En cas de retrait (on parle alors de "rachat"), même partiel, les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option du contribuable, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de :

• 35 % lorsque le rachat intervient avant quatre ans ;
• 15 % lorsqu’il intervient entre quatre et huit ans ;
• 7,5 % lorsqu’il intervient après huit ans.

En cas de rachat après huit ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple soumis à une imposition commune). Toutefois, cet abattement ne s’applique qu’en matière d’impôt sur le revenu, pas pour les contributions sociales.

Concrètement, si le montant des produits contenus dans le rachat est inférieur à 4 600 € ou 9 200 €, le rachat n’entraîne aucune taxation au titre de l’impôt sur le revenu mais les produits sont néanmoins soumis aux contributions sociales.

Lors de chaque rachat, les produits des contrats en unités de compte supportent les contributions sociales. Ces contributions sont désormais recouvrées à la source lors du rachat, y compris en l’absence d’option pour le prélèvement forfaitaire.

Ces contributions sont dues au taux de 11 % lorsque le rachat est imposable à l’impôt sur le revenu. Si le rachat est exonéré d’impôt sur le revenu, elles sont dues au taux global de :

• 0,5 % pour la fraction du gain acquise en 1996 ;
• 3,9 % pour celle acquise en 1997 ;
• 10 % pour celle acquise entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004 ;
• 10,3 % pour celle acquise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 ;
• 11 % pour celle acquise depuis le 1er janvier 2005.

Exonération

Quelle que soit l’ancienneté du contrat, les produits accumulés sont exonérés d’impôt lorsque le rachat intervient dans l’année :

• du licenciement du souscripteur ou de son conjoint (sous réserve d’être inscrit à l’ANPE) ;
• de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ;
• de la survenance d’une invalidité touchant le souscripteur ou son conjoint ;
• de la cessation d’une activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint (liquidation judiciaire).

Pour les contrats en unités de compte, les produits sont également exonérés de contributions sociales si le rachat intervient avant huit ans. Après huit ans, elles sont dues quel que soit le motif du rachat.

Obligations déclaratives

Option pour le PFL

Le contribuable doit indiquer le montant des produits qui ont été soumis au prélèvement, page 3, cadre 2 :

• ligne EE, en cas de rachat sur un contrat de moins de huit ans ;
• ligne DH en cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans.

Absence d’option pour le PFL

Le montant des produits imposables doit être déclaré :

• ligne TR, en cas de rachat sur un contrat de moins de huit ans ;
• ligne CH, en cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans.

S’il s’agit d’un contrat en euros, il convient de reporter ce montant ligne CG ; s’il s’agit d’un contrat en unités de compte, ce montant doit être reporté ligne BH.

Tous les produits des contrats d’assurance-vie ne sont pas imposables

Ceux qui sont acquis ou constatés jusqu’au 31 décembre 1997 sur un contrat souscrit avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d’impôt sur le revenu ; ceux qui sont acquis après cette date sont imposables lorsqu’ils se rapportent à des versements effectués depuis le 26 septembre 1997. En pratique, c’est l’établissement qui gère le contrat qui se charge de calculer le montant des produits imposables contenus dans chaque rachat partiel ou lors du rachat définitif du contrat.