Les contribuables ayant déclaré en 2007 (revenus de 2006) des revenus fonciers, des rentes viagères à titre onéreux ont dû payer, à l’automne 2007, 11 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur les sommes qu’ils avaient déclarées.

Une fraction de la CSG (5,8 %) payée à cette occasion est déductible du revenu imposable de 2007. Ce montant est préimprimé en haut de la page 4 de la déclaration 2042 K.

Obligations déclaratives

Le contribuable doit s’assurer que le montant préimprimé sur sa déclaration est exact (il doit correspondre au montant de la CSG déductible qui figure sur l’avis d’imposition aux contributions sociales reçu au cours de l’automne 2007).

Si ce montant est inexact, il doit indiquer, à la case DE, le montant de la CSG déductible auquel il a droit.