Aucune distinction n’est faite entre les enfants légitimes ou naturels dès lors qu’ils ont été reconnus, ou adoptés. Sont également comptés à charge les enfants recueillis même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le contribuable, dès lors qu’ils vivent sous son toit et qu’il en assume de manière exclusive ou principale la charge d’entretien.

En revanche, les enfants confiés par le service de l’aide sociale à une famille d’accueil ne sont pas considérés comme étant à la charge de cette dernière, dès lors qu’elle ne pourvoit pas seule à ses besoins. Mais une fois majeurs, ils pourront demander à être rattachés à leur famille d’accueil si cette dernière ne perçoit plus aucune aide pour leur entretien.

À noter. Des grands-parents qui recueillent leurs petits-enfants orphelins peuvent les compter à charge, même si les autres grands-parents versent une pension alimentaire pour leur entretien.

La prise en compte des enfants mineurs permet de majorer le nombre de parts auquel le foyer fiscal a droit. Cette majoration dépend de la situation familiale des parents.

Les parents sont mariés ou pacsés

Les couples mariés ou pacsés bénéficient de deux parts auxquelles s’ajoutent une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charge et une part entière à partir du troisième enfant.

Obligations déclaratives

En pratique, les indications relatives aux enfants à charge sont préimprimées sur la déclaration de revenus. Si elles sont inexactes, ou en cas de naissance d’un enfant en 2007, il convient de remplir, page 2 de la déclaration 2042 SK ou 2042 K, selon le cas, le cadre C.

Les parents ne sont ni mariés ni pacsés

Chacun doit compter comme étant à sa charge les enfants dont il assume l’entretien à titre exclusif ou principal ou, en cas de garde alternée, ceux dont il partage la garde avec son ex-conjoint. Autrement dit, la notion d’enfant à charge s’apprécie uniquement au regard d’un critère matériel.

Par ailleurs, le fait de percevoir une pension alimentaire est sans incidence sur l’appréciation de cette condition : celui qui perçoit la pension peut considérer ses enfants comme étant à sa charge dès lors qu’il les assume matériellement à titre principal.

Lorsque les parents ont des enfants mineurs communs qu’ils ont reconnus tous les deux, deux possibilités s’offrent à eux : soit se répartir la charge des enfants, soit l’attribuer à un seul des parents. C’est un choix qui peut changer d’une année sur l’autre.

Même si elle paraît équitable, la solution qui consiste à se répartir la charge des enfants est rarement avantageuse, sauf lorsque les parents ont des revenus équivalents. À partir du troisième enfant à charge, elle leur fait perdre le bénéfice d’une demi-part supplémentaire.

Celui qui ne compte pas les enfants à sa charge peut déduire de son revenu imposable la pension qu’il verse à son concubin pour leur entretien (ce dernier devant l’inclure dans son revenu imposable). Cette pension est déductible en totalité du revenu de celui qui l’a versé, à condition qu’elle ne soit pas excessive, c'est-à-dire qu’elle corresponde aux besoins réels des enfants et soit fixée en fonction des revenus de chacun. Or pour un contribuable ayant des revenus élevés, l’avantage procuré par cette déduction est, en règle générale, supérieur à celui apporté par une demi-part supplémentaire dont le montant est plafonné à 2 227 €.

Lorsque l’un des membres du couple assume la charge matérielle des enfants de son concubin parce que ce dernier n’a pas de ressources personnelles ou dispose de revenus trop faibles pour entretenir ses enfants, il peut les compter à sa charge dès lorsqu’ils vivent au domicile du couple, même s’ils ne s’y sont installés qu’en cours d’année.

Cela lui permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants comptés à charge et d’une part entière à partir du troisième ainsi que des diverses réductions d’impôt liées aux enfants (frais de garde, de scolarisation…).

Mais attention, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de garde, il convient de veiller à ce que les pièces justificatives des sommes payées soient établies à son nom.

