Ils sont imposables dans les conditions suivantes :

• un abattement de 40 % s’applique tout d’abord sur le montant des dividendes distribués ;
• une fois l’abattement appliqué, les droits de garde supportés par le contribuable sont retranchés ;
• après déduction des droits de garde, un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un contribuable seul et de 3 050 € pour un couple marié ou lié par un Pacs s’applique au montant obtenu ; si le montant de l’abattement est supérieur au montant taxable des dividendes, l’excédent n’est ni restituable, ni reportable sur les revenus de l’année suivante ;
• le montant des dividendes ainsi déterminé est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

À l’impôt sur le revenu proprement dit s’ajoutent 11 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle). Elles sont calculées sur le montant des dividendes encaissés, après déduction des droits de garde mais avant les deux abattements. Elles sont recouvrées par un avis d’imposition distinct de celui de l’impôt sur le revenu.

Une fraction de la CSG (5,8 %) vient en diminution du revenu global imposable de 2008.

Un crédit d’impôt

Les dividendes (y compris ceux perçus dans le cadre d’un PEA) ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dividendes distribués, avant application des deux abattements. Son montant est plafonné à 115 € pour les contribuables seuls et à 230 € pour les couples mariés ou pacsés. Il est imputé sur le montant de l’impôt à payer au titre de l’année de perception des dividendes : s’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable sauf lorsque le montant à restituer est inférieur à 8 €.

À noter ! Compte tenu des deux abattements successifs, les contribuables qui ont encaissé jusqu’à 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) n’ont pas d’impôt sur le revenu à payer au titre de leurs dividendes. Mais ils supportent 11 % de contributions sociales sur la totalité des dividendes encaissés, après déduction des droits de garde.

Obligations déclaratives

Le contribuable n’a pas à calculer lui-même le montant de ses dividendes imposables ; il se contente de déclarer les sommes qui permettront à l’administration de calculer le montant imposable, en indiquant :

• ligne DC, le montant brut des dividendes qu’il a encaissés, y compris par l’intermédiaire d’une sicav ou d’un FCP, même s’ils ne sont pas imposables (car inférieurs au montant des abattements) ;
• ligne CA, le montant de ses droits de garde (mais pas celui des frais de courtage non pas déductibles) ;
• ligne AB, le cas échéant, le montant des crédits d’impôt dont il bénéficie.

Sauf s’il déclare ses revenus sur Internet, le contribuable joindra à son envoi l’imprimé IFU adressé par sa banque.

Attention ! Lorsque le contribuable a vendu en 2007 pour plus de 20 000 ? d’actions, d’obligations ou de parts de sicav et/ou de FCP, il doit déclarer, selon le cas, le montant du gain réalisé ou de la perte constatée. Le gain ou la perte peuvent être reportés directement sur la déclaration 2042 (lignes VG et VH), lorsque toutes les plus-values ou moins-values réalisées au cours de l’année ont été calculées par un ou plusieurs établissements financiers. Si ce n’est pas le cas, ou lorsque le contribuable a réalisé certaines opérations (clôture d’un PEA, opérations sur les produits financiers à terme…), il aura à se procurer et à compléter la déclaration n° 2074.