Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir ?

Démission : dans quels cas toucherez-vous une indemnité ?

Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge.

Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire

Le montant des allocations d’assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi.

Pôle emploi retient les salaires bruts des douze derniers mois, y compris les primes, sur lesquels ont été prélevées des cotisations à l’assurance-chômage.

Les jours d’absence non payés, ceux pendant lesquels le salarié a perçu des indemnités de la Sécurité sociale pour maladie sont déduits du nombre de jours travaillés. Les indemnités de licenciement, de fin de contrat et de congés payés ne sont pas intégrées dans ce salaire.

Pôle emploi calcule ainsi un salaire journalier de référence (SJR).

Exemple : au cours des 12 mois précédant la fin du contrat de travail, le salarié a perçu un salaire brut de 1700 € par mois incluant une prime de treizième mois. Son salaire journalier de référence s’établit à 55,89 € [(1700 x 12 mois)/365 jours].

Comme il a été en arrêt maladie pendant un mois durant lequel il a reçu seulement les indemnités de la Sécurité sociale, son SJR sera de 55,82 € [(1700 x 11 mois)/(365 – 30)].

Le montant des allocations de chômage

Le demandeur d’emploi perçoit une allocation de chômage brute égale au plus élevé des deux montants suivants :

  • 40,4 % du SJR + 11,72 €/jour (formule 1) ;
  • 57 % du SJR (formule 2). Attention : depuis le 1er octobre 2014, ce taux a baissé de 57,4 % à 57 %. Ce qui a pour conséquence de diminuer le montant des allocations chômage pour les salariés percevant plus de 2054 € brut par mois et qui se retrouvent au chômage.

Le montant obtenu ne peut être inférieur à 28,58 € brut par jour, ni dépasser 75% du SJR.

Conformément aux règles fixées par l’Unédic, si le salaire mensuel est inférieur à 1143,30 €, le demandeur d’emploi perçoit une allocation égale à 75% de son salaire brut antérieur.

Exemples:

  • SJR de 55,89 € (salaire brut de 1 700 €/mois). Si l’on applique la formule 1, l’allocation d’assurance-chômage s’élève à 34,30 € [40,4 % du SJR + 11,72 €]. Avec la formule 2, on obtient 31,85 € [57 % du SJR]. Le demandeur d’emploi percevra le montant le plus élevé (34,30 € par jour, soit 1 029 € brut pour un mois de 30 jours).
  • SJR de 37,80 € (salaire brut de 1 150 €/mois). Si l’on applique la formule 1, l’allocation d’assurance-chômage s’élève à 26,99 € [40,4 % du SJR + 11,72 €]. Avec la formule 2, on obtient 21,54 € [57 % du SJR]. Ces montants n’atteignant pas l’allocation minimale, c’est celle-ci qui sera versée (28,58 € par jour, soit 857,40 € brut pour un mois de 30 jours).

Le nouveau système des droits rechargeables

Le système des droits rechargeables s’applique à tous les chômeurs indemnisés par Pôle emploi à compter du 1er octobre 2014 et qui retrouveront une activité plus tard.

Son principe : plus une personne travaille, plus elle accumule de droits à l’indemnisation chômage. L’objectif est d’inciter davantage qu’aujourd’hui les demandeurs d’emploi à reprendre un travail, même précaire et/ou moins bien rémunéré.

Il s'applique aux demandeurs d’emploi indemnisés par le régime général, aux intérimaires et aux intermittents du spectacle (artistes et techniciens), soit au total à la moitié des chômeurs, et en priorité aux plus fragiles d’entre eux habitués à enchaîner chômage et activité.

Allongement de la durée d’indemnisation

Avec les droits rechargeables, une personne qui s’inscrit une première fois au chômage dispose alors d’un premier capital de droits. Par exemple, elle a droit à une allocation mensuelle de 1 000 € pendant deux ans.

  • Si elle retrouve une activité au bout d’un an - elle n’épuise donc pas tous ses droits à l’assurance chômage -, elle conserve un reliquat : 1 000 € par mois pendant un an.
     
  • Si elle reperd cet emploi, ce reliquat viendra s’ajouter aux droits nouvellement acquis, sous réserve qu’elle ait entre-temps retravaillé au moins 150 heures (au titre d’une ou plusieurs périodes d’activité). Elle percevra alors 1 000 € par mois pendant un an puis les droits acquis au titre de la deuxième activité. Si cette dernière était mieux rémunérée que la première, ce qui permet de recevoir une allocation chômage plus élevée, le demandeur d’emploi devra d’abord épuiser ses premiers droits avant de bénéficier des seconds plus généreux.

Tout le monde y gagne sur la durée d’indemnisation, mais pas forcément sur le montant de l’allocation…

A lire aussi : Droits rechargeables au chômage : qui va y perdre

Le rechargement des droits est automatique. Peu importe que la personne se maintienne ou non sur la liste des demandeurs d'emploi en cas de reprise d'activité !

