Les formulaires à utiliser

Les formulaires envoyés par courrier dépendent des revenus et des charges déclarés par le foyer fiscal en 2007.

Selon le cas, il s’agit :

• de la déclaration préremplie simplifiée 2042 SK pour ceux qui n’ont déclaré que des salaires, des pensions de retraites, des rentes et/ou des pensions alimentaires ;
• de la déclaration préremplie 2042 K pour les autres foyers, accompagnée, le cas échéant, de l’imprimé 2042 CK et des imprimés 2044 ou 2044 S, s’ils avaient déjà utilisé ces formulaires l’année dernière.

Les contribuables qui ont reçu une déclaration simplifiée ont l’obligation de se procurer un formulaire "à plat" 2042 dans les cas suivants :

• s’ils ont plus de deux enfants à charge déclarant des revenus ou pour lesquels ils perçoivent une pension alimentaire ;
• s’ils ont perçu des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers ou réalisé des plus-values mobilières ;
• s’ils peuvent prétendre à certains crédits ou réductions d’impôt qui ne figurent pas sur la déclaration simplifiée (frais de séjour dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, versement d’une prestation compensatoire sur une période maximale de douze mois, souscription d’un contrat épargne handicap ou de rente survie), etc.

De plus, les contribuables doivent se procurer un imprimé complémentaire 2042 C dans les cas suivants :

• s’ils ont divorcé en 2007 et opté pour la garde alternée de leurs enfants mineurs ;
• s’ils ont perçu des revenus provenant d’une activité professionnelle non-salariée ;
• s’ils peuvent prétendre à des crédits ou réductions d’impôt qui ne sont pas mentionnés dans la déclaration 2042 K (investissements locatifs dans le secteur touristique, souscriptions de parts de FCPI ou de FIP) ou s’ils se trouvent dans certaines situations particulières : clôture d’un PEA de moins de 2 ans, hébergement d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin, etc.

Attention ! Les personnes qui déclarent pour la première fois leurs revenus, ainsi que celles qui ont déménagé en 2007 (ou début 2006, sans faire suivre leur courrier) doivent se procurer des formulaires de déclaration vierge. Ils sont disponibles dans un centre des impôts ainsi que dans certaines mairies. Il est possible également de les télécharger sur le site www.impots.gouv.fr.