Les propriétaires qui doivent souscrire à la déclaration 2044 S sont ceux qui en 2007 :

• ont perçu des revenus fonciers provenant de la location de logements neufs pour lesquels ils ont opté au titre des années précédentes pour les dispositifs Périssol, Besson neuf ou Robien classique ou recentré, et Borloo populaire, ainsi que par ceux qui vont opter, cette année, pour les régimes Robien, classique ou recentré, ou Borloo populaire ;
• ont perçu des revenus fonciers provenant d’immeubles situés en secteur sauvegardé (régime Malraux) ou classés monuments historiques ;
• détiennent des immeubles en nue-propriété donnés en location par l’usufruitier pour lesquels ils ont supporté des charges ;
• ont souscrit ou vont souscrire à des parts de SCPI Robien ou Borloo.

S’ils sont également propriétaires d’autres immeubles, ils doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus fonciers sur la 2044 S.

Les différents régimes en faveur de l’investissement dans le neuf

L’achat d’un logement neuf dans le cadre des régimes Robien classique, Robien recentré et Borloo populaire (et des anciens régimes Besson neuf et Périssol pour lesquels il n’est plus possible d’opter) permet de déduire de ses revenus fonciers une partie du prix de revient de son investissement sous la forme d’un amortissement étalé dans le temps.

Cette déduction s’ajoute aux autres charges supportées par le contribuable qui sont déductibles, en totalité, pour leur montant réel et justifié.

Les travaux suivent toutefois un régime particulier :

• les travaux d’amélioration sont déductibles par voie d’amortissement sur une période de dix ans, à raison de 10 % du coût des travaux par an ;
• lorsque le contribuable a opté pour le régime Borloo populaire et fait réaliser des travaux de reconstruction ou d’agrandissement, il peut opter pour l’amortissement de ces dépenses dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’amortissement initial ; à défaut d’option, ces dépenses ne sont pas déductibles.

Cette option est subordonnée à un nouvel engagement de location de neuf ans, indépendant du premier engagement pris par le contribuable.

Taux de l’amortissement selon les régimes

Régimes concernés	Investissements réalisés (1)	Taux de l’amortissement
Périssol	Jusqu’au 31 août 1999	- 10 % les quatre premières années - 2 % les vingt années suivantes
Besson neuf	Jusqu’au 2 avril 2003	- 8 % les cinq premières années - 2,5 % les quatre années suivantes - 2,5 % pendant deux périodes supplémentaires de trois ans
Robien classique	Jusqu’au 31 août 2006	- 8 % les cinq premières années - 2,5 % les quatre années suivantes - 2,5 % pendant deux périodes supplémentaires de trois ans
Robien recentré	À compter du 1er septembre 2006 (1)	- 6 % les sept premières années - 4 % les deux années suivantes
Borloo populaire	À compter du 1er janvier 2006 (1)	- 6 % les sept premières années - 4 % les deux années suivantes - 2,5 % pendant deux périodes supplémentaires de trois ans