Impôts 2010 : l'installation d'équipements économes en énergie

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Des travaux pour la résidence principale

Si vous avez fait installer certains équipements dans votre résidence principale, matériaux ou appareils "économes en énergie" ou fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable répondant à des caractéristiques et à des critères de performance précis, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.

Les propriétaires qui ont fait réaliser des travaux dans un ou plusieurs logements - dans la limite de trois par an - achevés depuis plus de deux ans peuvent désormais bénéficier de ce crédit d’impôt à condition de s’engager à louer les locaux non meublés à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans.

Le calcul du crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des équipements, matériaux et appareils installés. Le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux et des fournitures annexes qui ne s’intègrent pas aux équipements eux-mêmes n’entre pas en principe dans la base de calcul du crédit d’impôt.

Par exception, les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’isolation thermique des toitures, murs, plafonds et planchers sont pris en compte dans cette base de calcul.

Si vous avez reçu une subvention de l’Anah ou de l’Ademe, vous devez la déduire des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

Des dépenses plafonnées

L’ensemble de ces dépenses est retenu dans la limite d’un plafond par habitation et par foyer fiscal, apprécié sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Ce plafond est de 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple marié ou pacsé), majoré de 400 € par personne à charge.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €.

Le taux du crédit d’impôt

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction de la nature des équipements. Il est fixé à :

• 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et certains équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie ;
• 25 % pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage (ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses sont réalisées au plus tard avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977) ;
• 40 % pour les chaudières et équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur.
• 50 % pour les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable et pour les frais de diagnostic de performance énergétique, à l’exception de ceux imposés par la réglementation.

Si vous avez fait réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt à des taux différents, les dépenses ouvrant droit au taux le plus élevé s’imputent en priorité pour l’appréciation du plafond de dépenses.

Attention ! Ouvrent droit au crédit d’impôt en 2009 les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 lorsqu’elles concernent un logement ancien. C’est la date du règlement définitif de la facture qui est pris en compte ; le versement d’un acompte en 2009 ne vous permet pas de bénéficier du crédit d’impôt cette année (mais l’an prochain). Lorsque les équipements ou les appareils sont intégrés dans un logement acheté neuf ou sur plan, c’est la date d’acquisition ou d’achèvement du logement qui doit être prise en compte.

À savoir ! Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt.

Obligations déclaratives

Indiquer le prix TTC des matériaux, équipements ou appareils sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K, page 4, cadre 7, ligne WF, WG ou WH ou WQ en fonction de la nature des travaux réalisés. Joignez à votre déclaration la facture ou l’attestation re­mise par le vendeur.