Impôts 2010 : les frais de garde des enfants

Si vous avez fait garder un ou plusieurs enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2009 à l’extérieur de chez vous, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Il couvre le salaire versé à une assistante maternelle et/ou les frais de crèche collective ou familiale, les sommes versées aux haltes-garderies, garderies ou centres de loisirs, y compris ceux fonctionnant à l’école avant et après la classe, et pendant les vacances scolaires.

Egal à la moitié des dépenses réglées en 2009

Le crédit d’impôt est égal à la moitié des dépenses réglées en 2009, après déduction des aides perçues au titre de la garde des enfants en dehors du domicile, telle que la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou les aides de l’employeur et du comité d’entreprise.

En principe, seules les dépenses liées à la garde proprement dite ouvrent droit au crédit d’impôt, à l’exclusion des frais de nourriture et des suppléments exceptionnels.

Toutefois, les indemnités versées à une assistante maternelle pour couvrir l’achat de jeux et de matériels d’éveil, ainsi que la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc. facturée aux parents, ouvrent également droit au crédit d’impôt dans la limite de 2,65 € par journée d’accueil (Instruction 5-B-13-06 du 5 avril 2006).

Dans la limite de 2 300 € par an et par enfant

Les dépenses sont retenues dans la limite de 2 300 € par an et par enfant (soit un avantage maximal de 1 150 € par enfant gardé).

Cette limite n’est pas réduite si l’enfant n’a été gardé que pendant une partie de l’année. En cas de divorce ou de séparation des parents, le crédit d’impôt est accordé à celui qui supporte la charge principale des enfants. En cas de résidence alternée, chacun des parents peut bénéficier du crédit d’impôt à concurrence des dépenses qu’il a engagées, dans la limite de 1 150 € pour chaque parent.

Obligations déclaratives

Indiquez le montant total des frais de garde page 4 de la déclaration 2042 SK ou 2042 K, ligne GA à GC, après déduction le cas échéant des allocations versées par la CAF, la caisse de Mutualité sociale agricole ou la part préfinancée du Cesu si vous avez payé vos dépenses à l’aide d’un Cesu préfinancé. Si vos enfants sont en garde alternée, ces informations doivent être indiquées sur la déclaration 2042 CK page 4, lignes GE à GG.

Joignez à votre déclaration l’attestation établie par la CAF ou la Mutualité sociale agricole en cas d’emploi d’une assistante maternelle, et mentionnez son nom et son adresse sur la déclaration ou indiquez le nom et l’adresse de la crèche, halte-garderie… dans la rubrique E "Renseignements complémentaires" de la page 2 de votre déclaration.