Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

Les demandeurs d’emploi dont l’allocation chômage arrive à terme peuvent recevoir un revenu minimum, sous conditions de ressources : l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 137,50 € (1 787,50 € pour un couple).

Les formalités pour demander l’ASS

Ils n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’ASS.

En plus de ses certificats de travail, des attestations de formations rémunérées et autres justificatifs relatifs aux enfants, le candidat à l’ASS est tenu de fournir son dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

Le montant de l’ASS est fixé à 16,25 € par jour (487,50 € pour un mois de trente jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 650 € (1 300 € pour un couple).

Si les ressources du chômeur se situent entre 650 € et 1 137,50 € (de 1 300 € à 1 787,50 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Par exemple, Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 287,50 € (1 787,50 € — 1 500 €).

Tous les six mois, Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

RSA : en fonction des ressources et de la composition du ménage

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail sont parfois éligibles au revenu de solidarité active (RSA).

Il est conseillé de se rendre sur le site de la caisse d’allocations familiales pour déterminer ses droits au RSA. La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, indemnité de chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire, majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources - aucune pièce n’est donc à transmettre -, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il reçoit une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2015

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du RSA. Il est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement (61,97 € pour une personne, 123,33 € pour deux, 152,62 € pour trois et plus). Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette déduction.

Montants applicables au 1er janvier 2015

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 513,88 € (contre 509,30 € au 1er septembre 2014) 659,88 € (contre 654 € au 1er septembre 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 770,82 (contre 763,95 € au 1er septembre 2014)
1 770,82 € (contre 763,95 € au 1er septembre 2014) 879,84 € (contre 872 € au 1er septembre 2014) 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014)
2 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014) 1098,80 € (contre 1 090 € au 1er septembre 2014) 1079,14 € (contre 1069,53 € au 1er septembre 2014)
Par enfant supplémentaire 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014) 219,96 € (contre 218 € au 1er septembre 2014) 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014)

ASS et RSA compatibles avec une reprise d’activité

Si vous retrouvez un emploi à temps complet ou partiel, vous pourrez continuer à bénéficier d’une aide. Deux cas de figure :

Vous perceviez l’ASS
Le complément de revenu dépend du nombre d’heures travaillées.

  • En dessous de 78 heures par mois, l'ASS est versé intégralement pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 812,045 € ; si la rémunération est supérieure à cette limite, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 812,045 € est déduite du montant de l'ASS. Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant de l'ASS. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi a pas travaillé moins de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
  • À partir de 78 heures par mois (ou en cas d’activité non salariée), vous continuez à recevoir la totalité de l’ASS pendant les trois premiers mois de votre activité. Ensuite, pendant les neuf mois suivants, on déduit de votre allocation le montant de vos revenus mensuels. En outre, une prime de 150 € vous est versée chaque mois jusqu’à ce que vous totalisiez 750 heures de reprise d’activité.

Vous receviez le RSA
Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA duquel on soustrait 38 % de votre revenu et certaines prestations familiales. Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Autre article : Avez-vous droit au RSA ?

140 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par chauve85 Samedi 14 mars 2015
RSA/ASS

Bonjour,pourriez-vous me dire pourquoi le montant du RSA 513,88 euros est plus fort que l'ASS 503,88 euros?

Par ben67 Mardi 10 mars 2015
C'est tout l'intérêt

C'est tout l'intérêt de cette formation d'AS, vous serez qualifiée. Au moins à l'oral, vous pourriez dire que vous connaissez ce milieu pour y avoir passé 10 ans. ça vous sortirez de vos emplois précaires à mi temps à faire du ménage.
Puis avec 3 ans d'AS, vous pouvez évoluer en tant qu'infirmière.. puis infirmière puéricultrice .. ou cadre de santé… ect
Après c'est sur, ça demande de l'investissement, mais bon j'ai jamais vu personne réussir sans rien faire…

Par aurelie1982 Mardi 10 mars 2015
je ne suis pas qualifier pour ça.

je ne suis pas qualifier pour ça moi je suis dans l'entretient pour l'instant je suis diplômé dans la restauration et je travail pour la mairie en temps que 2 Adjoint je suis dans l'entretien dans un petit village

Par ben67 Mardi 10 mars 2015
Qu'attendez vous pour passer le concours d'aide soignante?

qu'attendez vous pour passer le concours d'aide soignante? Vous avez des prépa payées par la région qui durent 4 mois (greta, croix rouge, IFAS) , le concours n'est pas difficile. La formation dure 1 an et vous êtes rémunérée. Vous serez sure d'obtenir un emploi stable après cela.

Par aurelie1982 Mardi 10 mars 2015
Fin de droit de chomage.

Bonjour, j'ai travaillé pendant 10 ans dans une maison de retraite à temps pleins jusqu'en octobre 2012 et la je touchais mon chômage de l'are jusqu'au 8 mars 2015. Qui à duré 2 ans et 3 mois. Mais au cours de mon chômage j'ai retrouver du travaille à temps partiel en octobre 2013 d'un contrat de 22 heures par mois, ce que je voudrais bien savoir est ce que j'aurais le droit à l'ass ou le rsa tout en sachant que j'ai 2 enfants mineurs et je vie en couple depuis octobre 2014 et que lui il travaille à temps partiel en cdi d'un contrat de 26h par mois et un contrat de CAE par pole emplois pendant 1 ans de 20h par semaine. Car je n'ai toujours pas de nouvelle par courrier ou par email.

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire