Dossier : Impôt 2008 : le calcul du quotient familial
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Impôts 2008 : comment déclarer les autres personnes à charge
- Publié le lundi 21 avril 2008
Les contribuables qui ont recueilli sous leur toit une personne titulaire d’une carte d’invalidité (accordée aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou classées en invalide de 3e catégorie), quels que soient son âge et le montant de ses revenus, peuvent la prendre en compte pour le calcul de leur quotient familial.
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Chaque personne recueillie permet de bénéficier d’une part supplémentaire de quotient familial (une demi-part à titre de personne à charge + une demi-part accordée pour invalidité). En contrepartie, le contribuable doit ajouter à son propre revenu imposable, les revenus de la personne qu’il compte à charge.
La prise en compte de la personne invalide est une simple faculté et non une obligation. S’il s’agit d’un ascendant invalide dans le besoin, le contribuable a le choix entre le compter à sa charge ou déduire une pension alimentaire.
En revanche, même s’il est infirme, un ascendant qui n’est pas titulaire de la carte d’invalidité ne peut pas être compté à charge. Mais le contribuable peut déduire la pension alimentaire qu’il lui verse si ce parent ou grand-parent est dans le besoin.
Obligations déclaratives
Le contribuable doit indiquer page 2 de la déclaration 2042 K, cadre C, ligne R, le nombre de personnes invalides vivant sous son toit qu’il souhaite compter à charge (attention, si le contribuable a reçu une déclaration 2042 SK, il doit se procurer un formulaire 2042).
Chaque personne recueillie permet de bénéficier d’une part supplémentaire de quotient familial (une demi-part à titre de personne à charge + une demi-part accordée pour invalidité). En contrepartie, le contribuable doit ajouter à son propre revenu imposable, les revenus de la personne qu’il compte à charge.
La prise en compte de la personne invalide est une simple faculté et non une obligation. S’il s’agit d’un ascendant invalide dans le besoin, le contribuable a le choix entre le compter à sa charge ou déduire une pension alimentaire.
En revanche, même s’il est infirme, un ascendant qui n’est pas titulaire de la carte d’invalidité ne peut pas être compté à charge. Mais le contribuable peut déduire la pension alimentaire qu’il lui verse si ce parent ou grand-parent est dans le besoin.
Obligations déclaratives
Le contribuable doit indiquer page 2 de la déclaration 2042 K, cadre C, ligne R, le nombre de personnes invalides vivant sous son toit qu’il souhaite compter à charge (attention, si le contribuable a reçu une déclaration 2042 SK, il doit se procurer un formulaire 2042).
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