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Impôt 2008 : le plafonnement des effets du quotient familial


  • Publié le lundi 21 avril 2008

L’économie d’impôt résultant de l’application du quotient familial est plafonnée.

Ce plafond s’applique à chaque demi-part ou quart de part qui s’ajoute aux deux premières parts dont bénéficient les couples mariés ou pacsés ou à la première part dont bénéficient les autres contribuables. Mais ce plafonnement ne concerne que ceux dont les revenus dépassent un certain niveau et tient compte de leur situation familiale ainsi que de différents éléments (invalidité, parents isolés).

Pour les couples mariés ou pacsés et les célibataires, veufs, divorcés ou séparés qui ne bénéficient d’aucune majoration de quotient familial spécifique

L’économie d’impôt maximum est de 2 227 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 113,50 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Pour les parents isolés

Les parents isolés sont les personnes qui ne vivent pas en concubinage et qui ont au moins un enfant à charge à titre exclusif ou principal, autres que les veufs dont aucun des enfants à charge n’est issu du mariage ou de l’union avec le conjoint ou partenaire décédé. L’économie d’impôt procurée par la part entière accordée au titre de premier enfant est plafonnée à 3 852 €.

Pour ceux qui ont uniquement des enfants dont ils se partagent la charge fiscale avec leur ex-conjoint, l’économie d’impôt procurée par la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 1 926 €. Ces plafonds sont augmentés de 2 227 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 113,50 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Pour les contribuables qui vivent seuls sans personnes à charge mais qui ont élevé un ou plusieurs enfants et bénéficient à ce titre d’une demi-part supplémentaire

L’économie d’impôt procurée par cette demi-part supplémentaire est plafonnée à :

  • 855 € lorsque leur dernier enfant est âgé d’au moins 26 ans au 31 décembre 2007 (ou aurait eu au moins 26 ans, s’il est décédé).
  • 2 857 € lorsque leur dernier enfant est âgé de 25 ans au plus au 31 décembre 2007 (ou aurait eu 25 ans au plus, s’il est décédé).

Pour ceux de ces contribuables susceptibles de bénéficier d’une majoration de leur quotient familial en raison de leur invalidité ou de leur qualité d’ancien combattant, l’économie d’impôt est plafonnée à 2 857 €.

Ce plafond s’applique à chaque demi-part ou quart de part qui s’ajoute aux deux premières parts dont bénéficient les couples mariés ou pacsés ou à la première part dont bénéficient les autres contribuables. Mais ce plafonnement ne concerne que ceux dont les revenus dépassent un certain niveau et tient compte de leur situation familiale ainsi que de différents éléments (invalidité, parents isolés).

Pour les couples mariés ou pacsés et les célibataires, veufs, divorcés ou séparés qui ne bénéficient d’aucune majoration de quotient familial spécifique

L’économie d’impôt maximum est de 2 227 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 113,50 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Pour les parents isolés

Les parents isolés sont les personnes qui ne vivent pas en concubinage et qui ont au moins un enfant à charge à titre exclusif ou principal, autres que les veufs dont aucun des enfants à charge n’est issu du mariage ou de l’union avec le conjoint ou partenaire décédé. L’économie d’impôt procurée par la part entière accordée au titre de premier enfant est plafonnée à 3 852 €.

Pour ceux qui ont uniquement des enfants dont ils se partagent la charge fiscale avec leur ex-conjoint, l’économie d’impôt procurée par la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 1 926 €. Ces plafonds sont augmentés de 2 227 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 113,50 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Pour les contribuables qui vivent seuls sans personnes à charge mais qui ont élevé un ou plusieurs enfants et bénéficient à ce titre d’une demi-part supplémentaire

L’économie d’impôt procurée par cette demi-part supplémentaire est plafonnée à :

  • 855 € lorsque leur dernier enfant est âgé d’au moins 26 ans au 31 décembre 2007 (ou aurait eu au moins 26 ans, s’il est décédé).
  • 2 857 € lorsque leur dernier enfant est âgé de 25 ans au plus au 31 décembre 2007 (ou aurait eu 25 ans au plus, s’il est décédé).

Pour ceux de ces contribuables susceptibles de bénéficier d’une majoration de leur quotient familial en raison de leur invalidité ou de leur qualité d’ancien combattant, l’économie d’impôt est plafonnée à 2 857 €.


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