Ouvrent droit à une réduction d’impôt les sommes versées en 2007 au profit des organismes suivants :

• associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique dès lors qu’elles présentent un caractère philanthropique, éducatif, social, scientifique, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises ;
• associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance ;
• organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté ;
• établissements d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé à but non lucratif ;
• Fondation du Patrimoine, directement ou par l’intermédiaire d’une fondation ou d’une association, et des fondations et associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget, en vue de la restauration de monuments historiques privés.

Les sommes versées à un parti politique ou à un candidat aux élections, ouvrent également droit à la réduction d’impôt dans la limite de 7 500 €, par an et par parti, et de 4 600 € par élection.

Attention ! Les dons accordés aux associations d’anciens combattants, aux associations d’élèves ou d’anciens élèves (BOI 5 B-27-05 du 13 octobre 2005) ainsi que ceux versés à l’association de sauvegarde des retraites n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt.

Les dons peuvent prendre diverses formes :

• versement en espèces ;
• mise à disposition de mobilier, de matériel ou d’équipements ;
• abandon de revenus tels que mise à disposition gratuite d’un local ou abandon d’une partie des produits des sommes placées dans un fonds de partage ;
• cotisations versées par les membres de l’association ainsi que les frais engagés par les bénévoles lorsqu’ils ont expressément renoncé à leur remboursement.

À savoir ! Les dons doivent être accordés sans contre-partie pour le donateur. Toutefois, la remise d’un badge, d’une affiche, de cartes de vœux, etc. ne fait pas perdre

le bénéfice de la réduction d’impôt sous réserve que sa valeur ne dépasse pas 30 €, ni 25 % du montant du don.

Les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas ou des soins, ou qui viennent en aide au logement ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, retenues dans la limite de 488 € en 2007.

Les versements dépassant cette limite ainsi que les dons consentis aux autres associations, permettent d’obtenir une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées en 2007, celles-ci étant retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.

Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Obligations déclaratives

Le montant des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté doit être indiqué case UD, dans la limite de 488 € ; le surplus doit être porté case UF .

• pour d’autres dons, le montant des sommes versées doit être porté case UF ;
• en cas de dépassement de la limite de 20 % au cours des années précédentes, l’excédent de versement doit être reporté case XS à XW de la déclaration n° 2042 K, selon le cas.

Le contribuable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires ; à défaut, la réduction d’impôt ne lui sera pas accordée.

Les cotisations versées à un syndicat

Lorsque le contribuable n'a pas opté pour la déduction de ses frais réels, les cotisations versées à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Cette réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées en 2007, retenues dans la limite de 1 % du salaire ou traitement brut imposable.

Obligations déclaratives

Le montant des cotisations versées doit être indiqué sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K, cases AC à AG. Le contribuable doit joindre les reçus à sa déclaration.