Allocations de chômage : les procédures à respecter

Chômeur : quelles sanctions en cas de manquement à ses obligations ?

Le versement des allocations de chômage est subordonné à l’inscription du bénéficiaire sur la liste des demandeurs d’emploi. Omettre une démarche administrative l'expose à être radié de cette liste par Pôle emploi, ce qui a pour conséquence immédiate l’arrêt du paiement des allocations.

Cependant, après sa radiation, le demandeur d’emploi peut se réinscrire - il ne l’est pas automatiquement - et la date de fin d’expiration de ses droits est reportée d’une durée équivalente à celle de la radiation.

La loi prévoit aussi la réduction, voire la suppression complète, des allocations chômage, sans report de la durée d’indemnisation. Cette sanction peut s’ajouter à la radiation, à l’initiative cette fois de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Renouveler son inscription pour toucher les allocations de chômage

Afin de ne pas être privé de ses allocations, un demandeur d’emploi doit renouveler chaque mois son inscription et signaler les modifications de situation, telles que changement d’adresse, arrêt maladie, absence supérieure à sept jours, formation, maternité, etc.

Toute reprise d’emploi, même ponctuelle, doit être déclarée. Ces démarches peuvent s’effectuer par Internet. Le site de Pôle emploi est conçu pour que toute démarche effectuée par ce biais produise un justificatif que l’on peut enregistrer et imprimer.

Toutefois, le courrier reste obligatoire pour transmettre un arrêt maladie ou des copies de bulletins de salaire en cas de reprise d’activité (vérifier, car l’adresse où les envoyer n’est pas toujours celle de son agence locale).