La fin du dispositif de réadmission

Ce système des droits rechargeables vient remplacer le dispositif de la réadmission.

Jusqu’à présent, lorsqu’un chômeur reprenait une activité puis se retrouvait de nouveau au chômage, Pôle emploi comparait les droits acquis auparavant et ceux nouvellement acquis, à condition qu’il ait retravaillé au moins quatre mois (soit 122 jours ou 610 heures). Seule la solution la plus favorable était retenue, mais les droits ne s'ajoutaient pas.

Les allocations de chômage soumises aux cotisations sociales

Le montant brut de l’allocation d’assurance-chômage est soumis à la CRDS et à la CSG. La CSG au taux de 6,2 % sur 98,25 % de l’allocation brute (ou 3,8 % pour les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un barème, variable en fonction du nombre de personnes à charge), et la CRDS à 0,5 % sur 98,25 % de l’allocation brute également. 

Le demandeur d’emploi est exonéré de ces contributions sociales en totalité ou partiellement, dès lors qu’elles font baisser le montant net de l’ARE à moins de 48 € par jour.

Par ailleurs, une cotisation égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) est prélevée pour financer la retraite complémentaire, sauf si cela ramène l’allocation journalière en dessous de 28,58 €.  

Enfin, les allocations d’assurance-chômage sont exonérées de cotisation maladie (à l’exception de l’Alsace-Moselle : 1,6 % sauf sur les faibles revenus). Elles sont imposables et saisissables comme les salaires.

Chômage : le point de départ de l’indemnisation

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est pas versée immédiatement après la fin du contrat de travail du salarié, qui se situe au terme du préavis, qu’il soit effectué ou non. Elle démarre après l’application d’un délai d’attente et de deux différés d’indemnisation.

Le délai d’attente de sept jours est appliqué à tous les demandeurs d’emploi, sauf en cas de réadmission dans les douze mois suivant la première admission.

Exemple : un demandeur d’emploi indemnisé à compter du 1er juillet 2013 reprend une activité le 3 octobre 2013, puis est licencié le 25 mai 2014. Il se réinscrit à Pôle emploi, moins de douze mois après sa première admission. Il a suffisamment travaillé pour être réadmis. Aucun délai d’attente ne lui sera appliqué.

Le premier et le second différé de versement de l'ARE

Le premier différé correspond aux congés payés non pris. Lorsque le salarié quitte l’entreprise sans avoir pris tous les congés auxquels il avait droit, l’employeur lui verse une indemnité compensatrice. Pôle emploi calcule un différé égal à cette somme divisée par le salaire journalier de référence (SJR).

Exemple :

Le SJR du demandeur d’emploi s’établit à 55,89 €. Il a perçu une indemnité de congés payés de 950 €. Le différé congés payés s’établit à 16,99 [950/55,89] arrondis au nombre de jours entier inférieur, soit 16.

Le second différé, dit différé spécifique, s’applique lorsque le salarié a quitté l’entreprise en recevant des indemnités de départ d’un montant supérieur à celui qui est prévu par le Code du travail. Depuis le 1er octobre 2014, ce différé est calculé en divisant le montant des indemnités supralégales par 90.

De plus, ce nombre de jours est plafonné, depuis le 1er octobre 2014, à 180 jours (contre 75 jours auparavant).

Exemple : Sauf en cas de licenciement économique, un salarié qui partira avec 10 000 € devra attendre 112 jours (presque 4 mois) avant de percevoir l’ARE. Avec 15 000 €, le délai passe à 167 jours (5 mois 1/2). A partir de 16 200 € et au-delà, le délai est plafonné à 180 jours (6 mois).

Les allocations de chômage versées chaque mois

Les allocations d’Assurance chômage sont versées chaque mois à terme échu. En pratique, les paiements sont effectués entre le 1er et le 10 du mois suivant. Ce versement dépend des informations fournies par le demandeur d’emploi sur la déclaration de situation mensuelle (DSM), qu’il est tenu de remplir chaque mois.

Le chômeur effectue cette démarche par courrier, serveur vocal (au 39 49), Internet (www.pole-emploi.fr), ou à l’aide des bornes dans les locaux de Pôle emploi. Cette formalité est indispensable au paiement des allocations.

> Pour plus de précisions sur l'inscription, consultez notre article Chômage : les démarches pour être indemnisé.

Si le demandeur d’emploi indique qu’il continue de rechercher un emploi et qu’il a travaillé, Pôle emploi attend d’avoir reçu la copie de la fiche de paie correspondante pour calculer et verser les allocations dues.

Lorsqu’une demandeuse d’emploi est en congé de maternité, elle ne perçoit plus l’ARE, dont le versement reprend à l’issue du congé. Les règles sont les mêmes en cas de maladie.