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Choix du nom de famille
- Publié le mercredi 21 mai 2008
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants.
En l’absence de choix, les premiers-nés porteront le nom du père en cas de filiation légitime établie à l’égard des deux parents. En cas de filiation naturelle, ils porteront le nom du premier des deux parents qui les aura reconnus ou, en cas de reconnaissance simultanée, le nom du père.
Les formalités
Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe au moment de la déclaration de naissance du premier enfant, par écrit, et transmise à l’officier d’état civil du lieu de naissance.
En l’absence de choix, les premiers-nés porteront le nom du père en cas de filiation légitime établie à l’égard des deux parents. En cas de filiation naturelle, ils porteront le nom du premier des deux parents qui les aura reconnus ou, en cas de reconnaissance simultanée, le nom du père.
Les formalités
Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe au moment de la déclaration de naissance du premier enfant, par écrit, et transmise à l’officier d’état civil du lieu de naissance.