Exemple. Prenons le cas d’une concubine qui n’exerce aucune activité professionnelle et élève ses deux enfants. Son concubin assume l’entretien des deux enfants de son amie. N’étant ni mariés ni pacsés, ils déclarent leurs revenus séparément. Lui compte les enfants de sa concubine comme étant à sa charge, bénéficie de deux parts et, le cas échéant, de la réduction pour frais de garde et pour frais de scolarisation. Quant à son amie, son impôt sera calculé sur une part.

Obligations déclaratives

Chacun des deux membres du couple doit souscrire une déclaration séparée et cocher la case N sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K. Si l’un des membres du couple compte à charge pour la première fois en 2007, les enfants de son concubin, il l’indique page 2, cadre C.

Les parents sont divorcés ou séparés

Lorsque les parents sont imposés séparément, quelle qu’en soit la raison (divorce, séparation,

rupture d’un Pacs, cas d’imposition séparée des époux), la charge des enfants dépend de l’endroit où ils vivent à titre principal.

Lorsque les enfants vivent de manière habituelle chez un de leurs parents, sauf preuve contraire, ce dernier est censé les avoir à sa charge. L’autre parent ne peut donc pas les compter à sa charge, mais peut déduire la pension alimentaire qu’il verse pour leur entretien. La majoration de quotient familial dépend de la situation du parent qui a la charge des enfants.

En cas de changement de résidence au cours de l’année 2007, la majoration de quotient familial liée aux enfants est accordée à celui des parents chez lequel les enfants ont habité la plus grande partie de l’année. Par exemple, si les enfants ont vécu chez leur mère jusqu’au 1er septembre 2007, puis chez leur père à compter de cette date, leur mère conserve la majoration de quotient familial pour l’année entière puisque ses enfants ont habité principalement chez elle (huit mois).

• Si le parent élève seul les enfants dont il a la charge, ses enfants lui donnent droit à une part entière pour le premier, une demi-part pour le deuxième et une part entière pour chaque enfant à partir du troisième. Ainsi, une personne vivant seule avec deux enfants à charge a droit à 2,5 parts.

À savoir ! Sont considérés comme parents isolés, les père et mère qui ne vivaient pas en couple à la date
du 1er janvier 2007 : peu importe s’ils ont cessé de vivre seuls par la suite. Peu importe également, s’ils cohabitent avec un membre de leur famille (parent, frère, sœur, cousin) ou s’ils ont hébergé temporairement une autre personne, dès lors qu’ils ne vivent pas en couple.

• Si le parent qui a la charge des enfants vit en concubinage, ses enfants lui donnent droit à une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charge, une part entière à partir du troisième enfant. Par exemple, une personne ayant deux enfants à charge nés d’un premier mariage et vivant en concubinage a droit à deux parts.

Obligations déclaratives

En cas de divorce ou de séparation en 2007, celui des deux parents qui compte les enfants à sa charge doit indiquer sur la déclaration souscrite pour la période postérieure au divorce, page 2, cadre C, le nombre et la date de naissance des enfants comptés à charge.

Dans tous les cas, les personnes qui vivent seules avec un ou plusieurs enfants à charge, soit à la date du 1er janvier 2007, soit à la date de leur séparation intervenue en 2007, doivent cocher la case T.

Lorsque les enfants vivent en alternance au domicile de leurs deux parents, les parents peuvent ou non se partager la charge fiscale de leurs enfants (lorsque rien n’a été prévu au cours de la procédure de divorce, les enfants sont présumés être à la charge des deux parents).

Quelle solution choisir ? Tout dépend du taux marginal d’imposition de chacun des parents (c'est-à-dire le taux applicable à la fraction la plus élevée de leurs revenus), du plafonnement des effets du quotient familial et du versement éventuel d’une pension alimentaire pour l’entretien des enfants. Par ailleurs, il convient aussi de tenir compte des répercussions que cela peut avoir en matière d’impôts locaux et d’ISF.

En pratique, les parents auront tout intérêt à faire des simulations pour trouver la solution fiscale la plus intéressante. Si le versement d’une pension alimentaire n’a pas été prévu, le partage de la charge fiscale des enfants est a priori une solution équitable. Inversement, si une pension alimentaire est versée, le partage n’est pas forcément avantageux, notamment pour celui qui verse la pension car il ne pourra pas la déduire de ses revenus.

