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Attestation d’accueil
- Publié le lundi 19 mai 2008
Un étranger qui doit se rendre en France pour un séjour privé ne dépassant pas trois mois doit obtenir une attestation d’accueil auprès de la mairie de la personne qui va l’héberger.
Le délai d'obtention
Variable.
Les formalités
La personne (française ou étrangère) qui va héberger un étranger doit se présenter à la mairie du lieu d’hébergement, à la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou au commissariat et peut le faire jusqu’à six mois avant la date d’hébergement. Elle devra produire les pièces originales accompagnées de photocopies qui seront ensuite conservées en mairie.
Les pièces à fournir
- Le formulaire de certificat d’hébergement à remplir et à signer par la personne qui héberge.
- Un justificatif d’identité ou un titre de séjour (ou le récépissé de demande de renouvellement).
- Un document attestant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant (titre de propriété ou contrat de bail).
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de téléphone).
- Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité d’hébergement (bulletin de salaire, dernier avis d’imposition).
- Un timbre fiscal de la série spéciale « OMI » perçu au profit de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
La durée de validité
3 mois maximum.
Le coût
La validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe de 45 €.
Le délai d'obtention
Variable.
Les formalités
La personne (française ou étrangère) qui va héberger un étranger doit se présenter à la mairie du lieu d’hébergement, à la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou au commissariat et peut le faire jusqu’à six mois avant la date d’hébergement. Elle devra produire les pièces originales accompagnées de photocopies qui seront ensuite conservées en mairie.
Les pièces à fournir
- Le formulaire de certificat d’hébergement à remplir et à signer par la personne qui héberge.
- Un justificatif d’identité ou un titre de séjour (ou le récépissé de demande de renouvellement).
- Un document attestant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant (titre de propriété ou contrat de bail).
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de téléphone).
- Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité d’hébergement (bulletin de salaire, dernier avis d’imposition).
- Un timbre fiscal de la série spéciale « OMI » perçu au profit de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
La durée de validité
3 mois maximum.
Le coût
La validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe de 45 €.
