Les contribuables doivent déclarer les pensions alimentaires qu’ils ont perçues, qu’il s’agisse d’une pension :

• reçue pour l’entretien d’un ou plusieurs enfants mineurs à charge ou majeur rattaché à leur foyer fiscal : pension versée en cas de divorce ou de séparation, pension versée par le concubin qui ne compte pas les enfants à charge ;
• reçue pour eux-mêmes d’un ascendant ou d’un descendant, au titre de l’obligation alimentaire.

Par exception, en cas de résidence alternée des enfants, lorsque les parents se partagent la charge fiscale de leurs enfants, celui qui reçoit une pension alimentaire de son ex-conjoint n’a pas à la déclarer (elle n’est pas imposable).

De même, un ascendant qui se trouve dans une maison de retraite ou dans un hôpital et qui dispose de faibles ressources, n’a pas à déclarer la pension alimentaire qui correspond au règlement direct de ses frais d’hospitalisation ou de séjour par ses enfants ou petits-enfants.

Doivent être également déclarées, en tant que pension alimentaire, les prestations compensatoires versées sous forme de rente ou en capital sur une période supérieure à douze mois à compter de la date à laquelle le jugement de divorce est passé en force de chose jugée ; en revanche, les prestations en capital réglées en une ou en plusieurs fois sur une période inférieure à douze mois n’ont pas à être déclarées.

Obligations déclaratives

Le montant des pensions alimentaires et prestations compensatoires imposables reçues par le contribuable, son conjoint ou partenaire de Pacs doit être déclaré sur le formulaire 2042 SK ou 2042 K, ligne AO et/ou BO.

Le montant des pensions reçues pour l’entretien d’un ou de plusieurs enfants mineurs ou majeurs rattachés doit être déclaré sur le formulaire 2042 K ou SK, lignes CO à DO, étant précisé que s’il s’agit d’une pension reçue par ou pour un enfant majeur, le montant imposable est plafonné à 5 568 €.