Impôts 2009 : les intérêts des prêts étudiants

Pour en bénéficier, les étudiants doivent être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de la date de souscription du prêt et être inscrits dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur (BOI 5B-20-06 du 5 juillet 2006).

Le prêt doit être un crédit à la consommation autre qu'un crédit renouvelable ou un découvert en compte d'une durée supérieure à trois mois et d'un montant inférieur à 21 500 €. Il n'a pas besoin d'être destiné à une affectation précise ; il peut être accordé pour financer des dépenses de la vie quotidienne, pour couvrir des frais de scolarité ou encore pour acheter un ordinateur.

Le crédit d'impôt s'élève à 25 % des intérêts payés chaque année, dans la limite de 1 000 € par an, pendant les cinq premières années de remboursement.

Il n'est attribué qu'à compter de l'année où le jeune souscrit pour la première fois une déclaration de revenus, y compris pour les intérêts payés pendant la période à laquelle il était rattaché au foyer fiscal de ses parents (lorsque le prêt comporte un différé de remboursement, le crédit d'impôt n'est attribué qu'à compter de l'année où le paiement des intérêts a commencé).

Exemple : Un étudiant a souscrit un prêt le 31 décembre 2008. La première échéance de remboursement est intervenue le 1er janvier 2009 et la dernière le 1er décembre 2012.

Le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'au 31 décembre 2009. Il ne peut donc bénéficier du crédit d'impôt qu'à compter de l'imposition de ses revenus de 2010 ; celui-ci s'appliquera aux intérêts payés au cours de l'année 2010, mais aussi à ceux payés en 2008 et 2009 dans la limite de 4 000 €.

Obligations déclaratives

Le jeune doit reporter sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K page 4, cadre 7, le montant des intérêts payés en 2008 et le cas échéant en 2006 et 2007, ligne UK.

S'il était rattaché au foyer fiscal de ses parents l'année dernière, et a déjà payé des intérêts en 2006 et/ou 2007, il doit indiquer case VO le nombre d’années de remboursement du prêt avant 2008 (au maximum deux). Il n'a aucun justificatif à joindre à sa déclaration, mais doit conserver l'attestation délivrée par la banque ainsi qu'une copie du certificat de scolarité pour justifier de son inscription dans un établissement supérieur à la date de signature du prêt.

Un crédit d'impôt pour les moins de 26 ans

Les jeunes de moins de 26 ans qui ont débuté avant le 31 décembre 2008 une activité salariée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (agriculture, bâtiment, commerce, hôtellerie, restauration) bénéficient d'un crédit d'impôt à condition qu'ils aient exercé cette activité pendant au moins six mois consécutifs.

Pour y prétendre, le salaire procuré par cette activité pendant cette période de six mois doit atteindre au minimum 2 970 € et au maximum 12 060 €.

Par ailleurs, le revenu de référence du foyer fiscal, incluant le salaire procuré par l'activité ouvrant droit au crédit d'impôt, ne doit pas dépasser 25 000 € pour un célibataire (50 000 € pour un couple marié ou pacsé). Ces limites sont majorées de 4 276 € pour chaque demi-part supplémentaire (2 138 € par quart de part supplémentaire).

Si le jeune a perçu pour la période de 6 mois un salaire n’excédant pas 10 060 €, le montant du crédit d'impôt est fixé à 1 500 €.

Si son salaire a dépassé ce montant, le crédit d'impôt est égal à 75 % de la différence entre 12 060 € et le montant du salaire, sans pouvoir être inférieur à 25 €.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il convient de demander l'imprimé 2041 CJ et de le joindre à sa déclaration de revenus, accompagné des feuilles de paie correspondant à la période d'activité de six mois.