Les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (indemnités de licenciement, de démission, de départ à la retraite ou en préretraite) sont exonérées d’impôt en totalité.

L’indemnité de licenciement proprement dite ainsi que les indemnités versées dans le cadre de la préretraite licenciement du fonds national de l’emploi (FNE) sont exonérées d’impôt à hauteur du plus élevé des trois montants suivants :

• l’indemnité prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel et interprofessionnel ou la loi ;
• la moitié de l’indemnité reçue, dans la limite de 193 104 € ;
• le double du salaire brut perçu au cours de l’année civile précédant le licenciement, dans la limite de 193 104 €.

Les autres sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD) sont imposables en tant que salaire, qu’il s’agisse de l’indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, de fin de mission ou de fin de contrat à durée déterminée.

L’indemnité de départ en retraite est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 050 € et imposable au-delà.

L’indemnité de mise à la retraite est exonérée d’impôt, en totalité, lorsque son montant correspond à celui de l’indemnité prévue par la loi, la convention collective de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel.

Mais si elle est plus élevée que ce montant, elle est exonérée d’impôt dans la limite de 160 920 €, sans pouvoir dépasser le plus élevé des deux montants suivants :

• la moitié de l’indemnité perçue ;
• le double de la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant la mise à la retraite.

La fraction supérieure est imposable dans les mêmes conditions que les salaires.