Les formulaires à utiliser

Les formulaires envoyés par courrier dépendent des revenus et des charges déclarés par le foyer fiscal en 2007.

Selon le cas, il s’agit :

• de la déclaration préremplie simplifiée 2042 SK pour ceux qui n’ont déclaré que des salaires, des pensions de retraites, des rentes et/ou des pensions alimentaires ;
• de la déclaration préremplie 2042 K pour les autres foyers, accompagnée, le cas échéant, de l’imprimé 2042 CK et des imprimés 2044 ou 2044 S, s’ils avaient déjà utilisé ces formulaires l’année dernière.

Les contribuables qui ont reçu une déclaration simplifiée ont l’obligation de se procurer un formulaire "à plat" 2042 dans les cas suivants :

• s’ils ont plus de deux enfants à charge déclarant des revenus ou pour lesquels ils perçoivent une pension alimentaire ;
• s’ils ont perçu des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers ou réalisé des plus-values mobilières ;
• s’ils peuvent prétendre à certains crédits ou réductions d’impôt qui ne figurent pas sur la déclaration simplifiée (frais de séjour dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, versement d’une prestation compensatoire sur une période maximale de douze mois, souscription d’un contrat épargne handicap ou de rente survie), etc.

De plus, les contribuables doivent se procurer un imprimé complémentaire 2042 C dans les cas suivants :

• s’ils ont divorcé en 2007 et opté pour la garde alternée de leurs enfants mineurs ;
• s’ils ont perçu des revenus provenant d’une activité professionnelle non-salariée ;
• s’ils peuvent prétendre à des crédits ou réductions d’impôt qui ne sont pas mentionnés dans la déclaration 2042 K (investissements locatifs dans le secteur touristique, souscriptions de parts de FCPI ou de FIP) ou s’ils se trouvent dans certaines situations particulières : clôture d’un PEA de moins de 2 ans, hébergement d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin, etc.

Attention ! Les personnes qui déclarent pour la première fois leurs revenus, ainsi que celles qui ont déménagé en 2007 (ou début 2006, sans faire suivre leur courrier) doivent se procurer des formulaires de déclaration vierge. Ils sont disponibles dans un centre des impôts ainsi que dans certaines mairies. Il est possible également de les télécharger sur le site www.impots.gouv.fr.

Corriger ou compléter sa déclaration

Que le contribuable utilise un formulaire simplifié ou pas, la marche à suivre reste identique. Il doit tout d’abord s’assurer que les montants préimprimés dans les rubriques relatives aux salaires, pensions et retraites, indemnités journalières de ma-ladie et allocations chômage perçus par lui-même et son conjoint ou partenaire d’un Pacs sont exacts.

S’il ne conteste pas les sommes indiquées, et s’il n’a rien d’autre à ajouter, il lui suffit de signer sa déclaration et de la renvoyer.

S’il n’est pas d’accord avec les montants imprimés, ou s’il doit apporter des informations complémentaires (autres revenus imposables, charges ou dépenses déductibles), il doit corriger et/ou compléter sa déclaration, avant de la renvoyer signée. Pour corriger les montants préimprimés, il raye le montant préimprimé et inscrit le montant exact dans la case blanche en dessous. Il est inutile de joindre des justificatifs pour valider les corrections apportées.

Dans l’hypothèse où les montants préremplis validés par le contribuable se révéleraient incomplets, sa bonne foi sera présumée. Le service des impôts lui adressera à l’automne une lettre de relance amiable pour l’inviter à régulariser sa situation.

Si le contribuable reconnaît s’être trompé, il lui suffira de l’indiquer par retour du courrier dans les trente jours suivant la date de réception de la lettre. Il recevra alors un avis d’imposition rectificatif, mais échappera à toute sanction (ni majoration, ni intérêt de retard).

À l’inverse, si le contribuable a validé des montants supérieurs à ceux effectivement perçus, il pourra à la réception de son avis d’imposition demander leur correction en déposant une réclamation auprès de son centre des impôts.

Attention ! En cas de changement dans la situation de famille entraînant le dépôt de plusieurs déclarations (mariage, conclusion ou rupture d’un Pacs, divorce, séparation ou décès), le contribuable corrigera le montant de ses revenus préimprimés pour les répartir entre les différentes déclarations à souscrire en fonction de leur date d’encaissement.

Les justificatifs

Les contribuables qui remplissent une déclaration "papier" sont tenus de joindre à leur envoi toutes les pièces justificatives traditionnellement demandées par l’administration fiscale : reçu de dons, attestation de l’Urssaf ou du centre de traitement du Cesu en cas d’emploi d’un salarié à domicile, engagement de location en cas d’option pour le régime Borloo ou Robien, document IFU adressé par la banque, factures de travaux…

Par exception, pour certaines charges déductibles, notamment les pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent dans le besoin, l’administration ne demande aucun justificatif à l’appui de la déclaration. Cependant, le contribuable devra être en mesure d’apporter la preuve des versements si le service des impôts le lui demande.

Ceux qui déclarent leurs revenus par Internet n’ont aucun justificatif à adresser au service des impôts. Mais ils doivent conserver tous ces documents au moins jusqu’au 31 décembre 2010, c'est-à-dire pendant trois ans minimum, afin de pouvoir les présenter au service des impôts s’il les leur réclame.

Toutefois, les contribuables qui bénéficient d’un avantage fiscal particulier (régimes fiscaux en faveur de l’investissement locatif dans le neuf, notamment) lié à un engagement de longue durée ou qui reportent des déficits sur leur revenu global, ont intérêt à conserver ces documents au-delà, jusqu’à trois ans après le terme de l’avantage fiscal.

Où l’envoyer ?

La déclaration est adressée au centre des impôts dont l’adresse figure sur le formulaire reçu à domicile. Le contribuable n’envoie qu’un seul exemplaire de sa déclaration, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées. Pour toute les zones, la déclaration papier doit être envoyée, au plus tard le 30 mai 2008, le cachet de la Poste faisant foi.