiter moins
s'il vous plait un peu d'humanité,on en a tus besoin aujrdhui plus q jamais.

Par Anonyme Mardi 04 octobre 2011
allocation ASS etc.

Pourquoi certains touchent des allocations ASSEDIC de plus de 3500€ et ne doivent pas déclarer les revenus des conjoints?

Alors que pour un petit ASS, on tient compte du revenu fiscal. Chercher l'erreur discriminatoire.

Par hanser Lundi 03 octobre 2011
ass chomage

moi jais 46 ans je suis aux chomage depuit decembre 2010 reconu travailleur handicapées avec un diplome afpa de maintenence des batiment jais ecrie a beaucoup d'entreprise que du negativ et d'eautre ne reponde pas. il falais garder les années 1960 le plein emploi .ils fault sortir et vite de cette europe capitaliste . je vie avec 461 euros par mois alor vive la france .

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.