Allocations de chômage : les procédures à respecter

Ultime recours : le tribunal administratif

Pour les sanctions relevant de la DDTEFP, la procédure est similaire.

L’ultime recours reste le tribunal administratif, qui doit être saisi dans les deux mois suivant le rejet du recours auprès du directeur de Pôle emploi ou de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ou, en cas d’absence de réponse, dans les quatre mois à compter du recours, d’où l’utilité de la lettre recommandée avec avis de réception.

Attention ! Ni la saisine d’un médiateur, ni un recours hiérarchique ne suspendent ces délais. Enfin, si la représentation par avocat n’est pas obligatoire, elle est, de l’avis des associations de soutien, fortement recommandée.

Plus d'infos sur les allocations de chômage

• Le médiateur de l’Emploi : Pôle emploi, 12 rue Blanche, 75009 Paris.
• www.dgefp.bercy.gouv.fr : site de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, avec notamment les arrêtés du 30 mars 2009 portant application de la convention Unedic du 19 février 2009, et la convention du 2 avril 2009 entre l’État, l’Unedic et Pôle emploi.
• www.pole-emploi.fr : "le" site sur lequel trouver de l’information et - surtout - actualiser sa situation. On consultera cependant toujours utilement www.unedic.fr.