Or, l’avantage apporté par la déduction d’une pension alimentaire (dont le montant n’est pas plafonné lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs) est supérieur à celui procuré par un quart de part ou une demi-part de quotient familial, car ce montant est, quant à lui, plafonné pour les contribuables les plus aisés.

Lorsqu’un seul des parents supporte la charge fiscale des enfants, il est dans la même situation que celle exposée au paragraphe précédent pour les enfants vivant habituellement chez l’un de leurs parents.

Lorsque les parents se partagent la charge fiscale de leurs enfants, chacun d’eux bénéficie d’une majoration de son quotient familial. Cette majoration, de même que tous les avantages fiscaux liés aux enfants sont partagés par moitié.

Si l’un des parents doit verser une pension alimentaire à l’autre pour l’entretien des enfants, celle-ci n’est ni déductible pour le parent qui la verse, ni imposable pour celui qui la reçoit.

Le quotient familial des parents qui se partagent la charge de leurs enfants est différent selon qu’ils vivent ou non en couple.

Lorsque le parent vit en couple, ses enfants en garde alternée lui donnent droit à :

• un quart de part supplémentaire pour chacun des deux premiers et à une demi-part supplémentaire à partir du troisième, s’il n’a pas d’autre enfant à charge exclusive ou principale ;
• un quart de part supplémentaire pour le premier et une demi-part pour chacun des suivants, lorsqu’il a par ailleurs un autre enfant à charge exclusive ou principale ;
• une demi-part supplémentaire pour chacun des enfants, lorsqu’il assume par ailleurs la charge exclusive ou principale d’au moins deux enfants.

Lorsque le parent vit seul, le quotient familial susvisé est majoré :

• d’un quart de part pour un seul enfant et d’une demi-part si les enfants sont au moins deux, lorsqu’il n’entretient que des enfants en garde alternée ;
• d’une demi-part supplémentaire lorsqu’il supporte à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant.

Pour ce décompte, les enfants en résidence alternée sont décomptés après les enfants dont la charge est assumée à titre exclusif ou principal.

Obligations déclaratives

• Si les parents se sont partagé la charge fiscale de leurs enfants en 2007, ils doivent indiquer sur la déclaration 2042 C le nombre, le nom et le prénom de leurs enfants en résidence alternée. Doivent également être reportées sur la page 4 de cette déclaration les réductions d’impôt concernant les enfants : frais de garde et de scolarisation pour les enfants poursuivant leurs études.
• Les parents qui vivent seuls avec leurs enfants doivent cocher sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K, selon le cas, la case T (même s’ils vivaient déjà seuls avec leurs enfants en 2006).
• En cas de divorce en 2007, celui qui a conservé la charge exclusive des enfants doit indiquer page 2, cadre C de la déclaration 2042 souscrite pour la période postérieure au divorce, le nombre, les nom et prénoms des enfants à charge et, s’il vivait seul avec eux à cette date, cocher page 2 la case T (parent isolé).
• L’année du divorce ou de la séparation, le contribuable doit joindre à sa déclaration une copie du document (jugement, convention ou accord des parents) attestant de sa situation.

Des exemples de quotient

1. Une divorcée a un enfant dont elle partage la charge fiscale avec son

ex-conjoint : son quotient familial est de 1,25 part si elle vit en couple et de 1,5 part si elle vit seule.

2. Un divorcé a deux enfants en résidence alternée : son quotient familial est de 1,5 part s’il vit en couple et de 2 parts s’il vit seul.

3. Une divorcée a un enfant dont elle a la charge exclusive et deux enfants dont elle partage la garde avec son ex-conjoint : son quotient familial est

de 2,25 parts si elle vit en couple et de 2,75 parts si elle vit seule.

4. Une autre divorcée a deux enfants dont elle a la charge exclusive et un enfant dont elle partage la garde avec son ex-conjoint : son quotient familial est de 2,5 parts si elle vit en couple et de 3 parts si elle vit seule.