Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 127,70 € (1 772,10 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS.

En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 16,11 € par jour (483,30 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 644,40 € (1 288 € pour un couple).

Si les ressources du chômeur se situent entre 644,40 € et 1 127,70 € (de 1 288 € à 1 772,10 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 272,10 € (1 772,10 € — 1 500 €).

Tous les 182 jours (six mois), Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA).

Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2014

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du RSA. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (61,12 € pour une personne, 122,23 € pour deux, 151,26 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er septembre 2014

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 509,30 € (contre 499,31 € au 1er janvier 2014) 654 € (contre 641,17 € au 1er janvier 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 763,95 (contre 748,97 € au 1er janvier 2014)
1 763,95 € (contre 748,97 € au 1er janvier 2014) 872 € (contre 854,89 € au 1er janvier 2014) 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014)
2 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014) 1090 € (contre 1 068,61 € au 1er janvier 2014) 1069,53 € (contre 1 048,55 € au 1er janvier 2014)
Par enfant supplémentaire 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014) 218 € (contre 213,72 € au 1er janvier 2014) 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014)

 

ASS et RSA compatibles avec une reprise d’activité

Si vous retrouvez un emploi à temps complet ou partiel, vous pourrez continuer à bénéficier d’une aide. Deux cas de figure :

Vous perceviez l’ASS
Le complément de revenu dépend du nombre d’heures travaillées.

  • En dessous de 78 heures par mois, l'ASS est versé intégralement pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 805,29 € ; si la rémunération est supérieure à cette limite, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 805,29 € est déduite du montant de l'ASS. Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant de l'ASS. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi a pas travaillé moins de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
  • À partir de 78 heures par mois (ou en cas d’activité non salariée), vous continuez à recevoir la totalité de l’ASS pendant les trois premiers mois de votre activité. Ensuite, pendant les neuf mois suivants, on déduit de votre allocation le montant de vos revenus mensuels. En outre, une prime de 150 € vous est versée chaque mois jusqu’à ce que vous totalisiez 750 heures de reprise d’activité.

Vous receviez le RSA
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA duquel on soustrait 38 % de votre revenu et certaines prestations familiales. Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Autre article : Avez-vous droit au RSA ?

114 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par viconia Mercredi 22 octobre 2014
Arrêtez de harceler les précaires !!

De mieux en mieux maintenant on sous entend que les chômeurs ne cherchent pas de travail et ce sont des gens de GAUCHE qui disent cela !!!

Quand je pense qu'ils demandent à ce que les chômeurs qui n'ont pas assez de recherches d'emploi soient radiés !!! et les media qui bien entendu ne vérifient rien des infos que le gouvernement leur donne !! a savoir qu'un chômeur s'il refuse 3 fois une offre d'emploi proposé par le pole emploi est radié mais voilà !!! ils sont bien emmerdés parce que le pole emploi ne PROPOSE rien aux chômeurs !!! alors pourquoi ??? SOIT ce sont des incapables (ils ont tous les outils informatiques nécessaires pour faire le rapprochement entre les offres et les demandes et à la limite tout pourrait se faire automatiquement et les chômeurs prévenus que certaines offres correspondraient à leurs compétences, SOIT il n'y a VERITABLEMENT pas d'offres d'emploi !!
Qui vérifie la réalité des offres sur le site de pole emploi alors que des tas d'offres sont bidons !!! si vous postulez on vous répond soit que l'offre a été supprimé par l'employeur comme par hasard (même 1 heure après la parution) soit qu'elle est suspendue. Combien y a t il en réalité de VRAIES offres ???
Est-il normal que les RARES fois où pôle emploi vous propose un poste vous n'ayez même pas de réponse quand vous postulez ??? vous ^tes censé accepter mais eux ne sont même pas censés vous répondre ou demander aux employeurs de vous répondre ne serait ce que par politesse. En plus tout ce fait par email et ça ne coute rien que d'envoyer des mails regroupés pour dire que la personne ne fait pas l'affaire.
Il faudrait LICENCIER tous les agents de pôle emploi qui n'envoie pas d'offres aux chômeurs dont ils s'occupent puisque soi disant il y a des tas de postes non pourvus par des chômeurs fainéants !!

Maintenant ils veulent s'attaquer aux ASSEDIC et vous allez voir que plutôt que de plafonner les allocations à 1500 euros par mois (certains touchent jusqu'à 6000 euros et nous sommes tous égaux devant le NON TRAVAIL) ils vont supprimer l'allocation spécifique de solidarité de 480 euros, moins élevée que le RSA qui lui est payé sur 31 jours alors que l'ASS l'est sur 30 jours pour les mois concernés.
Ils feraient mieux de supprimer les 3/4 des parlementaires qui ne servent à rien et coutent une fortune lorsqu'ils sont en fonction et même quand ils ne le sont plus. A t on besoin de 577 députés ????
Vivement que tout ce système explose car ça n'est plus possible, avec une hausse de 70 % des millionnaires en France dans 5 ans (4 millions et actuellement + de 2,7 millions) et on ose s'en prendre à des gens qui gagne 480 euros par mois.

Par en attendant Mercredi 22 octobre 2014
debout la France sois DIGNE!

