Allocations de chômage : combien allez-vous percevoir ?

Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire

Le montant des allocations d’assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi.

Pôle emploi retient les salaires bruts des douze derniers mois, y compris les primes, sur lesquels ont été prélevées des cotisations à l’assurance-chômage.

Les jours d’absence non payés, ceux pendant lesquels le salarié a perçu des indemnités de la Sécurité sociale pour maladie sont déduits du nombre de jours travaillés. Les indemnités de licenciement, de fin de contrat et de congés payés ne sont pas intégrées dans ce salaire.

Pôle emploi calcule ainsi un salaire journalier de référence (SJR).

Exemple :

Au cours des douze mois précédant la fin du contrat de travail, le salarié a perçu un salaire brut de 1 700 € par mois incluant une prime de treizième mois. Son salaire journalier de référence s’établit à 55,89 € [(1 700 x 12 mois)/365 jours].

Comme il a été en arrêt maladie pendant un mois durant lequel il a reçu seulement les indemnités de la Sécurité sociale, son SJR sera de 55,82 € [(1 700 x 11 mois)/(365 – 30)].

Le montant des allocations de chômage

Depuis le 1er juillet 2012, le demandeur d’emploi perçoit une allocation de chômage brute égale au plus élevé des deux montants suivants :

• 40,4 % du SJR + 11,57 €/jour (formule 1) ;
• 57,4 % du SJR (formule 2).

Le montant obtenu ne peut être inférieur à 28,21 € brut par jour, ni dépasser 75 % du SJR.

Conformément aux règles fixées par l’Unedic, si le salaire mensuel est inférieur à 1 090 € (ce qui correspond à un SJR inférieur ou égal à 35,83 €), le demandeur d’emploi perçoit une allocation égale à 75 % de son salaire brut antérieur.

Exemples :

• SJR de 55,89 € (salaire brut de 1 700 €/mois).

Si l’on applique la formule 1, l’allocation d’assurance-chômage s’élève à 33,92 € [40,4 % du SJR + 11,57 €].

Avec la formule 2, on obtient 32,08 € [57,4 % du SJR]. Le demandeur d’emploi percevra le montant le plus élevé (33,92 € par jour, soit 1 017,60 € brut pour un mois de 30 jours).

• SJR de 37,80 € (salaire brut de 1 150 €/mois).

Si l’on applique la formule 1, l’allocation d’assurance-chômage s’élève à 26,61 € [40,4 % du SJR + 11,57 €].

Avec la formule 2, on obtient 21,69 € [57,4 % du SJR].

Ces montants n’atteignant pas l’allocation minimale, c’est celle-ci qui sera versée (28,21 € par jour, soit 846,30 € brut pour un mois de 30 jours).

Les allocations de chômage soumises aux cotisations sociales

Le montant brut de l’allocation d’assurance-chômage est soumis à la CRDS et à la CSG. La CSG au taux de 6,2 % sur 97 % de l’allocation brute (ou 3,8 % pour les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un barème, variable en fonction du nombre de personnes à charge), et la CRDS à 0,5 % sur 97 % de l’allocation brute également. 

Le demandeur d’emploi est exonéré de ces contributions sociales en totalité ou partiellement, dès lors qu’elles font baisser le montant net de l’ARE à moins de 48 € par jour.

Par ailleurs, une cotisation égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) est prélevée pour financer la retraite complémentaire, sauf si cela ramène l’allocation journalière en dessous de 28,21 €.  

Enfin, les allocations d’assurance-chômage sont exonérées de cotisation maladie (à l’exception de l’Alsace-Moselle : 1,6 % sauf sur les faibles revenus). Elles sont imposables et saisissables comme les salaires.

Chômage : le point de départ de l’indemnisation

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est pas versée immédiatement après la fin du contrat de travail du salarié, qui se situe au terme du préavis, qu’il soit effectué ou non. Elle démarre après l’application d’un délai d’attente et de deux différés d’indemnisation.

Le délai d’attente de sept jours est appliqué à tous les demandeurs d’emploi, sauf en cas de réadmission dans les douze mois suivant la première admission.

Exemple : un demandeur d’emploi indemnisé à compter du 1er juillet 2012 reprend une activité le 3 octobre 2012, puis est licencié le 25 mai 2013. Il se réinscrit à Pôle emploi, moins de douze mois après sa première admission. Il a suffisamment travaillé pour être réadmis. Aucun délai d’attente ne lui sera appliqué.

Le premier et le second différé de versement de l'ARE

Le premier différé correspond aux congés payés non pris. Lorsque le salarié quitte l’entreprise sans avoir pris tous les congés auxquels il avait droit, l’employeur lui verse une indemnité compensatrice. Pôle emploi calcule un différé égal à cette somme divisée par le salaire journalier de référence (SJR).

Exemple :

Le SJR du demandeur d’emploi s’établit à 55,89 €. Il a perçu une indemnité de congés payés de 950 €. Le différé congés payés s’établit à 16,99 [950/55,89] arrondis au nombre de jours entier inférieur, soit 16.

Le second différé, dit différé spécifique, s’applique lorsque le salarié a quitté l’entreprise en recevant des indemnités de départ d’un montant supérieur à celui qui est prévu par le Code du travail. Ce différé est calculé en divisant le montant des indemnités supralégales par le SJR. Le nombre de jours est plafonné à 75.

Exemple :

Un salarié est licencié après avoir travaillé six ans dans une entreprise. La convention collective prévoit une indemnité de licenciement égale à un demi-mois de salaire par année d’ancienneté. Son salaire mensuel brut est de 2 100 € par mois. Son SJR est égal à 69,04 € [(2 100 € x 12)/365 jours] et son indemnité conventionnelle de licenciement à 6 300 € [(2 100 €/2) x 6].

• L’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, soit 2 520 € [(2 100 €/5) x 6].

• Le délai de carence spécifique est égal à 54,75 jours [(6 300 – 2 520)/69,04], arrondis à 54 jours.

Ainsi, un demandeur d’emploi qui se verrait appliquer le délai d’attente et les deux différés précédemment expliqués ne percevrait d’allocations de chômage qu’à compter du 78e jour après la fin de son contrat de travail, le paiement étant repoussé de 77 jours (7 + 16 + 54). Si la fin du contrat de travail se situe le 30 juin 2013, les différés courent à compter du lendemain (1er juillet), le chômeur perçoit les allocations à compter du 16 septembre 2013.

Les allocations de chômage versées chaque mois

Les allocations d’assurance-chômage sont versées chaque mois à terme échu. En pratique, les paiements sont effectués entre le 1er et le 10 du mois suivant. Ce versement dépend des informations fournies par le demandeur d’emploi sur la déclaration de situation mensuelle (DSM), qu’il est tenu de remplir chaque mois.

Le chômeur effectue cette démarche par courrier, serveur vocal (au 39 49), Internet (www.pole-emploi.fr), ou à l’aide des bornes dans les locaux de Pôle emploi. Cette formalité est indispensable au paiement des allocations.

> Pour plus de précisions sur l'inscription, consultez notre article Chômage : les démarches pour être indemnisé.

Si le demandeur d’emploi indique qu’il continue de rechercher un emploi et qu’il a travaillé, Pôle emploi attend d’avoir reçu la copie de la fiche de paie correspondante pour calculer et verser les allocations dues.

Lorsqu’une demandeuse d’emploi est en congé de maternité, elle ne perçoit plus l’ARE, dont le versement reprend à l’issue du congé. Les règles sont les mêmes en cas de maladie.

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