Allocations de chômage : les procédures à respecter

Quel recours en cas de sanction ?

Quel qu’en soit le motif, avant toute radiation, Pôle emploi doit - c’est le Code du travail qui l’impose - en avertir le demandeur d’emploi. Bien entendu, il faut saisir cette occasion, selon les cas, de régulariser sa situation ou de faire valoir que le manquement reproché n’est pas avéré.

Pour des raisons de preuve, il est prudent de confirmer cette démarche par courrier recommandé avec avis de réception, en joignant copie des justificatifs nécessaires.

Si, malgré cela, la sanction est prise, elle peut être contestée, par courrier exclusivement, adressé au "Directeur de Pôle emploi, service aux demandeurs d’emploi", à l’adresse mentionnée sur la notification de sanction. Ce recours n’empêche pas l’application de la sanction (seul un tribunal administratif peut la suspendre).

Saisir le médiateur de l'emploi

Si ce premier recours n’aboutit pas, il est possible de saisir le médiateur de l’Emploi ou son délégué régional.

Salarié de cet établissement, directement rattaché à son directeur général, ce médiateur proposera une solution qu’il estime équitable, que chacune des parties est libre d’accepter ou de refuser.

On peut aussi contacter le délégué départemental du médiateur de la République, qui traitera le dossier en liaison avec son homologue de Pôle emploi.