Bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique)

L'ASS (allocation de solidarité spécifique)

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) assure un minimum de ressources aux personnes qui n'ont plus droit aux allocations de chômage et qui rencontrent de grandes difficultés à retrouver un emploi.

Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent bénéficier de l'ASS. Les chômeurs de 50 ans et plus ont la possibilité d'opter pour l'ASS à la place des allocations d'assurance-chômage, si c'est plus avantageux pour eux.

L'ASS, un relais pour les chômeurs en fin de droits

Pour bénéficier de l’ASS, le demandeur doit :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi au Pôle emploi et rechercher activement un poste, sauf s'il avait au moins 60 ans en 2011. Il peut alors demander d'être dispensé de recherche d'emploi ;
  • justifier avoir exercé une activité salariée pendant cinq ans au cours des dix années précédant la fin de son contrat de travail ;
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Si l'intéressé peut toucher une retraite au taux plein, il n'a plus droit à l'ASS ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 137,50 €/mois s'il vit seul, et de 1 787,50 €/mois pour un couple (au 1er janvier 2015). Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.

Attention : depuis le 1er janvier 2012, les dispenses de recherche d'emploi sont supprimées ; cependant, toute personne bénéficiant d'une dispense de recherche d'emploi avant cette date continue d'en bénéficier.

La demande s'effectue de la façon suivante : environ deux mois avant la fin des droits au chômage, le demandeur d'emploi reçoit un imprimé de demande d'ASS. L'ASS est versée pour six mois renouvelables.

Le montant de l'ASS dépend des ressources de l'intéressé

Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources de l'intéressé : si elles ne dépassent pas 650 € pour une personne seule et 1 300 € pour un couple, son montant est de 16,25 € par jour, soit 487,50 € pour trente jours.

Si elles sont comprises entre 650 € et 1 137,50 € pour une personne seule, ou entre 1 300 € et 1 787,50 € pour un couple, le montant de l'allocation est égal à la différence entre 1 137,50 € (ou 1 787,50 € pour un couple) et ses ressources. Ainsi, un demandeur d'emploi qui vit seul avec des ressources de 650 € par mois a droit à une ASS mensuelle de 487,50 € (1 137,50 – 650).

Le montant quotidien de l'ASS est augmenté de 7,07 € pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS majorée avant le 1er janvier 2004.

Quelle couverture sociale ?

Pendant la durée de versement de l'allocation, le demandeur d'emploi bénéficie de la couverture sociale qu'il avait avant d'être au chômage. Il a ainsi droit aux remboursements de soins (frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation).

S'il est en arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais. Les périodes de versement de l'allocation sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés.

Cumuler ASS et salaire, quand la durée d'emploi est inférieure à 78 heures par mois

L'objectif étant de favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, il est également possible de percevoir l'ASS tout en travaillant, quand la durée d'emploi est inférieure à 78 heures par mois. Cette possibilité est ouverte pendant douze mois d’activité à compter du début de celle-ci.

Le cumul est intégral pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 812,045 € (soit un demi-Smic brut) ; si la rémunération excède cette limite, Pôle emploi déduit du montant des allocations une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 812,045 €.

Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité supérieure est déduite du montant des allocations. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi n'a pas travaillé plus de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.

Salaires bruts ou autres revenus Cumul mensuel allocation/revenu d’activité Exemple
Durant les six premiers mois civils d’activité professionnelle
Gains mensuels inférieurs ou égaux à la moitié du Smic*, soit 812,045 € brut au 1er janvier 2015 Cumul total des allocations avec les gains Avant de reprendre un emploi, l’allocataire percevait chaque mois 487,50 € au titre de l’ASS. Sa nouvelle activité lui procure un salaire brut mensuel de 500 €. Ainsi, il est autorisé à cumuler le salaire et l’allocation, soit 987,50 €.
Gains mensuels supérieurs à la moitié du Smic*, soit 812,045 € brut au 1er janvier 2015 Une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d’activité supérieure à 812,045 € est déduite du montant des allocations. Avant de reprendre un emploi, l’allocataire percevait chaque mois 487,50 € au titre de l’ASS. Sa nouvelle activité lui procure un salaire brut mensuel de 860 € (ce qui correspond à un demi-Smic + 47,955 €). En plus de son salaire, il reçoit alors chaque mois une allocation de : 487,50 - 19,182 (40 % de 47,955 €), soit 468,318 €.
Durant les six mois civils d’activité suivants
Quel que soit le montant des gains Une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d’activité est déduite du montant des allocations. Avant de reprendre un emploi, l’allocataire percevait 487,50 € d’allocations. Sa nouvelle activité lui procure un salaire brut de 860 €. En plus de son salaire, l’allocataire reçoit ainsi chaque mois une allocation de : 487,50 - 344 (40 % de 860 €), soit 143,50 €.

* Il s’agit de la moitié du Smic brut mensuel calculé sur la base de 169 heures de travail.

Cumuler ASS et salaire, quand la durée d'emploi est supérieure à 78 heures par mois

Le dispositif repose sur le versement de primes forfaitaires qui accompagne les premiers mois d'activité. Ainsi tout bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui prend un emploi de plus de 78 heures par mois, peut cumuler son allocation et son salaire durant 3 mois.

Entre les 4ème et 12ème mois, les revenus mensuels sont retirés du montant de l'ASS, mais une prime de 150 € est versée chaque mois.