Dossier :
Impôts 2010 : charges déductibles, réductions et crédit d'impôt
Sommaire du dossier :
- Impôts 2010 : la CSG déductible
- Impôts 2010 : les pensions alimentaires à des enfants majeurs
- Impôts 2010 : les pensions alimentaires à des enfants mineurs
- Impôts 2010 : la pension alimentaire versée à un ascendant
- Impôts 2010 : les versements sur un Perp
- Impôts 2010 : les dons aux oeuvres
- Impôts 2010 : les frais de scolarisation
- Impôts 2010 : les frais de garde des enfants
- Impôts 2010 : l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôts 2010 : les dépenses liées à la dépendance
- Impôts 2010 : le contrat de rente survie
- Impôts 2010 : les intérêts des prêts étudiants
- Impôts 2010 : l'installation d'équipements économes en énergie
- Impôts 2010 : les équipements des personnes âgées ou handicapées
- Impôts 2010 : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
- Impôts 2010 : quelle défiscalisation ?
- Impôts 2010 : l'hébergement d'un ascendant
- Impôts 2010 : les prestations compensatoires
Pour aller plus loin
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Impôts 2010 : les intérêts des prêts étudiants
- Publié le mercredi 17 février 2010
Les étudiants qui ont contracté un prêt pour financer leurs études peuvent, sous conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Sommaire de l'article : page 1 / 3
Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt
Les étudiants qui ont souscrit entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 un prêt bancaire pour financer leurs études supérieures peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, ils devaient être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de la date de souscription du prêt et être inscrits dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur.
Le prêt devait être un crédit à la consommation d’un montant inférieur à 21 500 €, autre qu’un crédit renouvelable ou un découvert. Il n’avait pas besoin d’être destiné à une affectation précise.
Les étudiants qui ont souscrit entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 un prêt bancaire pour financer leurs études supérieures peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, ils devaient être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de la date de souscription du prêt et être inscrits dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur.
Le prêt devait être un crédit à la consommation d’un montant inférieur à 21 500 €, autre qu’un crédit renouvelable ou un découvert. Il n’avait pas besoin d’être destiné à une affectation précise.
Dans la limite de 1 000 €
Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des intérêts payés chaque année, dans la limite de 1 000 € par an, pendant les cinq premières années de remboursement.
Il n’est attribué qu’à compter de l’année où le jeune souscrit pour la première fois une déclaration de revenus, y compris pour les intérêts payés pendant la période à laquelle il était rattaché au foyer fiscal de ses parents (lorsque le prêt comporte un différé de remboursement, le crédit d’impôt n’est attribué qu’à compter de l’année où le paiement des intérêts a commencé).
À savoir ! Les prêts étudiants souscrits en 2009 n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
Obligations déclaratives
Si vous n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, reportez sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K page 4, cadre 7, ligne UK, le montant des intérêts payés en 2009 ainsi que, le cas échéant, ceux payés en 2005, 2006, 2007 et 2008, ligne TD, sans oublier de mentionner case VO le nombre d’années de remboursement du prêt.
Vous n’avez aucun justificatif à joindre à votre déclaration, mais conservez soigneusement l’attestation délivrée par la banque ainsi qu’une copie du certificat de scolarité pour justifier de votre inscription dans un établissement supérieur à la date de signature du prêt.