ASS, allocation spécifique de solidarité : qui y a droit ?

ASS, allocation spécifique de solidarité : qui y a droit ?
L'allocation de solidarité spécifique prend le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, quand les chômeurs ont épuisé leurs droits. - © NuStock

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) assure un minimum de ressources aux personnes qui n'ont plus droit aux allocations chômage et qui rencontrent de grandes difficultés à retrouver un emploi.

Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent bénéficier de l'ASS, l'allocation spécifique de solidarité. Les chômeurs de 50 ans et plus ont la possibilité d'opter pour l'ASS à la place des allocations d'assurance chômage, si c'est plus avantageux pour eux.

L'ASS, un relais pour les chômeurs en fin de droits

Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, le demandeur doit :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi au Pôle emploi et rechercher activement un poste ;
  • justifier avoir exercé une activité salariée pendant cinq ans au cours des dix années précédant la fin de son contrat de travail ;
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Si l'intéressé peut toucher une retraite au taux plein, il n'a plus droit à l'ASS ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources de 1153,60 €/mois s'il vit seul, et de 1812,80€/mois pour un couple (au 1er avril 2018). Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.

Attention : depuis le 1er janvier 2012, les dispenses de recherche d'emploi sont supprimées ; cependant, toute personne bénéficiant d'une dispense de recherche d'emploi avant cette date continue d'en bénéficier.

La demande s'effectue de la façon suivante : environ deux mois avant la fin de ses droits au chômage, Pôle emploi envoie au demandeur d'emploi un formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique. L'ASS est versée pour six mois renouvelables.

Le montant de l'ASS est soumis à ressources

Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur d'emploi : si elles ne dépassent pas 659,20 € pour une personne seule et 1318,40 € pour un couple, son montant est de 16,48 € par jour, soit 494,40 € pour trente jours, au 1er avril 2018.

Si elles sont comprises entre 659,20 et 1153,60 € pour une personne seule, ou entre 1318,80 et 1812,80 € pour un couple, le montant de l'allocation est égal à la différence entre 1153,60 € (ou 1812,80 € pour un couple) et ses ressources. Ainsi, un demandeur d'emploi qui vit seul avec des ressources de 650 € par mois a droit à une ASS mensuelle de 503,60 € (1153,60 – 650).

Quelle couverture sociale pour les bénéficiaires de l'ASS ?

Pendant la durée de versement de l'allocation, le demandeur d'emploi bénéficie de la couverture sociale qu'il avait avant d'être au chômage. Il a ainsi droit aux remboursements de soins (frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation).

S'il est en arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais. Les périodes de versement de l'allocation sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés.

Cumuler ASS et salaire :
quand la durée d'emploi est inférieure à 78 heures par mois

L'objectif étant de favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, il est également possible de percevoir l'ASS tout en travaillant, quand la durée d'emploi est inférieure à 78 heures par mois. Cette possibilité est ouverte pendant douze mois d’activité à compter du début de celle-ci.

Pour des droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017 et un début d'activité après le 31 août, après moins de trois mois d'inactivité :

Le cumul est intégral pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 834,86 € (soit un demi-smic brut) ;

Si la rémunération excède 836,86 €, Pôle emploi réduit le nombre d'allocations journalières d'un nombre de jours égal à 40% de votre rémunération brute divisée par 16,48 €. Exemple, si votre revenu est de 950 € :  950 € - 834,86 = 115,14 €. 40 % de 115,14/16,32 € = 2,79, soit 3 jours non indemnisés par Pôle emploi.

Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % de la rémunération brute divisée par 16,48 €  est déduite du montant des allocations. 

Cumuler ASS et salaire :
quand la durée d'emploi est supérieure à 78 heures par mois

Le dispositif repose sur le versement de primes forfaitaires qui accompagne les premiers mois d'activité. Ainsi tout bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui prend un emploi de plus de 78 heures par mois, peut cumuler son allocation et son salaire durant 3 mois.

Entre les 4e et 12e mois, les revenus mensuels sont retirés du montant de l'ASS, mais une prime de 150 € est versée chaque mois.