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Impôts 2008 : les éléments du salaire imposable


  • Publié le mercredi 23 avril 2008
Il s’agit du salaire proprement dit mais aussi de tous les accessoires du salaire :
  • les primes diverses : 13e mois, primes de vacances, d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, de travail de nuit, de travail posté, ou versées à l’occasion d’événements exceptionnels, comme les primes de mobilité ou de mutation ;
  • les indemnités : indemnité de congés payés, y compris celle versée par les caisses de congés payés (intermittents du spectacle, notamment), indemnités versées pour les gardes dans un hôpital, etc. ;
  • les sommes versées par un comité d’entreprise, sauf s’il s’agit d’un "secours" ;
  • les pourboires reçus de la main à la main ou centralisés par l’employeur puis reversés aux employés ;
  • les commissions, telles celles versées aux commerciaux et aux VRP ;
  • les gratifications de toutes sortes, sauf celle versée pour la remise de la médaille du travail dans la limite du salaire mensuel de base.

À savoir ! Les sommes versées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, à l’Arrco ou à l’Agirc pour racheter des trimestres de retraite correspondant à des années d’études supérieures ou des années civiles incomplètes sont intégralement déductibles du salaire imposable.

Heures supplémentaires et complémentaires exonérées

Ces heures supplémentaires effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007 sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération concerne les salariés à temps plein comme ceux à temps partiel, pour les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée fixée par leur contrat de travail.

Les avantages en nature (mise à disposition gratuite d’une voiture, d’un logement ou prise en charge du paiement du loyer, des factures d’eau, d’électricité, des frais d’habillement, fourniture d’un bien ou service à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle) constituent également un élément de salaire imposable même s’ils sont accordés en contrepartie d’obligations professionnelles.

Toutefois, seule l’utilisation privée constitue un avantage en nature imposable : l’utilisation professionnelle est une allocation pour frais d’emploi exonérée d’impôt, si le salarié pratique la déduction forfaitaire de 10 %.

Par exception, certains avantages en nature ne sont pas imposables.

Ainsi en va-t-il notamment :

  • lorsque l’employeur met à la disposition du salarié un téléphone mobile, un micro-ordinateur, etc. L’avantage n’est pas pris en compte lorsque cette utilisation privée est raisonnable et justifiée par des besoins ordinaires de la vie professionnelle ou familiale : appels de courte durée, consultation de sites pratiques sur Internet ;
  • des dons par l’employeur de matériels informatiques (ordinateurs fixes, portables, imprimantes), de logiciels et/ou de matériels de communication (téléphones portables type PDA) entièrement amortis, dans la limite d’un plafond annuel de 2 000 € ;
  • lorsque les salariés achètent à des conditions préférentielles des biens ou services de leur entreprise, le bien acheté ou le service rendu n’est pas imposable lorsque la réduction n’excède pas 30 % du prix public TTC ;
  • lorsque le salarié prend ses repas dans une cantine ou un restaurant d’entreprise géré ou subventionné par son employeur, la part subventionnée par l’employeur n’est pas imposable lorsque la participation financière du salarié est au moins égale à 2,10 € par repas ;
  • de la contribution patronale aux titres restaurant dans la limite de 4,98 € par ticket et aux chèques-vacances dans la limite de 1 281 € ;
  • de la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport à hauteur de la moitié des titres d’abonnement aux transports en commun pour les salariés de la région parisienne et de 4 € par mois dans les autres régions, à condition que le salarié n’ait pas opté pour la prise en compte de ses frais réels ;
  • des cadeaux offerts par l’employeur ou le comité d’entreprise à l’occasion d’un événement particulier (mariage, naissance d’un enfant, fêtes de Noël), si leur montant n’a pas dépassé 134 € par événement ;
  • des aides versées par l’employeur ou le comité d’entreprise pour le financement de services à la personne, notamment sous la forme de Cesu pré-financés, dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire.

Échappent également à l’impôt :

  • les primes d’intéressement, lorsque le contribuable les a affectées dans les 15 jours suivant leur versement, à un plan d’épargne salariale (dans la limite d’un plafond de 16 092 € pour 2007) ;
  • les sommes reçues au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, l’abondement versé par l’employeur sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne collectif pour la retraite (PERCO) ainsi que les produits des placements effectués dans le cadre de la participation, du PEE ou du PERCO ;
  • les sommes portées au crédit d’un compte épargne-temps, à l’exception de celles issues de l’intéressement, qui seront imposables au moment où le salarié prendra son congé ;
  • sur option, les salaires versés aux collégiens, lycéens ou étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2007 en contrepartie d’une activité exercée parallèlement à leurs études, dans la limite de 3 840 € ;
  • le salaire des apprentis dans la limite de 15 361 € ;
  • les primes de retour à l’emploi versées aux titulaires de minima sociaux qui débutent ou reprennent une activité salariée.

Vos réactions (1)

  • lundi 19 mai 2008 / La rédaction

    Bonjour,
    Sur votre forum Impôts 2008, un expert répond à toutes vos questions pour vous aider à remplir votre déclaration.
    La rédaction.
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