Le contribuable n’est pas obligé de remplir la déclaration 2074 dans trois cas :

• clôture en 2007 d’un PEA de moins de cinq ans (ou de plus de cinq ans, si la clôture s’est soldée par une perte) dont la valeur liquidative est supérieure à 20 000 €, s’il n’a réalisé aucune autre opération sur titres, sous réserve que le montant de son gain ou de sa perte ait été calculé par l’établissement teneur du plan ;
• le contribuable a réalisé uniquement des profits boursiers sur des produits à terme, à l’exclusion de toute autre opération ;
• il n’a réalisé que des plus ou moins-values portant sur des titres inscrits sur des comptes-titres ordinaires (titres cotés, parts d’OPCVM, notamment) ouverts auprès d’un ou de plusieurs intermédiaires financiers, lorsque ces derniers ont calculé toutes les plus ou moins-values à déclarer.

Dans ces trois situations, le contribuable reporte directement le montant de ses gains imposables (ligne VG) ou de ses pertes reportables (ligne VH) sur sa déclaration 2042 K.

En cas de clôture d’un PEA de moins de deux ans, le gain doit toutefois être reporté sur la déclaration 2042 C, ligne VM.

Si le contribuable dispose de pertes antérieures à 2007 encore reportables, il doit les retrancher directement du montant du gain imposable indiqué ligne VG, dans la limite de ce montant, en imputant en priorité les pertes les plus anciennes.

En revanche, s’il a réalisé une perte nette en 2007, il ne peut pas cumuler ligne VH les pertes de cette année avec les pertes des années antérieures.

S’il lui reste des pertes antérieures à 2007 (pertes cumulées de 2002 à 2006) qu’il ne peut imputer cette année, il doit indiquer leur détail sur papier libre ou sur le formulaire 2041 SP destiné au suivi des pertes.