La France tte entière est entrain de couler elle est entrain de trainer des piedsmais elle va finir par lacher j'en suis sùr.
LA FRANCE TOUTE ENTIERE EST TOMBEE DS UNE PROFONDE DEPRESSION OU VA NOS IMPOTS? POURQUOI PERSONNE NE SE POSENT PAS CETTE QUESTION ET NE DEMANDE PAS AU GOUVERNEMENT UNE TRANSPARENCE DETAILLEE A CE NIVEAU? JE PENSE QUE CA RESERVE BEAUCOUP DE MAUVAISE SURPRISE NE SOYONS PAS NAIFS!
jeunes diplômés ou non, personnes plus ou moins agées, personnes aux chômage ou au Rsa chef d'entreprise et même les plus aisés n'en peuvent plus c'est pour dire pourquoi souffrir en silence? la France va mal très mal les gens n'ont même plus de quoi manger après avoir payé edf les assurances (qui ne devraient plus être obligatoire voir même disparaitre car foutage de gueule) les impôt en tt genre, CA NE PEUT PLUS DURER. les gens qui sont au chômage il faut arrêter de dire qu'il n'ont pas de bonne volonté le marché du travail est devenu PERVERS a tel point que les employeurs sont OBSEDES par les profils COMMERCIAUX! il n'y a pas assez de travail pour tous malheureusement et ds un monde ou tous passe par l'argent comment s'en sortir même un verre d'eau c'est payant! cette époque n'es pas MODERNE mais ALIENANTE elle détruit l'homme dans sa dignité la rabaisse avec ses cafs son pôle emploi ses aides en tout genre au lieu de lui venir concrètement en aide et en l'épanouissant dans sa vie. REVEILLE TOI FRANCE ON PROFITE DE TOI ET TOI TU TE TAIS...AU LIEU DE TROUVER LES COUPABLES QUI S4ENRICHISSENT SUR TON DOS ET DE DEMANDER DES COMPTES PENSE A TES ENFANTS ET AUX ENFANTS DES ENFANTS DE TES ENFANTS TE VOIT Tu leurs remettre une France pareil? mais la fin est proche ça sent mauvais.
Et TOI GOUVERNEMENT CONTINU A FAIRE LE SOURD ET L'AVEUGLE mais un jour viendra ou le peuple de France reviendra plus forte que jamais pour reprendre sa LIBERTE ET LA DIGNITE QUE VOUS LUI AVEZ VOLER.

Par titechica Vendredi 03 octobre 2014
ANTOINE 76 c'est pour toi :)

Antoine76 tu te prends pour qui pour parler comme ça... tu connais pas la vie des gens et tu juges. personnellement, je ne demande qu'à travailler et malheureusement pour toi je ne fume pas et ne bois pas non plus... je n'ai juste pas assez d'expérience, ah ben oui, les jeunes étudiants sans expérience on en veut pas... après on viendra critiquer les jeunes, mais faut voir ce qu'on se prend dans les dents aussi. tu es quoi toi?? fonctionnaire? patron? retraité touchant une bonne pension? ça doit certainement être ça vu ta manière de dire les choses. Pour toi la France est géniale le meilleur pays du monde. et ben quand tu vois comment on est dirigé tu dois être pour ce gouvernement. rien ne va plus dans ce triste monde, une chose est sur c'est que tu ne devais pas être bon en français parce que les fautes...... oulaa.... si tu veux je te donnerais des cours et tu me paiera on sera gagnant tous les deux ;) une chômeuse en moins et une personne qui saura parlé français.. on avance ...

Par ronan3535 Jeudi 02 octobre 2014
Plus belle la vie

Après avoir cotisé 36 ans, je me retrouve sans ressource légale. j'ai toujours payé mes impôts (pas qu'un peu). En 2010 j'ai eu un accident du travail qui m'a fait mettre en inaptitude pour le travail que j'exerçais. Suite à cela un problème de santé est venue se greffer à ma situation (tumeur a l'oreille), je suis devenue sourd a plus de 90 %. Mais aujourd'hui ma situation est d'être assistée auprès de ma femme, qui elle travaille et gagne plus que le plafond exigé, alors me voilà sans un sou, pas d'ASS, pas de RSA, pas d'AAH . La solidarité a du bon, j'ai une âme socialiste, mais là je crois que je me suis mis un doigt dans le ... Je ne vais pas me plaindre . La seule chose que je regrette aujourd'hui, c'est d'avoir trop cru a la solidarité. Toutes les années où j'ai fait mon devoir de bon français, je n'ai même droit pas à une miette. quand je lis, qu'un couple qui a toujours été assisté, sans avoir payé un impôt,(sauf la TVA) touche un minimum de 900 à 1200 €, je me pose la question d'équité dans ce pays. Je ne demande pas le PEROU, simplement juste une répartition. J'oubliai, j'ai juste toucher ARE pendant 17 mois, les mois de maladie ne comptent pas pour le calcul ASSEDIC( faut le préciser). À part cela tout va bien.

Par viconia Lundi 29 septembre 2014
marre des rigolos

Antoine76 Tu te trompes !! c'est pas 3 000 000 d'offres d'emplois non pourvues c'est 90 000 000 et même le gouvernement envisage sérieusement de faire bosser les chats et les chiens car Fido ne trouve plus un seul maitre gouteur.
Je parie que tu dois être un pauvre retraité qui se fait ch... toute la sainte journée, tu me fais penser à Raymond dans scènes de ménage.
Tu ferais mieux d'utiliser ton temps libre à prendre des cours d'orthographe et de grammaire.

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire