Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir ?

Le premier et le second différé de versement de l'ARE

Le premier différé correspond aux congés payés non pris. Lorsque le salarié quitte l’entreprise sans avoir pris tous les congés auxquels il avait droit, l’employeur lui verse une indemnité compensatrice. Pôle emploi calcule un différé égal à cette somme divisée par le salaire journalier de référence (SJR).

Exemple :

Le SJR du demandeur d’emploi s’établit à 55,89 €. Il a perçu une indemnité de congés payés de 950 €. Le différé congés payés s’établit à 16,99 [950/55,89] arrondis au nombre de jours entier inférieur, soit 16.

Le second différé, dit différé spécifique, s’applique lorsque le salarié a quitté l’entreprise en recevant des indemnités de départ d’un montant supérieur à celui qui est prévu par le Code du travail. Ce différé est calculé en divisant le montant des indemnités supralégales par le SJR. Le nombre de jours est plafonné à 75.

Exemple :

Un salarié est licencié après avoir travaillé six ans dans une entreprise. La convention collective prévoit une indemnité de licenciement égale à un demi-mois de salaire par année d’ancienneté. Son salaire mensuel brut est de 2 100 € par mois. Son SJR est égal à 69,04 € [(2 100 € x 12)/365 jours] et son indemnité conventionnelle de licenciement à 6 300 € [(2 100 €/2) x 6].

• L’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, soit 2 520 € [(2 100 €/5) x 6].

• Le délai de carence spécifique est égal à 54,75 jours [(6 300 – 2 520)/69,04], arrondis à 54 jours.

Ainsi, un demandeur d’emploi qui se verrait appliquer le délai d’attente et les deux différés précédemment expliqués ne percevrait d’allocations de chômage qu’à compter du 78e jour après la fin de son contrat de travail, le paiement étant repoussé de 77 jours (7 + 16 + 54). Si la fin du contrat de travail se situe le 30 juin 2010, les différés courent à compter du lendemain (1er juillet), le chômeur perçoit les allocations à compter du 16 septembre 2010.

Les allocations de chômage versées chaque mois

Les allocations d’assurance-chômage sont versées chaque mois à terme échu. En pratique, les paiements sont effectués entre le 1er et le 10 du mois suivant. Ce versement dépend des informations fournies par le demandeur d’emploi sur la déclaration de situation mensuelle (DSM), qu’il est tenu de remplir chaque mois.

Le chômeur effectue cette démarche par courrier, serveur vocal (au 39 49), Internet (www.pole-emploi.fr), ou à l’aide des bornes dans les locaux de Pôle emploi. Cette formalité est indispensable au paiement des allocations.

Pour plus de précisions sur l'inscription, consultez notre article "Chômage : les démarches pour être indemnisé".

Si le demandeur d’emploi indique qu’il continue de rechercher un emploi et qu’il a travaillé, Pôle emploi attend d’avoir reçu la copie de la fiche de paie correspondante pour calculer et verser les allocations dues.

Lorsqu’une demandeuse d’emploi est en congé de maternité, elle ne perçoit plus l’ARE, dont le versement reprend à l’issue du congé. Les règles sont les mêmes en cas de maladie.