ASS : vous pouvez continuer à la percevoir si vous reprenez une activité

ASS : vous pouvez continuer à la percevoir si vous reprenez une activité
Les chômeurs titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et reprenant une activité peuvent continuer à percevoir cette aide durant trois mois, prévoit un décret publié dimanche 7 mai. - © Thomas_EyeDesign

Dès le 1er septembre, le cumul intégral de l’allocation de solidarité spécifique et des revenus du travail est possible durant trois mois, indique un récent décret.

Les chômeurs titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et reprenant une activité peuvent continuer à percevoir cette aide durant trois mois, prévoit un décret publié dimanche 7 mai au Journal officiel, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre.

L’ASS est versée sous certaines conditions aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux allocations de retour à l’emploi (ARE). Son montant journalier est de 16,27 €.

Un cumul possible « dans la limite des droits aux allocations restants »

Le cumul entre les revenus issus du travail et l’ASS est intégral « pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants », précise le récent texte.

« Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période », indique le décret.

L’activité peut être salariée ou indépendante.

La réforme est destinée à simplifier « le dispositif d’intéressement à la reprise d’activité » des titulaires de l’ASS, selon la notice du texte.

Un cumul entre l’allocation et les revenus issus du travail est déjà possible. Mais ses modalités sont distinctes selon que l’activité est salariée ou non et sa durée (plus ou moins de 78 heures).

Le décret ouvre par ailleurs aux titulaires de l’ASS « un accès facilité à la prime d’activité ».

La fin de l’allocation temporaire d’attente

Enfin, il tire les conséquences de « la suppression de l’allocation temporaire d’attente (ATA), dont les bénéficiaires actuels ont accès, dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée, au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune et au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie ». Certains étrangers, expatriés de retour en France ou anciens détenus peuvent être éligibles à l’ATA.

Pour consulter le décret, cliquez ici.