Allocations de chômage : les procédures à respecter

Répondre aux convocations de Pôle emploi

Un demandeur d’emploi est également tenu de se rendre aux convocations de Pôle emploi, ou de tout organisme ou service mandaté par lui, ainsi qu’à celles de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), et à celles en vue d’une visite médicale.

S’il a un empêchement pour le jour et l’heure fixés, il est indispensable de le faire savoir le plus vite possible. Afin de parer à toute contestation, il est conseillé de recourir le plus possible à la lettre recommandée pour signaler un empêchement pour un motif réellement impératif, dont les preuves peuvent être apportées en cas de contestation ultérieure : convocation pour un entretien d’embauche, certificat médical, etc.

D’où l’utilité, aussi, de signaler à Pôle emploi les événements tels qu’absence de longue durée ou arrêt maladie, pour éviter d’être convoqué à ce moment.

Autre problème lié aux convocations de Pôle emploi, leur envoi par courrier simple, voire par courriel, texto ou message sur une boîte vocale. Leur destinataire n’en a donc pas toujours connaissance, ou trop tard…

Certes, les tribunaux administratifs annulent ces sanctions chaque fois qu’il n’est pas formellement prouvé que le chômeur a effectivement reçu la convocation. Mais il faut engager une procédure…

Enfin, un demandeur d’emploi peut être privé d’allocations s’il ne recherche pas assez activement un emploi.