dossier

Impôts 2008 : les indemnités journalières de maladie


  • Publié le mercredi 23 avril 2008

Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail sont imposables comme des salaires.

Ainsi en va-t-il de celles versées par :
  • la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas de congé de maladie, de maternité ou d’adoption ;
  • un régime complémentaire obligatoire complémentaire de maladie, de maternité ou d’accident (y compris en cas d’accident du travail).

En revanche, les indemnités journalières suivantes sont exonérées d’impôt :

  • celles versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
  • celles versées par ces organismes en cas de ma-ladie longue et coûteuse (cancer, par exemple) figurant sur la liste de l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale ou reconnue comme telle par le contrôle médical ;
  • les indemnités supplémentaires de maternité attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d’assurance-maladie aux femmes enceintes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;
  • les indemnités et rentes d’invalidité et d’orphelin versées en exécution d’un contrat d’assurance ou de prévoyance facultatif souscrit pour compléter le régime légal de protection sociale.

Vos réactions

Vous êtes abonné
au magazine dossier familial ?

Pour profiter de tous les avantages du site, activez votre compte.

cliquez ici
Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité www.neo05.com