Cette pension est déductible quels que soient son âge et sa situation professionnelle s’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins parce qu’il n’a pas de revenus (il est étudiant, à la recherche de son premier emploi ou dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une infirmité) ou parce que ses revenus sont insuffisants pour lui permettre de s’assumer seul (il est au chômage ou ne trouve que de petits boulots).

Elle peut prendre la forme d’un versement en espèces ou d’une aide en nature : hébergement, nourriture, etc.

Le montant déductible est plafonné et fixé à :

• 5 568 € pour un enfant célibataire sans enfants ;
• 11 136 € pour un enfant célibataire avec un ou plusieurs enfants à charge, quel qu’en soit le nombre ;
• 5 568 € pour un enfant marié ou pacsé, si les beaux-parents de l’enfant participent aussi à l’entretien du jeune couple. Si le contribuable contribue seul à l’entretien du couple, le montant déductible est porté à 11 136 €, que le couple ait ou non des enfants.

Les règles sont les mêmes lorsque le contribuable verse à son ex-conjoint ou à son concubin une pension alimentaire pour l’entretien d’un enfant de plus de 18 ans : le montant déductible est plafonné à 5 568 €.

Ces limites ne sont pas réduites lorsque l’enfant n’a été aidé que pendant une partie de l’année. Mais si l’enfant est né en 1989 (il a eu 18 ans en 2007), seule la pension versée après sa majorité est déductible, dans la limite de 5 568 €.

Le contribuable doit être en mesure d’apporter la preuve du bien-fondé de la pension alimentaire (c’est-à-dire démontrer que son enfant est dans le besoin) et de son versement effectif.

Il n’a pas à joindre de justificatifs à sa déclaration, mais il doit les conserver pour pouvoir les présenter au service des impôts s’il venait à les lui réclamer : factures des frais d’inscription à l’université, des cotisations de Sécurité sociale étudiante et/ou de complémentaire santé, relevés de compte dans le cas de virements mensuels, par exemple.

Mais en pratique, si la pension versée est supérieure au plafond de déduction autorisé, il lui suffit d’apporter la preuve des versements atteignant au moins cette limite.

Lorsque l’enfant vit toute l’année chez ses parents, ces derniers peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 203 € pour couvrir leurs frais de logement et de nourriture, sans avoir de justificatifs à fournir.

Lorsque les parents vivent ensemble mais ne sont ni mariés, ni pacsés, chacun d’eux peut déduire la moitié de cette somme (décision de rescrit du 6 septembre 2005 n° 2005/16 FP).

Si l’enfant n’a habité chez eux qu’une partie de l’année, ce montant doit être réduit au prorata du temps qu’il y a passé (un mois commencé compte pour un mois entier).

Au-delà de cette somme, les autres dépenses engagées par les parents sont déductibles pour leur montant réel et justifié, mais seulement dans la limite de 2 363 € (5 568 € - 3 205 €) ou de 4 730 € (11 136 € - 6 406 €) lorsque les parents participent seuls à l’entretien d’un jeune couple ou d’un enfant chargé de famille.

Obligations déclaratives

Le contribuable doit indiquer le montant de la pension déductible versée à un enfant majeur page 4 de la déclaration 2042 SK ou 2042 K, ligne GI pour le premier enfant, ligne GJ pour le deuxième (pour les pensions versées en vertu d’une décision de justice devenue définitive avant 2006) ou ligne EL pour le premier enfant, ligne EM pour le deuxième (dans les autres cas). Il doit en outre remplir au cadre E page 2, la ligne « enfants bénéficiaires d’une pension alimentaire ».

Attention ! Si le versement de la pension résulte d’une décision de justice devenue définitive avant

le 1er janvier 2006, la somme, indiquée ligne GI (et éventuellement GJ), sera multipliée par 1,25 - ce qui est avantageux - pour tenir compte depuis l’imposition des revenus de 2006 de l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt.

Lorsque la pension est versée à un enfant majeur célibataire chargé de famille ou à un jeune couple, le montant déductible doit être indiqué pour moitié ligne EL et pour moitié ligne EM.

Le nom et l’adresse des bénéficiaires doivent être mentionnés sur la déclaration.

Lorsque le contribuable participe seul à l’entretien d’un jeune couple, il doit indiquer dans la case « renseignements complémentaires » le nom et l’adresse des beaux-parents de son enfant.